les ACCESSOIRES du TRAITEMENT : PRIMES et INDEMNITES


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PDF LES ACCESSOIRES DE LA RÉMUNÉRATION DANS LA

servir de base pour la centralisation future du paiement de tous les éléments constitutifs de la émunéation des agents de l’État dans un seul et même système en regroupant tous les accessoires de traitement dans SAP-HR À cet égad l’objectif est d’intége à teme d ans un même système de paiement tous les éléments

  • Qu'est-ce que les primes ou indemnités ?

    Les agents peuvent percevoir ces primes ou indemnités de manière ponctuelle afin de rémunérer des tâches spécifiques accessoires ou bien d'indemniser des frais divers liés à l'exercice de leur profession. C’est un montant forfaitaire payé à l’agent qui doit être disponible pour son administration, sur un temps défini, sans être sur son lieu de...

  • Qui bénéficie de la prime mensuelle de 12 points indiciaires ?

    De tous les accessoires à la rémunération de base, c’est la prime mensuelle de 12 points indiciaires dont bénéficient tous les fonctionnaires A2 de la rubrique Enseignement, 10 ans après leur nomination (rubrique de paie P092) qui bénéficie au plus grand nombre d’agents au sein de l’État, tous statuts confondus : 3.422 bénéficiaires.

  • Quels sont les accessoires de salaire ?

    Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des salaires de base. On les dénomme également « compléments de salaire ». Ces accessoires font partie intégrante de la rémunération des salariés, mais n’ont généralement pas de caractère permanent.

  • Qu'est-ce que les indemnités accessoires au salaire ?

    Les indemnités accessoires au salaire ne doivent pas être confondues avec les indemnités qui peuvent être versées en remplacement du salaire dans des circonstances particulières : congés payés, maladie ou accident, maternité, chômage partiel, chômage, etc.

Vue d’ensemble

Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié. service-public.fr

Questions ? Réponses

Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? service-public.fr

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Quels sont les avantages de la prime bénéficiaire ?

  • La Prime Bénéficiaire est soumise à une cotisation de solidarité au taux de 13,07 % ainsi qu’à un impôt au taux fixe de 7 %.
    . Il s’agit d’une réduction substantielle par rapport au taux antérieurement applicable de 25 %, résultant dans une augmentation du montant net d’impôt à percevoir par le travailleur.










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