PARCOURS SPECIALISE DE DROIT FISCAL 16 ects
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DROIT FISCAL
1 - Définition du droit fiscal Le droit fiscal est la branche du droit qui régit cette activité particulière de l’État qui consiste à procurer à la puissance publique à titre définitif des ressources financières par un prélèvement autoritaire et sans contrepartie L’exercice du pouvoir fiscal supposera toujours des pouvoirs et |
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FF M2 Droit fiscal mention Droit des Affaires 230921
A compter de la rentrée 2020/2021 les étudiants choisiront le parcours Droit fiscal dès leur admission en M1 (admission en M2 en 2022) La procédure d’admission est identique à celle décrite ci-dessous pour l’admission en M1 procédure : examen du dossier puis pour les dossiers retenus entretien candidatures en M2 : étudiants |
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MASTER DROIT FISCAL
FACULTÉ DE DROIT ÉCONOMIE ET ADMINISTRATION DE METZ |
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MASTER
UNITE 15 (3 ECTS) Les sources du droit fiscal international et communautaire UNITE 16 (2 ECTS) Analyse financière UNITE 17 (2 ECTS) Droit fiscal des affaires UNITE 18 (2 ECTS) Contrôle contentieux fiscal UNITE 19 (2 ECTS) TVA intracommunautaire UNITE 20 (2 ECTS) Fiscalité des produits financiers UNITE 21 (2 ECTS) Fiscalité des groupes et |
Qu'est-ce que le MAS en droit fiscal ?
Les cours généraux de droit fiscal inscrits au programme des masters en droit donnent des connaissances de base. Le MAS en droit fiscal vise à développer, mettre à jour et approfondir ces connaissances et à fournir une méthode rigoureuse et efficace pour la pratique professionnelle du droit fiscal.
Qu'est-ce que le master de spécialisation en droit fiscal ?
Master de spécialisation en droit fiscal Or la fiscalité c’est avant tout le droit fiscal - qu’il s’agisse des impôts indirects ou des impôts sur les revenus - c’est-à-dire, faut-il le rappeler, une branche du droit. À quelque poste qu’il le pratique, le fiscaliste a besoin d’une méthode et de connaissances que procurent les études de droit.
Quels sont les principes généraux du droit fiscal ?
Il comporte cinq parties : I. Rappel de quelques principes généraux du droit fiscal et notamment la liberté du choix de la voie la moins imposée et ses limites ; II. Le régime des bénéfices annuels des sociétés belges et des revenus annuels de leurs associés, de leurs bailleurs de fonds et de leurs organes ; III.
Qu'est-ce que le cours de droit fiscal ?
Le cours comporte le rappel des principales règles des différentes procédures fiscales, un exposé des principaux aspects pratiques de la matière, l’étude approfondie de questions complexes et l’analyse de l’actualité jurisprudentielle et doctrinale se rapportant à la matière. Marielle Moris : licenciée en droit de l’Université libre de Bruxelles.
Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz
FACULTÉ DE DROIT, ÉCONOMIE ET ADMINISTRATION DE METZ static.flashmatin.com
- Procédures et fiscalités appliqués
Le Master 1 « Droit Fiscal» vise à dispenser des enseignements approfondis dans les différentes branches du droit fiscal et de la procédure fiscale. Il s’agit également de permettre aux étudiants de maîtriser l’environnement juridique et comptable dans lequel s’inscrit le droit fiscal. Suite au Master 1 Droit Fiscal, l’étudiant peut ensuite se di
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
Le Master Droit Fiscal répond à différents objectifs : Dispenser une formation approfondie et de haut niveau dans les différentes branches de la fiscalité, ainsi qu’en procédure fiscale, permettant à l’étudiant de maîtriser le système fiscal français. Présenter l’environnement juridique et comptable dans lequel un fiscaliste est appelé à évoluer. A
L’ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
L’équipe pédagogique Master Droit Fiscal est composée d’enseignants-chercheurs de l’Université mais également, et de manière majoritaire, de professionnels du domaine de la fiscalité et de la comptabilité afin de donner un caractère très professionnalisant à cette formation. Ainsi, interviennent des avocats (du barreau de Metz, du barreau de Paris,
UE 701 - FONDAMENTALE 1 (10 ECTS)
Le but du cours de fiscalité des entreprises est de présenter l’environnement fiscal de l’entreprise, ses obligations (selon la forme juridique qu’elle a choisie), ainsi que les impôts et taxes auxquels elle est soumise. L’étudiant sera capable de maîtriser non seulement l’outil fiscal, mais également les obligations comptables et fiscales auxquell
UE 702 - FONDAMENTALE 2 (9 ECTS)
Le cours de droit pénal des affaires réunit les infractions qui peuvent se commettre dans la vie des affaires. Il se définit comme la branche du droit qui sanctionne, d’une part, les atteintes à l’ordre financier, économique et social, d’autre part, les atteintes à la propriété, l’intégrité physique lorsque l’auteur a agi dans le cadre de l’entrepr
UE 703 - COMPLÉMENTAIRE 1 (9 ECTS)
Le cours de droit des finances publiques expose les grandes doctrines financières et offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Le droit de la concurrence peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rivalités entre agents économiques dans
UE 801 - FONDAMENTALE 3 (10 ECTS)
Le but du cours de fiscalité des entreprises 2 est de présenter l’environnement fiscal de l’entreprise, ses obligations (selon la forme juridique qu’elle a choisie), ainsi que les impôts et taxes auxquels elle est soumise. L’étudiant sera capable de maîtriser non seulement l’outil fiscal, mais également les obligations comptables et fiscales auxque
UE 802 - FONDAMENTALE 4 (10 ECTS)
Le cours de contentieux fiscal présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l’imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au cont
UE 803 - COMPLEMENTAIRE 2 (8 ECTS)
Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque. L’activité bancaire présente plusieurs caractéristiques qui témoignent de son rôle essentiel dans le d
- FISCALITE DES ASSOCIATIONS, MUTUELLES ET COOPÉRATIVES - 10 HEURES
Le cours de fiscalité des associations, mutuelles et coopératives présente le régime fiscal général des structures du troisième secteur (associations, mutuelles et coopératives). Il aborde également la réglementation comptable applicable aux associations et fondations. static.flashmatin.com
- DROIT FISCAL INTERNATIONAL - 36 HEURES
L’activité économique se déploie à l’échelle planétaire, pourtant elle demeure segmentée en une multitude de pouvoirs fiscaux aux prétentions économiques et financières concurrentes. C’est pourquoi, le droit fiscal international revêt une importance croissante. Le cours de droit fiscal international permet à l’étudiant de comprendre les enjeux et l
- FISCALITE DES PARTICULIERS - 30 HEURES
Le but du cours de fiscalité des particuliers est de présenter l’environnement fiscal des personnes physiques et leurs obligations, ainsi que les impôts et taxes auxquels elles sont soumises. L’étudiant sera ainsi capable de maîtriser non seulement l’outil fiscal, mais également les obligations fiscales des particuliers. static.flashmatin.com
- DÉCLARATIONS FISCALES - 5 HEURES
Ce cours vise à donner une première application pratique et concrète aux étudiants afin de les amener à maîtriser l’un des rendez-vous essentiels du fiscaliste: la déclaration fiscale. Envisagée par l’intermédiaire de différents impôts, ce cours pratique vise à donner aux étudiants les outils pour mettre en application concrètement leurs connaissan
- CONTENTIEUX FISCAL - 20 HEURES
Le cours de contentieux fiscal présente les règles applicables dans le cadre des différentes procédures de contrôle fiscal et dans le cadre de la phase contentieuse qui précède obligatoirement la phase juridictionnelle dans le cadre de la procédure administrative. ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE : ENVIRONNEMENT COMPTABLE ET FISCAL (7 ECTS) static.flashmatin.com
- DROIT FISCAL COMPARÉ - 12 HEURES
Le cours de droit fiscal comparé présente les grandes lignes du droit fiscal allemand et luxembourgeois notamment en matière de TVA et d’impôt sur le revenu des personnes et des entreprises. static.flashmatin.com
- DROIT PÉNAL FISCAL - 15 HEURES
Le cours de droit pénal fiscal présente les comportements des contribuables qui peuvent conduire à des sanctions pénales, en raison des circonstances ou de la gravité des actes accomplis. Ce cours présente les infractions communes à l’ensemble des impôts : la fraude fiscale, l’omission d’écritures et la passation d’écritures inexactes, l’entremise
- RÉDACTION D’UN CURRICULUM VITAE - 5 HEURES
Afin de permettre aux étudiants de s’insérer plus facilement dans le monde professionnel, est mis en place un accompagnement dans la rédaction et la présentation d’un CV, nécessaire tant pour la recherche d’un stage que pour la recherche d’un emploi. static.flashmatin.com
- FISCALITE DE L’ENTREPRISE - 30 HEURES
Le but du cours de fiscalité des entreprises est de présenter l’environnement fiscal de l’entreprise, ses obligations (selon la forme juridique qu’elle a choisie), ainsi que les impôts et taxes auxquels elle est soumise. L’étudiant sera ainsi capable de maîtriser non seulement l’outil fiscal, mais également les obligations comptables et fiscales au
- FISCALITE DU PATRIMOINE - 21 HEURES
Le but du cours de fiscalité du patrimoine est de présenter les impôts qui grèvent la détention et la transmission des différents éléments qui composent le patrimoine : impôt sur la fortune, droits d’enregistrement, plus values, fiscalité des donations et des successions. L’étudiant sera ainsi capable de maîtriser l’outil fiscal et d’opérer des cho
- ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE - 5 HEURES
Ce cours présente l’organisation des services de l’administration fiscale (services d’assiette, services de recouvrement, services vérificateurs, services juridiques, services comptables) afin que l’étudiant, qu’il choisisse le domaine privé ou la fonction publique, puisse comprendre l’environnement dans lequel il va évoluer professionnellement. static.flashmatin.com
- PROCÉDURE JURIDICTIONNELLE - 10 HEURES
Ce cours présente le déroulement de la procédure devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires, les deux ordres de juridiction étant compétents en matière fiscale, en fonction de l’impôt concerné. THÉORIE ET ENVIRONNEMENT COMPTABLE (7 ECTS) static.flashmatin.com
- THÉORIE DE L’IMPÔT - 30 HEURES
Le cours de théorie de l’impôt présente les grands principes et les grandes définitions du droit fiscal qui sont nécessaires à la compréhension des matières plus techniques et qui permettent de faire le lien entre les différents enseignements. static.flashmatin.com
- APPROFONDISSEMENTS DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES - 25 HEURES
L’enseignement développe des aspects spécifiques de la fiscalité applicable aux entreprises. Chaque séance vise à présenter et à détailler en pratique les enjeux de certains mécanismes et/ou régimes fiscaux pour les entreprises. Les thèmes abordés traitent notamment des enjeux fiscaux relatifs aux mécanismes de limitation de la déduction des charge
- ENTRAINEMENT A LA PRISE DE PAROLE - 10 HEURES
Afin de permettre aux étudiants de s’insérer plus facilement dans le monde professionnel, cet enseignement permet aux étudiants d’acquérir des méthodes d’expression orale, afin non seulement d’être capable de se présenter à un entretien d’embauche dans les meilleures conditions, mais également de prendre la parole dans le cadre de leur activité pro
- DROIT FISCAL EN LANGUE ANGLAISE- 25 HEURES
L’utilisation de la langue anglaise est de plus en plus courante dans le domaine de la fiscalité et l’apprentissage d’un vocabulaire spécifique à ce domaine s’avère indispensable. Des intervenants présentent en anglais des systèmes fiscaux étrangers (droit luxembourgeois et droit américain notamment). static.flashmatin.com
STAGE (6 ECTS)
Stage pratique de 3 mois suivi de la rédaction et de la soutenance d’un rapport de stage. Le stage a pour objet de mettre en pratique les connaissances acquises dans le cadre de la formation. Les candidats en situation devront réaliser une mission déterminée dans l’organisme d’accueil pendant une période de 3 mois. Il donne lieu à la rédaction d’un
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MASTER 2 DROIT PUBLIC INTERNE ET EUROPEEN - UET 1 (coef
PARCOURS SPECIALISE DROIT PUBLIC EUROPEEN – 16 ECTS. UEP 1 : (coef.2 4 ECTS) Doctrines fiscales Droit fiscal international et européen. |
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ENTREPRISE
Ce master forme des juristes spécialisé-e-s en droit des affaires 16. 7. UE2 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. 12. - PARCOURS DROIT DES AFFAIRES. |
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DROIT FISCAL
spécialisé en droit fiscal fonctions dans les services administratifs et financiers étudiants issus du parcours-type procédure et fiscalité appliquées ... |
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Diplôme national de Licence
Mention Droit parcours Droit et Science politique Semestre 1- commun aux deux parcours de la mention. Heures. ECTS. Coeff. UE1- Droit. 129. 16. |
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Licence en droit Parcours Jean Monnet - Créteil
Cette filière originale a pour objectif de former des juristes spécialisés en droit européen et favorise la mobilité durant les études. Elle est. |
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COMPOSANTE MENTION PARCOURS TYPE Type Diplôme
DROIT. MENTION. PARCOURS TYPE. Droit et gestion des entreprises agricoles et Une matière (MATI) porteuse d'ECTS est définitement acquise et ... |
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PLaquette Licence droit-version NANCY
1 semestre = 30 crédits ECTS (European credits transfer system : système de Sur le site de Nancy : un parcours droit Pays Common Law est proposé aux ... |
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Plaquette-master-droit-dauphine.pdf
politiques fiscales de la conception et de la mise en œuvre de réformes fiscales et des finances publiques. MASTER DROIT. PARCOURS 227. |
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M1 Droit Patrimonial Immobilier et Notarial M2 Droit Notarial
Droit des assurances. Contrats civils. Régimes matrimoniaux. Droit de la consommation 1. Unité approfondissement - 6 ECTS. Baux immobiliers. Droit fiscal |
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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP
Parcours Droit et fiscalité de l'entreprise (Commun avec la mention Droit fiscal avec la mention Droit bancaire et financier et aavec. |
| Fiche Parcours JAF 20 21 - Université Paris Cité |
| FF M2 Droit fiscal mention Droit des Affaires 230921 |
| (S OUS RESERVE DE MODIFICATION - DSPS |
Quels sont les parcours types de droit ?
- Les parcours-types : Parcours-type pour juristes généralistes * 2 Parcours-type en droit social 5 Parcours-type en droit pénal 6 Parcours-types en droit économique 10 Parcours-type en droit familial 12 Parcours-type en droit international 14 Parcours-type en droits fondamentaux 15 Parcours-type en droit public * 16
Quels sont les meilleurs cours en droit européen ?
- GILLIAUX • DROI-C-5139 Fédéralisme et politiques publiques – Mme Johanne POIRIER et M.
. Dimitri YERNAULT ; 5 crédits • DROI-C-5162 Théorie et pratique de la démocratie contemporaine – M.
. Vincent DE COOREBYTER 6; 5 crédits 6Il est recommandé de choisir ce cours lors de l’une des deux années 19 Parcours-type en droit européen
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PARCOURS SPECIALISE DE DROIT ECONOMIQUE – 16 ECTS
1 – le parcours Droit économique européen et international 2 – le parcours Droit fiscal européen et international Le Master présente un tronc commun aux |
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DROIT FISCAL - FlashMatinfr
spécialisé en droit fiscal, fonctions dans les services administratifs et financiers des grandes étudiants issus du parcours-type procédure et fiscalité appliquées peuvent également poursuivre leur UE 701 - FONDAMENTALE 1 (10 ECTS) |
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MASTER PROCÉDURE ET FISCALITÉ APPLIQUÉES - deauniv
Une formation professionnelle spécialisée en droit fiscal est proposée dans le ( 7 ECTS) - DROIT FISCAL COMPARÉ - 12 HEURES Le cours de droit fiscal |
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Master Droit des affaires - Ciffop
Les trois spécialités Droit bancaire et financier, Droit fiscal et Fiscalité internationale sont l'obtention, en plus du diplôme de Master Droit des affaires, parcours Juriste franco-allemand de l'Université juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires Droit des contrats et marchés publics – 40h – 6, 5 ECTS |
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Master Droit des affaires - Parcours : Juriste fiscaliste Présentation
Master Droit des affaires - Parcours : Juriste Ce Master 2 spécialisé en droit fiscal est l'une des connaissances en matière fiscale, d'acquérir ce qui est ECTS 120 Modalité(s) de formation · Formation initiale · Formation continue |
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MASTER DROIT - Université Paris-Dauphine
Licence (Bac+3 – 180 ECTS) en droit de l'Université Paris Dauphine Droit fiscal approfondi - notaires — Droit notarial LES AUTRES PARCOURS DE 2ÈME ANNÉE DE MASTER 1 MOIS Avocats spécialisés en droit du patrimoine — |
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Master 2 Droit et Procédures Fiscales de lEntreprise
Ce M2 présente l'originalité d'être spécialisé en procédures fiscales et en (de préférence avec parcours « Fiscalité » du Master 1 « Droit public »), MSTCF, 2 UE 2 – Les Instruments Fiscaux 6 ECTS Contentieux Fiscal répressif* 10 |
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Droit et procédures fiscales de lentreprise
15 fév 2019 · Le Master Droit public, au travers de ses deux parcours de Fiscalité, vise à année cette originalité d'être spécialisé en procédures fiscales et en fiscalité Le rapport de stage ou le Mémoire et la soutenance (30 ECTS): |
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FINANCES ET FISCALITÉS PUBLIQUES - ged - lille - Université de
spécialisés faisant référence aux thématiques des parcours de la mention Le master 2 Droit public parcours Finances et fiscalité publiques forme des FISCAUX APPROFONDIS 52h - 9 ECTS 3 enseignements au choix parmi : □ Droit et |
