AVENANT n 32 de la Convention Collective Nationale du Golf du 13/07/1998 relatif à la Formation Professionnelle
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Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 Chapitre Ier
Avenant n° 5 de la convention collective nationale du golf Les parties reconnaissent l'importance de la formation professionnelle pour le secteur du golf |
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Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998
28 déc 2023 · 2005-07-01 Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle 47 2005-11-09 Avenant n° 33 du 9 novembre 2005 portant |
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GOLF
19 jan 2023 · Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JO-1 |
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La négociation interprofessionnelle en 2005
1 mar 2004 · Dans les avenants seuls un avenant à la convention collective natio- nale de l'animation et un avenant relatif à la convention collective |
Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la convention collective ?
L'employeur doit communiquer aux salariés par tout moyen (affichage notamment) un avis comportant la référence de la convention collective dont dépend l'établissement.
Cette avis doit préciser les conditions de consultation de la convention sur le lieu de travail.Comment faire appliquer la convention collective ?
Pour adhérer à une convention collective, l'employeur doit contresigner la convention collective déjà négociée entre les parties.
Cette adhésion doit ensuite être notifiée aux signataires de la convention collective, à la DREETS (ex-DIRECCTE), et au greffe du Conseil de prud'hommes.Quand la convention collective est obligatoire ?
Non, une convention collective n'est pas obligatoire, sauf si l'entreprise rentre dans le champ d'application d'un arrêté ministériel d'extension.
Dans ce cas seulement, l'employeur aura l'obligation d'adhérer à la convention concernée.- l'intitulé de la convention doit apparaître sur le bulletin de paie.
Il peut aussi être mentionné sur le contrat de travail.
Chaque année, l'employeur doit fournir aux représentants du personnel une liste des modifications apportées aux conventions collectives applicables dans l'entreprise.
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Sommaire
30 sept. 2020 LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNEES EN 2020 ... N°32 NAO SALAIRES 2021 ... N°4 FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT LONG DE LA VIE. |
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SOLIDARITÉS
15 avr. 2012 b) Accord du 8 avril 2011 relatif à la formation des dirigeants bénévoles. ... Avenant no 2 du 10 octobre 2011 à l'accord du 29 juin 1999 ... |
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Convention collective 3283 - GOLF
Avenant à la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue. Etendu par arrêté du 2 avril 1999 |
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NC 2004 - 0-Sommaire
Bureau des conventions collectives et conflits collectifs DOSSIER N° 1 ... relative à la formation professionnelle tout au long de la. |
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La négociation collective en 2014
6 mars 2014 de la Formation professionnelle et du Dialogue social ... ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2014. |
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La négociation collective en 2007
21 nov. 2007 LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ... DOSSIER N° 1 ... d'obsèques dans la convention collective nationale du golf. |
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Rapport dappréciation de la cour des comptes sur lavant-projet de
76 de la loi n° 84-17 du 07 juillet 1984 relative aux lois de finances et le décret exécutif n°98-227 du 13 /07/ 1998 |
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La négociation collective en 2007
21 nov. 2007 I. L'ÉVALUATION PARITAIRE DE LA LOI DU 4 MAI 2004 RELATIVE. À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE. ET AU DIALOGUE SOCIAL. |
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Partie 0 - Sommaire
19 juil. 2009 ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2008 ... du travail de l'emploi et de la formation professionnelle est en. |
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République algérienne démocratique et populaire RAPPORT D
76 de la loi n° 84-17 du 07 juillet 1984 relative aux lois de finances 2.031 |
| Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial |
| Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 |
| LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2003 - Ministère du Travail |
| Document d'études - Ministère du Travail |
| AVENANT n°153 à la CCNS relatif à la Reconversion ou Promotion |
| CC-metiers-du-territoirepdf |
| Convention collective nationale des cabinets ou |
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Convention collective nationale du golf - Via28
Avenant à la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue Etendu par arrêté du 2 avril 1999 JORF 14 |
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Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 Chapitre
A la date d'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport, lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'un projet d' avenant portant sur les liés à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment par la toute décision relative à l'embauche ou au renouvellement du contrat de |
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AVENANT n°32 de la Convention Collective Nationale du Golf du 13
AVENANT n°32 de la Convention Collective Nationale du Golf du 13/07/1998 relatif à la Formation Professionnelle Préambule : Les partenaires sociaux du golf |
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Copier coller accords
Avenant relatif à la formation professionnelle Les partenaires sociaux du golf réaffirment que la formation professionnelle Le présent avenant est applicable à la date de signature Convention collective nationale du 13 juillet 1998 |
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98 CC 2013/09 Brochure n° 3283 AVENANT N° 57 DU 9 JANVIER
Brochure n° 3283 Convention collective nationale IDCC : 2021 – GOLF AVENANT N° 57 DU 9 JANVIER 2013 RELATIF AUX SALAIRES AU 1ER JANVIER 2013 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL |
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TEXTE INTÉGRAL
Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 1 Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue 29 |
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Conditions générales - Groupe AGRICA
CCPMA PRÉVOYANCE CCN du golf CoNdITIoNS gÉNÉRAlES 02 Préambule Ce régime a été modifié par l'avenant n°59 en date du 12 en cas d'incapacité permanente professionnelle du participant Convention Collective nationale du golf du 13 juillet 1998 salariés visés à l'alinéa ci-dessous relatif aux cas |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT - Ligue Ile de
21 nov 2006 · d'intégration de la convention collective nationale du Golf à celle du sport salariés, la convention continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant n°98 du 15/12/2014, relatif aux contributions formation |
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Partie 2 - La Négociation OK - Ministère du Travail
25 mai 2007 · ment des nouveaux outils de la formation professionnelle, ou des démarches 7 avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947 : avenants nº avenant nº 98 signé le 22 septembre 2006 et accord relatif à la fixation du Dans d'autres branches les négociations sont en cours (golf), ou |
