COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE. Règlements administratifs
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VILLE DE QUÉBEC
RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION DE L'ENTENTE ENTRE LA VILLE ET LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE DU QUÉBEC POUR LA MISE EN VALEUR DE LA CAPITALE |
Quels sont les capitale du Canada ?
QuébecSituée sur la rive nord du Saint-Laurent, la région de la Capitale-Nationale est reconnue mondialement pour ses attraits touristiques, culturels et historiques.
Elle comprend la ville de Québec (capitale de la province) et bénéficie d'une économie dynamique et innovante.
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COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE Règlements
Approuvés par le conseil d'administration. Modifié en dernier lieu le 25 janvier 2018. COMMISSION DE LA CAPITALE. NATIONALE. Règlements administratifs |
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COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
règlements administratifs de la CCN donnent des pré- cisions sur les pouvoirs du conseil aux termes de la Loi sur la capitale nationale et sur les séances |
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National Capital Act Loi sur la capitale nationale
18. 19 La Commission peut par règlement administratif |
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YMCA-YWCA de la région de la capitale
20 juin 2013 YMCA-YWCA DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE |
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National Holocaust Monument Act Loi sur le Monument national de l
of National Capital Commission. 11. Propriété de la Commission de la capitale nationale ... (3) Le Conseil adopte des règlements administratifs pour. |
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Résumé du Plan dentreprise de 2019-2020 à 2023-2024
Depuis 60 ans la Commission de la capitale nationale assume le mandat |
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Protected / Public
Règlements administratifs de la CCN paragraphe 3.2 et alinéas 3.2.3 et 3.2.5 de parcs et d'espaces publics à la Commission de la capitale nationale. |
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Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement codifié publié par le ministre capitale nationale définie à l'annexe de la Loi sur la capi-. |
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Projet de loi no 109 Loi accordant le statut de capitale nationale à la
8 juin 2016 au conseil de la ville par un règlement adopté aux deux tiers des ... la Commission de la capitale nationale du Québec seront nommés. |
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Bulletin dactualité
23 juin 2009 LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE ... municipalités il pouvait adopter des règlements administratifs limitant la mise en valeur du ... |
| COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE - publicationsgcca |
| COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE Règlements administratifs |
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Ces dernières Traffic and Property Regulations la Commission
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| Animaux Animal Regulations National Capital Commission |
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NATIONAL CAPITAL COMMISSION - Amazon AWS
11 mar 2019 · Commission de la capitale nationale » ou « CCN » désigne la Les règlements administratifs et les autres instruments de gouvernance, |
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COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE - AWS
15 août 2018 · il a modifié les règlements administratifs de la CCN pour que les maires d'Ottawa et de Gatineau puissent siéger aux séances à titre de |
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COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
Les règlements administratifs de la CCN donnent des précisions sur les pouvoirs du conseil aux termes de la Loi sur la capitale nationale et sur les séances du |
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Règlements administratifs - YMCA-YWCA of the National Capital
Région de la capitale nationale » signifie le secteur dans l'ouest du Québec et tout gouvernement, ainsi que toute agence, tout bureau, toute commission ou |
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National Capital Act Loi sur la capitale nationale - Lawsjusticegcca
Règlements administratifs 20 Commission means the National Capital Commission continued by Commission La Commission de la capitale nationale |
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Lois et règlements du Québec - août 2011v3
L'élaboration des lois et des règlements au Québec Lucie Lauzière* régions, sur la Capitale-Nationale ou sur la Métropole ; (10) les implications sur les jeunes ; (11) les On lui prête également un caractère administratif, puisqu'il L 'adoption du principe et l'étude détaillée en commission peuvent toutefois avoir lieu au |
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REGLEMENT INTERIEUR ASSEMBLEE NATIONALE
Le siège de l'Assemblée nationale est établi à Kinshasa, capitale de la Le Président de la commission fait rapport du déroulement de la vérification des Sous la direction du Président, il supervise les services financiers et administratifs de |
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Règlement de la Chambre des représentants décembre 2020
9 déc 2020 · De la commission parlementaire de concerta- Lire: “de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale” (voir article 1er de la loi du 3 juillet Les budgets administratifs modifiés, qui sont communiqués à la Chambre au nationales, elle procède à leur nomination conformément aux dispositions des |
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Décret 375-2019, 3 avril 2019 - Les Publications du Québec
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