constitution togolaise de 1992

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Constitution du Togo 1992 Digith que MJP

[La Constitution de la IVe République togolaise a été adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et promulguée le 14 octobre Elle a été modifiée par : - la loi de révision n° 2002-025 du 10 octobre 2002 portant modification de l'article 52 de la Constitution du 14 octobre 1992 (JO du 10 octobre 2002 p

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Togos Constitution of 1992 with Amendments through 2007

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CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version

Togolais » et pour exergue « République Togolaise » Les armoiries de la République togolaise sont ainsi constituées : - écu d'argent de forme ovale et à la bordure de sinople en chef l'emblème national deux drapeaux adossés et devise sur banderole ; en coeur de sable les initiales de la République

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Quels sont les objectifs du togolais ?
de respecter et de défendre la Constitution que le Peuple togolais s'est librement donnée ; de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation nous a confiées ; de ne nous laisser guider que par l'intérêt général et le respect des droits de de nous conduire en tout, en fidèle et loyal serviteur du peuple".
Quel est le rôle du président de la République togolais ?
Le Président de la République entre en fonction dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats de l'élection présidentielle. de respecter et de défendre la Constitution que le Peuple togolais s'est librement donnée ; de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation nous a confiées ;
Qui a droit à la nationalité togolaise ?
Les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, ont droit à la même protection familiale et sociale. Art. 32 : La nationalité togolaise est attribuée de droit aux enfants nés de père ou de mère togolais. Les autres cas d'attribution de la nationalité sont réglés par la loi.
Qu'est-ce que la République togolaise ?
Elle est une et indivisible. Art. 2 : La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Elle respecte toutes les opinions politiques, philosophiques ainsi que toutes les croyances religieuses.

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