connaitre le cos de sa commune

Comment connaître le COS d'une commune ?
Pour connaître le COS qui s’applique à votre situation, consultez le document d’urbanisme de votre commune. En 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) met fin au COS dans de nombreux cas. Pour les communes qui utilisent déjà un PLU au moment de l’entrée de vigueur de la loi ALUR le 26 mars 2014, le COS n’a plus lieu d’être.
Comment connaître le COS d'une parcelle ?
Pour connaitre le cos de sa parcelle, la démarche est simple et rapide. Afin de définir la surface de plancher constructible de son terrain. Architecte-PACA.com vous donne la démarche pour savoir comment connaitre le COS de sa parcelle. Ou trouver le COS de sa parcelle ?
Où trouver le COS d'un terrain ?
On le retrouve en général dans le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) lorsque la commune dispose de l'un de ces éléments. Si le COS d'un terrain ne s'y trouve pas, le plus simple reste de contacter la mairie de la commune sur laquelle le terrain se trouve.

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