constitution tunisienne 1959

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Constitution du 1er juin 1959

Constitution du 1er juin 1959 Préambule Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre II - Le pouvoir législatif Chapitre III - Le pouvoir exécutif Chapitre IV - Le pouvoir judiciaire Chapitre V - La Haute Cour Chapitre VI - Le Conseil d'État Chapitre VII - Le Conseil économique et social Chapitre VIII - Les

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CONSTITUTION OF OCTOBER 4 1958

The French people solemnly proclaim their attachment to the Rights of Man and the principles of national sovereignty as defined by the Declaration of 1789 confirmed and complemented by the Preamble to the Constitution of 1946 and to the rights and duties as defined in the Charter for the Environment of 2004

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THE CONSTITUTION OF THE FIFTH FRENCH REPUBLIC

THE CONSTITUTION OF THE FIFTH FRENCH REPUBLIC On September 28 1958 in a referendum in France and her territories the French people voted overwhelmingly by four to one to accept the new con-stitution of Premier Charles de Gaulle who was voted into office last June 1 to terminate a government crisis and to effect an Algerian peace with honor

Quel régime se met en place en Tunisie en juillet 1957 ?
C'est ainsi que la monarchie est abolie par la constituante le 25 juillet 1957.
Bourguiba en est désigné président en attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution qui est promulguée le 1^er juin 1959.

PDF	Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CONSTITUTION Loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) portant promulgation de la constitution de la. République Tunisienne. (Parue au JORT n° 30 du 1er juin 1959

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