constitution française légifrance
Quel est l'article 1 de la Constitution française ?
ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Elle respecte toutes les croyances.Contrairement aux Constitutions de 1875 et de 1946, élaborées par une assemblée parlementaire, la Constitution de la Ve République est rédigée par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice.
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Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 Elaboration d'un décret en conseil des ministres ... conformément à l'article 39 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision. |
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Charte orthotypographique du Journal officiel Lois et décrets
Agence française de normalisation (AFNOR) Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et. |
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Textes relatifs au Conseil constitutionnel - à jour au 23 décembre 2021
23 déc. 2021 2021-358 du 31 mars 2021 décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021. ... de cette liste au Journal officiel de la République française. |
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Journal officiel de la République française - N° 253 du 17 octobre
17 oct. 2020 Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales ... de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie le. |
| Décret n°62-1020 du 29 août 1962 portant publication des |
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Legifrance-modernise-guide-de-prise-en-main-rapide-v1.2.pdf
Jurisprudences (constitutionnelle administrative |
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Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 (JO du 30
Roger Poudonson dont la démission est acceptée. Art. 2. -. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris |
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Légifrance bêta
Jurisprudences (constitutionnelle administrative |
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Convention européenne des droits de lhomme
Seules les versions anglaise et française de la Convention font foi. France www.echr.coe.int. TABLE DES MATIÈRES. Convention de sauvegarde des droits de ... |
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Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses
31 août 2017 Français(e) par effet collectif attaché au décret de naturalisation de (1) son père (sa ... Constitution et en Nouvelle-Calédonie remplacer. |
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Guide de légistique (3e édition, mise à jour 2017) - Légifrance
19 juil 2016 · En application de la loi du 11 mars 1957 (art 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier |
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CONSTITUTION - Assemblée nationale
Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution Article 47 Le Parlement |
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Faire une recherche sur le site légifrance
Voici un petit guide pratique pour faire une recherche sur Légifrance Sommaire 1 Vous recherchez un article de code 2 Vous recherchez un texte juridique 3 |
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Décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 - Conseil constitutionnel
Le Président de la République, Sur la proposition du Conseil constitutionnel, Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil |
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Décret de convocation des électeurs - Conseil constitutionnel
24 fév 2017 · Décret no 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l' élection du Président de la République NOR : INTX1704587D |
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Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n
février 2007, n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 et décret n° 2012-220 du 16 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna Constitution, les formulaires sont adressés par l'autorité administrative aux |
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Décret n° 2015-43 du 21 0 mai 2008 Legifrance - ILO
de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de |
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Guide de rédaction des propositions de loi et des - Sénat
Ainsi, la Constitution française vise-t-elle explicitement un certain nombre de « projets de loi » où le Gouvernement détient, semble-t-il, un droit d'initiative |
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Table de 1958 - JOURNAL OFFICIEL
française une juste rémunération ; 4® de M André Beauguitte, tendant à organiser DépOt d'un décret du 12 mars 1958, relatif 4 la propagande électorale en constitution du bureau définitif du Conseil de la République pour la session de |
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Journal officiel de la République française - N° 14 du 16 janvier 2021
16 jan 2021 · – Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1o L'article 6 est ainsi modifié : a) Le V est remplacé par les dispositions suivantes : « V |
