les ACCESSOIRES du TRAITEMENT : PRIMES et INDEMNITES
LES ACCESSOIRES DE LA RÉMUNÉRATION DANS LA
servir de base pour la centralisation future du paiement de tous les éléments constitutifs de la émunéation des agents de l’État dans un seul et même système en regroupant tous les accessoires de traitement dans SAP-HR À cet égad l’objectif est d’intége à teme d ans un même système de paiement tous les éléments |
Qu'est-ce que les primes ou indemnités ?
Les agents peuvent percevoir ces primes ou indemnités de manière ponctuelle afin de rémunérer des tâches spécifiques accessoires ou bien d'indemniser des frais divers liés à l'exercice de leur profession. C’est un montant forfaitaire payé à l’agent qui doit être disponible pour son administration, sur un temps défini, sans être sur son lieu de...
Qui bénéficie de la prime mensuelle de 12 points indiciaires ?
De tous les accessoires à la rémunération de base, c’est la prime mensuelle de 12 points indiciaires dont bénéficient tous les fonctionnaires A2 de la rubrique Enseignement, 10 ans après leur nomination (rubrique de paie P092) qui bénéficie au plus grand nombre d’agents au sein de l’État, tous statuts confondus : 3.422 bénéficiaires.
Quels sont les accessoires de salaire ?
Les accessoires de salaire désignent les différentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnités versées par l’employeur en sus des salaires de base. On les dénomme également « compléments de salaire ». Ces accessoires font partie intégrante de la rémunération des salariés, mais n’ont généralement pas de caractère permanent.
Qu'est-ce que les indemnités accessoires au salaire ?
Les indemnités accessoires au salaire ne doivent pas être confondues avec les indemnités qui peuvent être versées en remplacement du salaire dans des circonstances particulières : congés payés, maladie ou accident, maternité, chômage partiel, chômage, etc.
Vue d’ensemble
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié. service-public.fr
Questions ? Réponses
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? service-public.fr
Fiche 7 - La rémunération des agents de la fonction publique
Le traitement et accessoires du traitement (indemnité de résidence et C'est l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents en. |
CHAPITRE 4. RÉMUNÉRATIONS
Le traitement indiciaire ou traitement de base ;. - Les accessoires du traitement qui sont constitués de plusieurs primes ou indemnités. |
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Indemnités et primes. Accessoires de traitement différents s'il s'agit de personnels enseignants ou de personnels. BIATSS |
COMPRENDRE LA REMUNERATION DES ENSEIGNANTS
de base) auquel s'ajoutent les primes et les indemnités mensuelles ou accessoires. 1- Le traitement indiciaire. Traitement indiciaire (ou traitement de |
Décret n°404 PR/MBCP/MFPRA du 20 août 2015 fixant le régime de
La rémunération de l'agent public permanent ou traitement se compose de Article 7 : Les accessoires de solde comprennent les primes et les indemnités. |
Guide pour le suivi de la masse salariale
1- Majoration de traitements outre-mer pour le personnel médical . rémunérations accessoires constituées de primes et d'indemnités liées :. |
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Il permet ainsi de prendre en compte une partie des primes et indemnités. l'agent) sur les éléments accessoires du traitement. BENEFICIAIRES. |
Section du 30 mars 2012 – Conclusions – Plan
27 juil. 2012 accessoires du traitement qui sont nombreux et constituent souvent ... question du traitement à réserver aux autres primes et indemnités |
ITS - Impôt sur les traitements et salaires
7 oct. 2019 Les éléments accessoires à la rémunération principale qu'il s'agisse d'indemnités |
Module de formation sur le contrôle de la masse salariale
4-Le décret 187-1988 portant sur la prime du rendement des agents publics. et de prévoyance sociale et des indemnités accessoires aux traitements. |
CHAPITRE 4 RÉMUNÉRATIONS |
Comment la nouvelle Prime bénéficiaire s’intègre-t-elle à |
Résumé des avantages primes et incitations octroyés dans le |
I PRIMES ET FRAIS ACCESSOIRES - nbbbe |
Eléments de rémunération primes et gratifications - Urssaf |
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Quels sont les avantages de la prime bénéficiaire ?
- La Prime Bénéficiaire est soumise à une cotisation de solidarité au taux de 13,07 % ainsi qu’à un impôt au taux fixe de 7 %.
. Il s’agit d’une réduction substantielle par rapport au taux antérieurement applicable de 25 %, résultant dans une augmentation du montant net d’impôt à percevoir par le travailleur.
Matière : Gestion de la paie
Des avantages en espèces ou en nature ( ou les accessoires de salaire) à la production du salarié (Exemple prime de résultats, prime d'objectifs, prime indemnité de fonction, indemnité d'habillement, de chaussure pour travaux cotisation pour le salarié et l'employeur peut varier de 3 à 6 du traitement de base |
Les indemnites
Son régime de base est fixé par le décret N° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et |
Primes non soumises à la cotisation de la CNSS - befec
- Postes téléphoniques 50 du montant A justifier : cadres, dirigeants ou responsables - Indemnité de déménagement 10 dh x nombre km Entre le lieu de |
Note circulaire de la CNSS - ML EXPERTS
Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et 2 1 3 1- Primes et indemnités liées à la qualité du travail ou à la personne du salarié 19 2 1 3 2- Primes et proprement dit augmenté des autres accessoires du salaire |
Guide des primes - CDG31
primes et indemnités liées aux grades ou aux filières Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement L'indemnité pour activité accessoire: |
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - CMC Marrakech
4 oct 1977 · Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et indemnités non 2 2- PRIMES ET INDEMNITES NON SOUMISES A COTISATION proprement dit augmenté des autres accessoires du salaire |
LA GESTION DES RÉGIMES INDEMNITAIRES ET LA - Vie publique
l'opacité des dispositifs de fixation et de répartition des primes et indemnités ; l' ensemble des ministères), plafonnée à 18 du traitement indiciaire afférent correspondait à la réalité d'une rémunération considérée comme accessoire ( ?) |
3ème cycle de concertation visant à refonder le contrat - UFSE-CGT
27 jui 2018 · L'impact indirect du point d'indice et du traitement indiciaire sur l'évolution des accessoires de rémunération (pour l'ensemble des agents) et de certaines Les primes et indemnités indexées dans la fonction publique : |