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Capital Gains and Losses

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Quel est le rôle du CCAG ?
Les cahiers des clauses administratives générales fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés.
Le cahier des clauses administratives générales des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre -CCAG EMO - fixe les conditions générales des relations contractuelles entre le maître d'ouvrages et les titulaires des marchés publics.
Le CCAG EMO, promulgué par le Décret n° 2-01-2332 du 04 juin 2002 (B.O.

C'est quoi le CCAG t ?

Le présent cahier des clauses administratives générales, dit CCAG-T, fixe les conditions d'exécution des marchés de travaux et arrête les droits et les obligations du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur.

Quels sont les différents CCAG ?

Il existe différents CCAG selon la catégorie de marchés : CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services.
CCAG des marchés publics de travaux.
CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles.

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