ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RESERVATION POUR LES SORTIES CULTURELLES
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DEMANDE D’AUTORISATION DE SORTIE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE
2 2 leb o n°7 23 sept 1999 s orties scolaires hors-sÉrie a nnexe 1 bis demande d’autorisation de sortie rÉguliÈre ou occasionnelle cas d’un deplacement sur un lieu situe a proximite de l’ecole pour une |
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IMM 5257 F : Annexe 1
Title: IMM 5257 F : Annexe 1 - Demande de statut de résident temporaire Author: Immigration Refugiés et Citoyenneté Canada \\(IRCC\\) Created Date |
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Sorties scolaires en milieu culturel
A – Description de la sortie Les élèves participant à plusieurs sorties scolaires en milieu culturel doivent être comptabilisés pour chaque participation Par exemple si les mêmes 35 élèves participent à 2 sorties distinctes 70 participations d’élèves seront comptées Les élèves participant à plusieurs sorties scolaires en |
Comment faire une sortie culturelle ?
Pour être admissible, le projet de sortie culturelle doit satisfaire aux conditions suivantes : Il implique le déplacement d’un ou de plusieurs groupes d’élèves dans un lieu de diffusion culturel ou à un événement culturel inscrit au Répertoire culture-éducation; Il est déposé par une école, un groupe d’écoles, un CSS ou une CS.
Quels sont les avantages des sorties culturelles ?
Peuvent également se voir offrir des sorties culturelles au cours de leur formation les élèves : de la formation professionnelle. Ces sorties scolaires en milieu culturel permettent aux élèves de découvrir la richesse de lieux et d’événements empreints de culture tout en leur offrant l’occasion de vivre des expériences culturelles signifiantes.
Comment faire une demande d'autorisation de sortie temporaire ?
Formulaire de demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Cerfa n°02 0083) valable pour une durée proportionnée au motif de la demande (restauration, expertise, exposition culturelle). Feuille d'itinérance pour une sortie temporaire d'un bien culturel
Qui peut libérer la date réservée pour la sortie scolaire ?
Si la demande est refusée, la direction d’école doit en aviser l’organisme, qui pourra alors libérer la date réservée pour la sortie scolaire. Un contrat peut lier le CSS, la CS ou l’établissement d’enseignement et l’organisme culturel.
Trouver un formulaire de demande ou une liste de contrôle
Assurez-vous de toujours télécharger un nouveau formulaire chaque fois que vous présentez une demande. Pour éviter les problèmes lors de l’ouverture de nos formulaires : 1.Videz votre historique de navigation (la mémoire cache) de votre navigateur avant de télécharger un formulaire. •Lorsque nous mettons nos formulaires de demande à jour, si vous ne videz pas votre historique de navigation, votre navigateur pourrait encore ouvrir les anciens formulaires. 2.Ouvrez le fichier dans Adobe Reader 10 (ou supérieur) sur votre ordinateur (pas sur une tablette ni sur un téléphone portable). •Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire ou en remplir un. canada.ca
Trouver un trousse de demande
Immigrer, visiter, travailler ou étudier Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Corriger une erreur sur votre document de résident temporaire Corriger une erreur sur votre fiche relative au droit d’établissement ou sur votre confirmation de résidence permanente Visiter le Canada ou transiter Autorisation de voyage électronique (AVE) Visa de visiteur (visa de résident temporaire) Super visa (pour parents et grands-parents) Visa de transit Modification des conditions de séjour ou prolongation du séjour en tant que visiteur Demeurer au Canada à titre de titulaire d’un permis de séjour temporaire (PST) Permis de résident temporaire (PST) et permis de travail pour les victimes de trafic de personnes Corriger une erreur sur votre document de résident temporaire Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Réadaptation de personnes interdites de territoire au Canada en raison d’activités criminelles antérieures Étudier au Canada Demande de permis d'études - à l'intérieur du Canada Demande de permis d'études - à l'extérieur du Canada Prolonger ou modifier les conditions de votre permis d'études Visa de visiteur pour les étudiants - à l'intérieur du Canada Étudier et travailler au Canada à titre d’étudiant étranger Corriger une erreur sur votre document de résident temporaire Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Travailler au Canada Permis de travail - à l'intérieur du Canada Permis de travail - à l'extérieur du Canada Permis de travail dans le cadre du programme pilote d’immigration au Canada atlantique Permis de travail pour les victimes de trafic de personnes Étudier et travailler au Canada à titre d’étudiant étranger Permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif Permis de travail postdiplôme (PTPD) Prolonger ou modifier les conditions de votre permis de travail Créer un profil d’Expérience internationale Canada (EIC) Présenter une demande d’EIC (Après avoir reçu une invitation à présenter une demande) Visa de visiteur pour les travailleurs - à l'intérieur du Canada Corriger une erreur sur votre document de résident temporaire Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Travailler et vivre de façon permanente au Canada Programme pilote sur l’agroalimentaire Programme d’immigration au Canada atlantique Programme pilote d’immigration au Canada atlantique Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique Permis de travail dans le cadre du programme pilote d’immigration au Canada atlantique Aides familiaux Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile Aide familliaux résidants au Canada Demande de résidence permanente dans le cadre de la mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire visant les familles élargies des anciens interprètes afghans Demande de résidence permanente dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire pour les familles élargies des anciens conseillers linguistiques et culturels Entrée express Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique Candidats des provinces - Présenter une demande sur papier Candidats des provinces - Volets d’Entrée express Résidence permanente au Canada pour les ressortissants ukrainiens ayant des membres de leur famille au Canada Résidence permanente pour les titulaires d'un permis de séjour temporaire Entrepreneurs et investisseurs du Québec Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec Demande de Prêt des frais relatifs au droit de résidence permanente Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord Travailleurs autonomes Visa pour démarrage d’entreprise Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente Voie d’accès de la résidence permanente - Familles au Canada de victimes canadiennes de catastrophes aériennes récentes Corriger une erreur sur votre fiche relative au droit d’établissement ou sur votre confirmation de résidence permanente Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants Colombiens, Haïtiens et Vénézuéliens Parrainer un membre de la famille Époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge Parents et grands-parents Enfants adoptés et autres membres de la parenté - Trousse de demande pour le répondant Enfants adoptés et autres membres de la parenté - Trousse de demande pour la personne parrainée Évaluation de la situation financière pour le parrainage Corriger une erreur sur votre fiche relative au droit d’établissement ou sur votre confirmation de résidence permanente Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Immigrer en tant que réfugié ou personne protégée Corriger une erreur sur votre fiche relative au droit d’établissement ou sur votre confirmation de résidence permanente Demande d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) Demandeurs d’asile au Canada Demande de résidence permanente dans le cadre de la mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire visant les familles élargies des anciens interprètes afghans Demande de résidence permanente dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire pour les familles élargies des anciens conseillers linguistiques et culturels Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention au Canada Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique Réfugié au sens de la Convention outre-frontières ou personne protégée à titre humanitaire outre-frontières Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Parrainer un réfugié Répondants communautaires, Groupe de cinq, Signataires d’entente de parrainage ou groupes constitutifs Parrainage d’aide conjointe Demande de traitement visant les membres de la famille dans le cadre du délai prescrit d’un an Demande d’un profil de réfugié Signataire d’entente de parrainage : Guide d’évaluation organisationnelle Considérations d’ordre humanitaires Considérations d’ordre humanitaires Demande de résidence permanente dans le cadre de la mise à jour de la politique d’intérêt public temporaire visant les familles élargies des anciens interprètes afghans Demande de résidence permanente dans le cadre de la politique d’intérêt public temporaire pour les familles élargies des anciens conseillers linguistiques et culturels Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto Résidence permanente au Canada pour les ressortissants ukrainiens ayant des membres de leur famille au Canada Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente Voie d’accès de la résidence permanente - Familles au Canada de victimes canadiennes de catastrophes aériennes récentes Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong Corriger une erreur sur votre fiche relative au droit d’établissement ou sur votre confirmation de résidence permanente Vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration Voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants Colombiens, Haïtiens et Vénézuéliens Passeport Trouver un formulaire de passeport Recours aux services d’un représentant Obtenir une trousse de demande canada.ca
Détails de la page
Date de modification :\t2023-12-29 canada.ca
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Untitled
instaurant une prohibition à l'exportation de biens culturels vers les pays tiers (à la sortie du territoire douanier communautaire) I.1). |
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REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE CULTUREL LOUIS-JOUVET
21 sept. 2020 Annexe 1 : Partie Associative du Centre Culturel Louis Jouvet ... En cas de deuxième demande de réservation cette dernière sera payante en ... |
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Note dinformation - a lattention des demandeurs dautorisations d
1 janv. 2021 Les trésors nationaux définis à l'article L. 111-1 du code du ... autorisations de sortie temporaire pour les biens culturels - les trésors ... |
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GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET
6 avr. 2017 Annexe 1 : liste des 86 « cathédrales » de France propriétés de l'Etat ... culturels ainsi qu'à la configuration des lieux où ils se ... |
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Réglementation relative aux grandes manifestations
26 sept. 2012 annexe 1 - un formulaire de déclaration pour des rassemblements de personnes dans des manifestations sportives récréatives et culturelles. |
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COMMUNAUTE EUROPEENNE BIENS CULTURELS
8 Désignation selon l'annexe du règlement (CEE) n° 3911/92 1. Je demande par la présente une autorisation d'exportation pour le bien culturel décrit ... |
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Pour lutilisation des salles evenementielles & dactivites du
reservation.mlk@annemasse.fr. 1. Service Événementiel et Vie Associative Pour obtenir le formulaire de réservation vous pouvez vous rendre :. |
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Annexe à la demande dautorisation de sortie temporaire dun bien
Page 1. Annexe à la demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel. République Durée de la manifestation sur ce lieu : date de début ... |
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GUIDE PRATIQUE DORGANISATION DES RASSEMBLEMENTS
ANNEXE 1 : FORMULAIRE GRANDS RASSEMBLEMENTS. Les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux sont dispensés de cette déclaration. |
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DOSSIER UNIQUE PRÉ-INSCRIPTION
L'annexe 1 doit être complétée pour toute réservation aux activités restauration J'autorise mon enfant à participer à toutes les activités (culturelles ... |
| ANNEXE 1 DEMANDE DE STATUT DE RÉSIDENT TEMPORAIRE |
| ANNEXE 1 FORMULAIRES ADMINISTRATIFS - Quebecca |
| Les résidences de l’Université Laval |
| BATIR + Formulaire LR-DRP-43-2018Annexe 1 |
| ANNEXE 1 FORMULAIRE DE RESERVATION / DEMANDE D’AIDE |
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Formulaire dinscription - Centre des arts Juliette-Lassonde
2 fév 2021 · Les sorties culturelles de Juliette Secondaire Section A – Renseignements sur la personne responsable de la réservation : Nom du |
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LA PLACE DINTERNET DANS LES SORTIES CULTURELLES ET
La fréquence de la consultation d'Internet pour les sorties culturelles et de loisirs La dernière sortie avec réservation : confirmation de la concurrence d'Internet sur les L'hypothèse d'un déficit d'accessibilité qui limiterait la réactivité de la demande : les tarifs promotionnels sur les prestations annexes d'hébergement |
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Visa manifestations culturelles - TLScontact
(Séjour artistique ou culturel avec participation active - Conjoints, enfants et famille accompagnants doivent déposer une demande de visa de tourisme) ❑ Passeport dont la validité est supérieure à 3 mois après la date de sortie de la La preuve d'hébergement (confirmation de réservation d'hôtel ou autre logement) |
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Guide pratique des sorties culturelles - Programme AlphaB
Toutes les visites et formations sont gratuites, sur réservation par courriel ou téléphone (voir Contact) ou par le formulaire de réservation sur notre site Internet |
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Guide de référence pour les sorties éducatives - CSPN
Annexe 2 – Outils de référence en lien avec la sécurité des élèves éducatives, culturelles, sportives, récréatives ou aquatiques contribuent au sortie, la direction s'assure que les accompagnateurs ont rempli le formulaire de vérification des Avant de partir, vérifier toutes les réservations d'hébergement et de transport |
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DIRECTIVE ADMINISTRATIVE
4 1 Les sorties éducatives, culturelles ou sportives à l'échelle locale, y compris 6 3 Le formulaire B-002-F5 « lettre aux parents pour sortie éducative » doit être signé par la Chaque école peut réserver des fonds au financement d' excursions Annexe 1 ○ Produire une vérification des antécédents criminels à la |
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Accès et médiation culturelle : Trois études pour la - Espace INRS
L'étude Accès et médiation culturelle : Trois études pour la Maison Théâtre comprend quatre sorties culturelles (théâtre, musique, cinéma), des ateliers ( lecture, écriture, peinture, danse traditionnelle), des 2006 a, b et c) On trouvera ces répertoires en annexe services de réservation et les heures de spectacle |
