N 344 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

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C'est quoi une proposition de résolution ?
Une résolution est une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d'une seule chambre et n'a donc pas encore valeur de loi.
Qu'est-ce qu'une proposition de résolution Assemblée nationale ?
La résolution est un acte par lequel l'Assemblée émet un avis sur une question déterminée.
Avant 1958, les résolutions étaient une technique traditionnelle d'expression du Parlement dont l'adoption pouvait conduire à la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement.
Qui garde l'Assemblée nationale ?
La sécurité de l'Assemblée nationale relève de son Président.
Il bénéficie pour l'assurer du personnel de l'Assemblée, d'un détachement de la Garde républicaine et d'un détachement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie.
Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.

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