République Algérienne Démocratique et Populaire
République Algérienne Démocratique et Populaire Croissance |
Constitution de la Republique Algerienne Democratique et popu |
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE |
Quelle est l'histoire du peuple algérien ?
- Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer.
. Son histoire est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l'Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité.
Comment est élu le président de la République ?
- Art. 71 - Le Président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret.
. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés.
. Les autres modalités de l'élection présidentielle sont fixées par la loi.
. Art. 72 - Le Président de la République exerce la magistrature suprême dans les limites fixées par la Constitution.
Quel est le pouvoir de l'Assemblée populaire nationale ?
- Toute modification ou ajout devra être effectué sous réserve de l'article 164 (alinéa 3) de la présente Constitution, en ayant recours au tirage au sort en cas de besoin; - l'Assemblée Populaire Nationale élue assurera la plénitude du pouvoir législatif jusqu'à l'installation du Conseil de la Nation.
Quel est le mandat du président de la République ?
- Le Président de la République désigne, pour un mandat unique de six (6) ans, le Président du Conseil Constitutionnel.
. Les autres membres du Conseil Constitutionnel remplissent un mandat unique de six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (3) ans.
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE est confirmé en Algérie par un marché linguistique qui contient quatre langues : |
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Loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative à l'information Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment |
Constitution de la Republique Algerienne Democratique et - IEDJA
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE JORADP N°76 du 8 décembre 1996 modifiée par : Loi n°02-03 du 10 |
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES DIRECTION GENERALE |
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14 nov 2019 · REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE des idéaux de liberté et de démocratie une démarche et une mission |
République Algérienne Démocratique et Populaire - WIPO
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Industrie et des Mines Institut National Algérien de la Propriété Industrielle Mr MERZOUG |
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l' Industrie et des Mines AVIS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (SERVICES DE |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 9
25 fév 2018 · 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania |
Mémorandum dentente de coopération entre le Gouvernement de
30 jan 2018 · — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula |