Sources du droit : la jurisprudence

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La jurisprudence

La jurisprudence est une source du droit1 Elle est composée des décisions des tribunaux judiciaires des décisions des tribunaux administratifs et des décisions arbitrales Au Québec la jurisprudence est nécessairement influencée par la nature mixte du système juridique qui repose à la fois sur le droit civil et la common law

Quels sont les différents types de sources du droit ?
Ce sont tant des jugements que des arrêts. Principalement en droit français on retient trois sources du droit : la législation c’est-à-dire la loi considérée comme la source de droit principale, la doctrine et la jurisprudence ainsi par le terme « source du droit » on désigne habituellement tout ce qui contribue, ou acontribué à créer
Quel est le rôle de la jurisprudence ?
Dissertation TD fiche 3 Droit Civil Sujet : « La jurisprudence est-elle source de droit» Dans les pays du « Common Law », la jurisprudence joue un rôle de premier plan. En Angleterre par exemple, on applique la règle du précédent. Chaquejuge est lié par le précédent des juridictions supérieures.
Pourquoi la jurisprudence ne peut pas être source de droit ?
En théorie, la jurisprudence ne peut être source de droit puisque le juge ne peut créer la loi, cela ne relevant pas de sa fonction dans la séparation des pouvoirs (A) de même il n’est possible de juger à partir de l’utilisation de la jurisprudence puisque malgré des similarités plus ou moins grandes, chaque cas est unique (B).
Quelle est la différence entre jurisprudence et doctrine ?
La jurisprudence, c’est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux. La notion visée par ce terme français est désignée en anglais sous le nom de case law. Prise dans son sens de source du droit, la doctrine, c’est l’ ensemble des travaux juridiques destinés à exposer ou à interpréter le droit ou encore l’ensemble des auteurs de ces travaux.

Les sources du droit: le contrat et la jurisprudence Droit/DGEMC

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