constitution commentée en ligne

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Une bonne Constitution se préoccupe donc de mettre en place des procédures protectrices.
Contre le législateur tout d'abord, et là le contrôle de la constitutionnalité des lois, au-delà de sa vocation gé- nérale à faire observer la Constitution, joue un rôle irremplaçable.

Comment rédiger une Constitution ?

Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.
Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.

Quels sont les types de Constitution ?

Il est ainsi possible d'identifier deux grands archétypes constitutionnels : la constitution procédurale et la constitution prescriptive.
Les différences entre ces deux types de constitutions sont liées à la nature et aux objectifs du texte en question.

Comment expliquer la Constitution ?

La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu.
En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.

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