Dossier de demande de SUBVENTION COMMUNALE 2017

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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

subvention de fonctionnement au préalable renseigner uniquement les pages 9 à 12 Montant de la demande de subvention : € La date limite de dépôt de la demande de subventionnement de fonctionnement est fixée au 31/12/2016 Seul le dossier de demande de subvention Ville est accepté

PDF	Dossier de demande de subvention communale 2017 Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la Ville et de l’État Il peut être utilisé par d’autres collectivités territoriales et les établissements publics

Qui peut utiliser ce dossier de demande de subvention ?
Un problème ? Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville.
Comment demander une subvention communale?
Le principe des subventions communales Toute association est en droit de demander une subvention à la mairie de la commune dans laquelle se trouve son siège légal d’après ses statuts. Pour avoir une chance de voir sa demande aboutir, il convient de respecter certaines règles.
Qu'est-ce que le règlement des subventions communales ?
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des subventions versées aux associations par la commune de Tarare. Il définit les conditions générales d’attribution t eles modalités de paiement des subventions communales sauf dispositions particulières contraires prévues explicitement dans la délibération attributive.
Comment obtenir des subventions pour une association ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, et sont octroyées dans un but d'intérêt général (exemple : accès à la culture).

Vue d’ensemble

Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Vérifié le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) service-public.fr

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques

Besoin d'aide ? Un problème ? service-public.fr

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