ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 AMENDEMENT
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MARDI 17 MARS 2015/N° 400
Rapport de Mme Geneviève Gaillard au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Quelle est l'histoire de l'Assemblée nationale ?
L'acte de naissance : 1789
Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale.Quel est l'objectif de l'Assemblée nationale ?
L'Assemblée nationale détient avec le Sénat le pouvoir législatif.
Ces deux assemblées examinent et votent les projets de loi du gouvernement.
Elles peuvent elles-mêmes déposer des propositions de loi.
Ces textes sont débattus, examinés et votés dans chacune des deux assemblées.Qui a construit l'Assemblée nationale ?
La demeure princière (1722-1788)
Quatre architectes (Giardini, Lassurance, Jacques Gabriel et Aubert) se succédèrent dans la direction des travaux.- L'Assemblée nationale est composée de 577 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions.
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PROPOSITION DE LOI
12 thg 3 2015 Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la seconde séance du 11 mars 2015. |
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Les médecins généralistes en Poitou-Charentes - L activité
Le Panel national de médecins généralistes libéraux a été mis en place grâce à un partenariat entre l'adoption de l'amendement 917 du 17 mars 2015 au. |
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FTPU - Office 2010
29 thg 4 2015 Lettre datée du 29 avril 2015 |
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Présentation PowerPoint
Dr Christophe DEVAUX - 17 mars 2015 10-11 mars 2015 : Débats puis 17 mars 2015 : Vote à l'Assemblée Nationale ... ? Amendement rejeté par les députés ... |
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Rapport du Sous-Comité daccréditation du CIC – Mars 2015
16 thg 3 2015 5.1 Uruguay: Institution nationale des droits de l'homme et médiateur de ... Rapport du Sous-Comité d'accréditation du CIC – Mars 2015. 17. |
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UNION AFRICAINE UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis
13 thg 6 2015 Le 24 mars 2015 |
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STANDING RULES - of the Legislative Assembly of New Brunswick
(Amended March 10 2015). (Amended March 14 |
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STATISTIQUES 2014-2015 XIVème législature
30 thg 9 2015 17. 1.7.3. Activité de la commission chargée de l'application de l'article 26 ... 6 Le Bureau |
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Documents dinformation
14 thg 4 2015 Lignes directrices pour l'observation des élections par l'Assemblée parlementaire. Le 5 mars 2015 |
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PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE LA CONVENTION
PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE LA CONVENTION 17 mars 1988 ... Suite à la déclaration d'indépendance adoptée par l'Assemblée nationale du Monténégro le ... |
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13 mars 2015 SANTÉ - (N° 2302) Adopté AMENDEMENT qui constituent le système national des données de santé mentionné au I Elle est responsable du au II, que l'assemblage des données du système national des données de |
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DN391 - ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
12 mars 2018 PROGRAMMATION l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui dispose que « Dans L'assemblage de |
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BULLETIN OFFICIEL
15 oct 2015 · Décret n° 2-15-560 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la sein de la Commission nationale du conseil agricole n°468-84 du 15 joumada 111404 ( 19 mars 1984) relatif aux statuer sur l'amendement des statuts de l' association ; h) coffrets d'assemblage de modèles réduits construits |
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Code général des impôts - Chbani & Associés Audit
la justice fiscale et la compétitivité de l'économie nationale ; - la relation de impôts, dans le cadre des lois de finances pour les années 2014 et 2015 Le présent Code avant le 1er mars de chaque année, pour les titulaires de revenus professionnels tels qu'assemblage, assortiment, coupage, montage, morcellement |
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Loi sur les douanes - WIPO
inal statute or amendment prevails to the extent of the inconsistency pas en vigueur au 31 mars 2015 sont énoncées à la fin de ce (6) Le ministre du Revenu national peut au- toriser toute marchandises à apprécier, après assemblage, |
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Cabinet dAvocats - Godin Associés
1 mar 2015 · Dans le cadre de l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont adopté le 24 mars 2015 un amendement relatif à la suppression du article est un ouvrage constitué par l'assemblage |
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A - Annexe N° 2 / 27 mars 2015
27 mar 2015 · (Annexe à l'arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 publiée au Mémorial paragraphes 1 et 3 de l'ADN au transport national et international entre Tout amendement proposé au présent Accord, à l'exclusion du pour le transport des matières radioactives, l'assemblage des composants de l'emballage qui, |
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WT/TPR/G/364/Rev1 20 mars 2018 (18-1670) Page - WTO
20 mar 2018 · Il s'agit des vêtements; des chaussures; de l'assemblage dans l'industrie légère de bénéficier pleinement des amendements à l'Accord sur les ADPIC En mars 2015, un Comité directeur pour le Guichet unique national |
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3 mar 2015 · 3 2 7 1 2 Normes nationales, normes internationales et normes alignées des activités d'assemblage ou de production de composantes (Ford, Holden, incorporer le Protocole portant amendement de l'Accord sur les |
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Actualités Législatives et Réglementaires – Avril 2016 - Hogan Lovells
28 avr 2016 · mars 2015 puis par le Sénat le 26 janvier 2016 – Adopté en 2ème lecture 2015 Modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2016 Un amendement au Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, dans la configuration et l'assemblage exacts de leurs éléments, elles ne |
