Fiches pratiques FSE 2014-2020


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PDF Fiches pratiques FSE 2014-2020

Indicateurs La mesure de la performance et des résultats du programme 2014-2020 est réalisée grâce aux : indicateurs de réalisation : ils comptabilisent le nombre de participants et de projets et décrivent leurs caractéristiques à l’entrée des opérations

PDF Guide Suivi des participants FSE 2014-2020 v2

devient impératif de prouver la performance la valeur ajoutée et l’impact des initiatives financées par le FSE Dans ce cadre le suivi et l’évaluation jouent un rôle clé Dans ce contexte les règlements 2014-2020 contiennent des dispositions renforcées en matière de suivi et d’évaluation

PDF Synthèse du rapport de bilan du FSE 2014-2020

Étude relative au bilan de la mise en œuvre en 2014-2020 du Fonds social européen en France et aux perspectives de la programmation 2021-2027 Synthèse du rapport de bilan du FSE 2014-2020 Version du 8 avril 2020 Rapport complet disponible sur fse gouv (avec fiches thématiques et fiches territoriales)

  • Quels sont les objectifs du FSE ?

    Doté d’un montant de 74 milliards d’euros, le FSE a co-financé des programmes opérationnels nationaux et régionaux, proposés par les États membres et approuvés par une décision de la Commission, durant les sept ans du CFP 2014-2020. Il se concentrait essentiellement sur les quatre objectifs thématiques suivants:

  • Quel est le rôle du FSE dans la politique européenne de cohésion ?

    Au cours de la période 2007-2013, comme les autres instruments financiers de la politique européenne de cohésion, le FSE a joué un rôle actif dans le plan d’action européen pour la relance adopté par le Conseil européen en décembre 2008. 1. Cinq fonds structurels régis par des règles communes

  • Quels sont les axes du Pon FSE ?

    l’axe 1, en faveur de l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les inactifs, et le soutien à l’entrepreneuriat (16 % de l’enveloppe du POn FSE) l’axe 2, pour l’adaptation au changement et la formation des travailleurs (notamment des seniors), des entreprises et des entrepreneurs (24 % de l’enveloppe du POn FSE)

  • Qu'est-ce que les investissements du FSE ?

    Les investissements du FSE s’inscrivent dans des Programmes Opérationnels (PO) - documents cadres composés d’un ensemble cohérent d’axes prioritaires et d’objectifs spécifiques - dans lesquels sont identifiés les types d’actions et les priorités que le FSE prévoit de cofinancer sur un territoire.

Base Juridique

Articles 46, point d), article 149, article 153, paragraphe 2, point a), article 164, article 175, paragraphe 3 et article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE). europarl.europa.eu

Objectifs

L’objectif du Fonds social européen plus (FSE+) est d’aider les États membres à faire face à la crise causée par la pandémie de COVID-19, à atteindre des niveaux d’emploi élevés et une protection sociale juste, et à développer une main-d’œuvre qualifiée et résiliente, prête à opérer la transition vers une économie verte et numérique. Le FSE+ est le

Réalisations

A.Périodes de programmation précédentes Le FSE est le premier des fonds structurels. Durant les premières années, jusqu’en 1970, il a remboursé aux États membres la moitié des dépenses consacrées à la formation professionnelle et aux indemnités de réinstallation allouées aux travailleurs victimes de restructurations économiques. Au total, il a appo

Rôle Du Parlement Européen

L’influence du Parlement sur le FSE s’est accrue au fil des ans. Lorsque le traité de Maastricht était en vigueur, les dispositions générales du FSE étaient soumises à son avis conforme. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’adoption des règles générales relève de la procédure législative ordinaire. Le Parlement considère que le FSE e

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