RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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La France le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994)
Lettre de remise du Rapport de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994) adressée au Président de la République par son président M Vincent Duclert Monsieur le Président En réponse à votre lettre de mission du 5 avril 2019 j’ai l’honneur de vous |
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Lettre au Président de la République – 2023
» Lettre au Président de la République juillet 2022 a entraîné une flambée inédite des prix de l’énergie et des matières premières (notamment agricoles) dont la France |
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RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 2018 5 INTRODUCTION Le rapport de la Cour des comptes au Président de la République constitue l’occasion privilégiée pour la Juridiction Financière de faire connaître les principales observations décisions avis et recommandations qu’elle arrête à l’issue de ses vérifications |
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RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Tout au long de nos travaux nous avons pu constater aussi l’attachement de la grande majorité de nos concitoyens au principe de la laïcité Instinctivement ils reconnaissent dans ce principe une valeur sur laquelle est fondée l’unité nationale une valeur qui rassemble en même temps qu’un garant de la liberté individuelle |
Comment remercier le président de la République ?
Je veux enfin, Monsieur le Président de la République, au nom de tous les membres de la Commission, vous remercier une fois de plus pour la confiance que vous nous avez manifestée et vous assurer, mais en est-il besoin, que nous restons au service de la République et des valeurs que vous avez la haute responsabilité de défendre.
Qu'est-ce que la réflexion publique ?
Cette réflexion doit partir de la réalité de la société française, de sa diversité et de ses attentes. Elle devra donner lieu à la consultation publique de représentants de toutes les sensibilités politiques, philosophiques, religieuses et sociales, en se gardant des préjugés ou des amalgames qui obscurcissent trop souvent le débat dans ce domaine.
Qu'est-ce que la loi républicaine ?
Cette grande loi républicaine a su s’adapter aux évolutions de la société française depuis un siècle en respectant les particularités de chaque religion. Elle recueille l’adhésion de toutes les confessions religieuses et de tous les courants de pensée, qui y voient la meilleure défense de la liberté de croire ou de ne pas croire.
Qu'est-ce que le régime républicain ?
Ce régime se maintient tout au long du XIXème siècle. Progressivement, Eglise et République s’affrontent de nouveau dans le conflit des «deux France». Les Républicains entendent soustraire la société à la tutelle de l’Eglise catholique et à son emprise sur les consciences.
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RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - Vie publique
3 juil 2003 · Jacques CHIRAC Page 4 4 Monsieur le Président de la République C'est un grand honneur pour la Commission de réflexion sur l'application du |
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1 RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Directeur général ER 1 RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Lséquelles cinq ans après un diagnostic ; améliorer le taux de survie des cancers de |
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Rapport au Président de la République 2021 - Cour des comptes
que la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) présente chaque année au Président de la République un rapport qui est annexé au rapport public de |
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Rapport au Président de la République
SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Page 2 1 Table des matières Introduction |
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Discours de m jacques chirac président de la république - Elyseefr
DISCOURS DE M JACQUES CHIRAC PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE RAPPORT AU TEMPS L'ACCÉLÉRATION DE L'HISTOIRE LES CHANGEMENTS D'ÉCHELLE L'ATTACHEMENT |
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| 6 E RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Mars 2020 |
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3 juil 2003 · COMMISSION DE REFLEXION SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE DANS LA REPUBLIQUE RAPPORT AU PRESIDENT DE LA |
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Lettre à Monsieur le Président de la République - Vie publique
Lettre à Monsieur le Président de la République, Monsieur le soient entendues chaque année, après publication de leur rapport annuel, par les commissions |
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Rapport au Président Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020pdf
20 mai 2020 · Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance est prise en application de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence |
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2E RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Dans ce deuxième rapport adressé au Président de la République, l'Institut national du cancer (INCa), responsable du pilotage du troisième Plan cancer pour le |
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - Vie publique
9 avr 1990 · tembre 2001, a été remis au Président de la République le À la suite de ce rapport, le gouvernement d'Édouard Balladur a élaboré, sous |
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Rapport
Président de la République le 28 janvier 2010 lors de la première session de par le rapport du groupe de travail sur la situation des finances publiques |
