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1 6 DEC 2013 LOI N°
- (1) Les entreprises anciennement agréées au régime des zones franches industrielles et disposant d'un certificat de conformité en cours de validité sont à
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Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30
Loi n° 2015-033 relative à la lutte contre la torture abrogeant et remplaçant la loi n° 2013-011 du 23 Janvier 2013 portant répression des crimes d
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LOI N° 2013
LOI N° 2013 - 011 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2001-006 du 9 avril 2003 organisant la profession d'Avocat EXPOSE DES MOTIFS
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Receuil de Texte à publier
Selon l'article 2 de la loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques en République du Cameroun une zone économique est un espace
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Republique du Cameroun modifiee et completee par la loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 ; Vu la loi n° 2013/011 du 16 decembre 2013 regissant les zones
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Textes Juridiques de lÉconomie au Cameroun
- Loi N° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les Zones économiques en République du Cameroun - Décret N° 2014/3210/PM du 29 septembre 2014 fixant les
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La présente loi régit les zones économiques en république du Cameroun. Spécifiquement, elle fixe le cadre général de la création, de l'aménagement et la gestion des zones économiques, ainsi que les modalités d'admission des entreprises désireuses de s'y installer. La présente loi régit les zones économiques en république du Cameroun. Spécifiquement, elle fixe le cadre général de la création, de l'aménagement et la gestion des zones économiques, ainsi que les modalités d'admission des entreprises désireuses de s'y installer. La présente loi régit les zones économiques en république du Cameroun. Spécifiquement, elle fixe le cadre général de la création, de l'aménagement et la gestion des zones économiques, ainsi que les modalités d'admission des entreprises désireuses de s'y installer. La présente loi régit les zones économiques en république du Cameroun. 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