CONVENTION COLLECTIVE
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CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO CNP-TOGO Et
CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DU TOGO Entre Le Conseil National du Patronat du Togo «CNP-TOGO » regroupant les organisations et associations Professionnelles du secteur privéet parapublic D’une part ; Et Les centrales syndicales suivantes :-La Confédération Nationale des Travailleurs du Togo « CNTT » |
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Right to Organise and Collective Bargaining Convention 1949
Convention concerning the Application of the Principles of the Right to Organise and to Bargain Collectively (Note: Date of coming into force: 18 07 1951) The General Conference of the International Labour Organisation Having been convened at Geneva by the Governing Body of the International Labour Office and having met in its Thirty |
Comment trouver une convention collective ?
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel. Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique. Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf. Cette démarche est gratuite.
Quelle est la période de la convention collective ?
La présente convention collective est conclue pour la période du 24 septembre 2019 au 30 avril 2021 inclusivement. Les conditions de travail contenues dans la présente convention s’appliqueront jusqu’à la signature d’une nouvelle convention, sauf durant une grève légale ou un lock-out légal.
Quel est le coût de la publication du texte de la convention collective ?
20 . Les parties conviennent de déférer au Comité mixte des assurances les discussions concernant le partage des coûts des primes de la Croix Bleue. L’Employeur assume le coût de la publication du texte de la convention collective sous forme de fascicule et en remet cinquante (50) copies au Syndicat.
Comment fonctionne une convention collective sectorielle ?
Les conventions collectives sectorielles en préciseront les modalités. Les jours et horaires de travail sont fixés par le règlement intérieur de l’établissement dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et compte tenu des particularités de la profession.
Vue d’ensemble
Vérifié le 06 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires
Questions ? Réponses
Comment consulter une convention collective ? Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? service-public.fr
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Convention collective nationale des entreprises darchitecture du 27
132-6 du code de l'urbanisme. Sont également rattachés à cette convention collective nationale les salariés employés par les organisations professionnelles |
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CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Les dispositions des conventions particulières ne peuvent être moins favorables que celles de la convention cadre et aucune convention collective présente ou à |
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Décret n° 93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et
de forme applicables aux conventions collectives de travail une convention collective a pour objet de régler les rapports professionnels entre les ... |
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Untitled
Vu l'avis de la Commission Consultative des Conventions. Collectives réunie le 17 mars 1983;. Arrête : ·. Article Premier. L'Avenant à la Convention. Collective |
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CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET
1 avr. 2022 convention » : la présente convention collective de travail des professionnelles et professionnels conclue entre le gouvernement du Québec ... |
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Convention collective nationale du 24 novembre 1999
24 nov. 1999 convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur. La présidence dont la durée est limitée à un an |
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Convention collective nationale des entreprises darchitecture du 27
27 févr. 2003 La présente convention collective nationale fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des ... |
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Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SCFP-FTQ
24 oct. 2021 vigueur de la convention collective et toutes celles qui le ... convention collective est intégrée dans l'échelle de salaire prévue à son ... |
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CONVENTION COLLECTIVE DES FONCTIONNAIRES 2015-2020
2 avr. 2019 conventions collectives de travail des fonctionnaires et ouvriers . ... lettre d'entente numéro 17 de la convention collective ... |
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Mauritanie - Convention collective du travail du 13 fevrier 1974
La présente convention annule et remplace toutes les conventions existantes et leurs avenants dans leurs dispositions contraires ce qui concerne les employeurs |
| Right to Organise and Collective Bargaining Convention 1949 |
| ILO Convention No98 Right to Organize and Collective |
| C154 - Collective Bargaining Convention 1981 (No 154) |
| ILO principles concerning collective bargaining |
| CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL - WordPresscom |
| CONVENTION COLLECTIVE COLLECTIVE AGREEMENT - McGill University |
| Searches related to CONVENTION COLLECTIVE filetype:pdf |
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Guide des conventions collectives au Maroc - CGEM
L'article 104 du Code du Travail définit la convention collective de travail comme « un contrat collectif régissant les rela- tions de travail Il est conclu entre d'une |
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Convention collective - theiGuides Admin
La présente convention s'applique également à tout travailleur tel que définie par l'article premier du Livre 1 du Code de Travail Des conventions annexes |
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Convention collective nationale du 24 novembre 1999 - ILO
24 nov 1999 · La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés Le caractère spécifique de cette |
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Convention collective interprofessionnelle - Senegal - ILO
Les dispositions des anciennes Conventions Collectives plus favorables aux travailleurs que celles de la présente Convention Collective sont maintenues par |
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Lextension des conventions collectives dans le droit du travail - Érudit
L'extension d'une convention collective est le procédé par lequel le domaine d' application de la convention peut être étendu à tous les employeurs et tous les |
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Le texte de la convention collective et les usages - Érudit
Est-ce à nier la survie de tout usage pendant la durée de l'entente? Les faits et la décision Avant la signature de la convention collective, l'employeur exigeait qu' |
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Convention collective interprofessionnelle - Droit-Afrique
- Abrogation des conventions collectives antérieures La présente convention annulect remplace loules les convencions existantes et leurs avenants en ce qui |
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La Convention Collective Nationale du Sport - La Fédération
AT : accident du travail CCNA : Convention Collective Nationale de l'Animation CCNS : Convention Collective Nationale du Sport CE : comité d'entreprise |
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Présentation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)
Une convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs, telle une association, et un ou plusieurs syndicats |
![convention collective dite \](https://www.alliance7.com/wp-content/uploads/2020/01/20190905102521_avenant_n11_CPPNIC_signe-pdf-1.jpg "convention collective dite \")
