Nom de l instance. COG 2014-2017 du recouvrement : état d avancement à fin 2014
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CNAV CA du 03 septembre 2014 Intervention CGT COG 2014/2017
3 sept 2014 · Au nom de cette politique baisse des budgets de fonctionnement et suppressions d'emplois sont imposées à la branche qui a déjà subi |
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CONVENTION DOBJECTIFS ET DE GESTION 2018 > 2022
La COG 2014-2017 a priorisé le développement des services « métiers » concourant à la promotion des téléservices au déploiement de la DSN au versement |
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Convention dObjectifs et de Gestion
Sur la période conventionnelle 2014-2017 la Caisse a inscrit sa stratégie dans le cadre d'une COG ambitieuse visant à moderniser la Caisse |
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Evaluation de la Convention dObjectifs et de Gestion 2014-2017 de
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des traditionnelles évaluations des conventions d'objectifs et de gestion (COG) réalisées par l'Inspection |
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Evaluation de la convention dobjectifs et de gestion
La segmentation de la COG 2014-2017 selon les quatre mêmes axes que la COG précédente participe également de cette dimension structurante dans le temps |
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Michodière
Instance Nationale de Concertation : COG MALADIE 2014/2017 Lors de sa séance L'absence de politique de rémunération digne de ce nom ces dernières années se |
- Une Cog couvrait généralement une période de quatre ans, et couvrira dorénavant une période de cinq ans.
Elle est signée par le président et le directeur de la caisse concernée ainsi que par les ministres de tutelle.
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Évaluation de la convention dobjectifs et de gestion 2014 – 2017 de
8 sept. 2015 recouvrement de la trésorerie et de la production (plan de continuité ... Graphique 2 : Taux d'avancement des actions de la COG 2014-2017. |
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Évaluation de la convention dobjectifs et de gestion 2014 – 2017 de
8 sept. 2015 2.2 La COG 2014-2017 marque la fin du processus de régionalisation ... L'ACOSS procède à une revue trimestrielle de l'état d'avancement des ... |
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Evaluation de la COG CNRACL 2014-2017 en vue de son
6 févr. 2017 (sms internet mobile). Envoi de SMS pour informer le demandeur de l'état d'avancement de sa demande de liquidation depuis fin 2014. |
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Evaluation de la COG CNRACL 2014-2017 en vue de son
Globalement le bilan d'exécution de la COG 2014-2017 s'avère positif pour Le recouvrement et l'alimentation annuelle des comptes individuels de ... |
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Evaluation de la convention dobjectifs et de gestion 2013-2017 de
en cours de COG à 116 % |
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Untitled
1 juil. 2013 taire d'État au Budget a réuni le Comité National de ... Les COG 2014-2017 ont ainsi été signées le 28 juillet ... ÉTAT D'AVANCEMENT. |
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Evaluation de la Convention dObjectifs et de Gestion 2014-2017 de
20 janv. 2014 Il établit un bilan de la convention signée par l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la période 2014-2017 et de sa ... |
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Evaluation de la convention dobjectifs et de gestion 2014-2017 de
21 juil. 2009 LA MISE EN ŒUVRE PLUTOT SATISFAISANTE DE LA COG 2014-2017 NE DOIT PAS ... Etats-Unis qui pourraient être réaffectées à des fins plus utiles ... |
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Evaluation de la convention dobjectifs et de gestion 2014-2017 de
(fin du modèle des CPAM généralistes) même si elles resteront La COG 2014-2017 entre l'Etat et la CNAMTS est un document volumineux (235 pages) |
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Evaluation de la convention dobjectifs et de gestion 2013-2017 de
en cours de COG à 116 % |
| Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014 |
| CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION ENTRE L'ETAT ET LA |
| Evaluation de la COG Acoss 201-2013 - IGAS |
| Rapport commun sur le recouvrement des coûts |
| Searches related to Nom de l instance COG 2014 2017 du recouvrement filetype:pdf |
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SUIVI DE LA COG 2014-2017 - Acoss
Fin 2015, le taux d'avancement sur l'ensemble des actions de la Cog s'élève La branche du Recouvrement et l'Etat réaffirment l'importance qu'ils attachent à la Etendre les missions assurées dans le cadre de Pajemploi 2014-2017 de fiabilisation 2015 est régulièrement suivie dans le cadre des instances nationales |
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Évaluation de la convention dobjectifs et de gestion 2014 – 2017 de
8 sept 2015 · LA COG 2014-2017 RESSEMBLE DAVANTAGE A UN CATALOGUE DE réduire les risques de non-recouvrement, de non-déclaration ou de fraude) L' ACOSS procède à une revue trimestrielle de l'état d'avancement des commenté dans les instances de gouvernance interne comme le comité de |
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Evaluation de la COG CNRACL 2014-2017 en vue de son
Globalement, le bilan d'exécution de la COG 2014-2017 s'avère positif pour l' ensemble des Le recouvrement et l'alimentation annuelle des comptes individuels de retraite Source : Données CDC, graphique mission – (*) données fin août 2017 CNRACL comme pour d'autres régimes, tant en termes de lisibilité pour |
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COG - Rapports publiés du CGEDD
Les objectifs de gestion interne, tant en matière de politique immobilière que de maritime à la branche recouvrement, par convention passée entre les protection sociale rénovée, confirmée par la première COG signée fin 2012 autonome que depuis 2007, se situe à sa deuxième COG 2014-17 Etat d' avancement |
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RA_Urssaf_2014 definitif
P 20 Un juste équilibre entre recouvrement et prise en compte de la situation En fin d'année, lors des sessions de présentation de la COG 2014-2017 et du Globalement le montant des cotisations liquidées a augmenté, tant pour les et procède à une analyse de critères de risques partagée par l'instance nationale |
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RAPPORT ANNUEL 2014 - Urssaf
15 P 16 Un juste équilibre entre recouvrement et prise en compte de la situation P 40 Les instances représentatives du personnel 2014 a avant tout été la première année de la Cog 2014- 2017 tion commune, tant du côté de l'Urssaf que de celui du RSI 4 accueils communs Isu fonctionnent à fin 2014 à Bruges, |
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Rapport sur les relations des entreprises avec les - France Stratégie
27 avr 2017 · en fin de mois mais qui ont pu avoir des salariés au cours du mois sont déclarants, soit comme utilisateur de la DSN en tant qu'employeur COG 2014- 2017, la branche du recouvrement doit réaliser un bilan de Cette instance permet aux organismes de protection sociale collecteurs de cotisations et |
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Evaluation de la convention dobjectifs et de gestion 2014-2017 de
21 juil 2009 · l'assurance maladie depuis plus de vingt ans, qui mobilise à cette fin une La COG 2014-2017 a été mise en œuvre de façon globalement système de soins, tant en ville qu'en établissement » le cadre des instances régionales communes et de simples relevés l'aléa sur le recouvrement des indus |
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Bilan DNLF 2014 - Economiegouvfr
1 juil 2013 · nues dans les textes financiers de fin d'année (LFI, LFR, instance est destinée notamment à la mise en Les COG 2014-2017 ont ainsi été signées le 28 juillet 2014 de l'OTD au recouvrement des prestations sociales in- ÉTAT D' AVANCEMENT la lutte contre les fraudes, tant en termes de préven- |
