conseil général de la meuse transport scolaire
La solidarité humaine est donc l'autre compétence clé.
La solidarité humaine est donc l'autre compétence clé.
L'action sanitaire et sociale. La gestion des routes et des déplacements. L'enseignement. La culture. L'aménagement durable du territoire. La sécurité incendie.
Qui gère le conseil général ?
Le président du conseil départemental est seul chargé de l'administration.
Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
Qui a élu le président du conseil général ?
Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil départemental pour une durée de six ans.
Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres du conseil départemental.
Quelle est la différence entre le conseil général et le conseil départemental ?
Au sens strict, le conseil départemental (anciennement conseil général) est l'assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux élus pour six ans.
Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.5 déc. 2022
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