RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Constitution du 4 octobre 1958 - Conseil constitutionnel |
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| CHAPITRE 3 LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - michelangeli |
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Quel est le rôle du président de la République ?
- Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
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Journal officiel de la République française
Le Gouvernement de la République française et le Gouverne- ment de la tible de nuire à la souveraineté, à la sécurité, à l'ordre public ou à d'autres intérêts |
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Journal officiel de la République française
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, ci-après dénommés « les Parties contractantes », Désireux de |
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Circulaire relative à lemploi de la langue française dans la fonction
L'administration est garante en son sein de l'emploi de la langue française par l' ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique La loi |
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Rapport - Vie publique
Pour d'autres, cette conception du « service public à la française » serait frappée de deux « tares » irrémédiables : elle n'est plus qu'une façade cachant |
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Les établissements publics nationaux - Vie publique
des contraintes du droit public On peut citer, à cet égard, des EP comme la Réunion des mu- sées nationaux ou la Comédie française L'absence de statut |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique NOR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique NOR : RDFF16 DECRET n° XXX du XXX relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration |
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Revue Française dAdministration Publique (ENA)
Revue Française d'Administration Publique (ENA) http://www cairn info/revue- francaise-d-administration-publique htm Numéro thématique n°159, été 2016 |
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