REVALORISEZ VOS ACTIFS DEPRECIES

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Champ d’application

1 L’objectif de la présente norme est de prescrire les procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable Un actif est comptabilisé pour une valeur qui excède sa valeur recouvrable si sa valeur comptable excède le montant à recouvrer par son utilisation ou sa

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Exposé-sondage: Informations à fournir sur la valeur

concernant la valeur recouvrable des actifs dépréciés particulièrement dans le cas où cette valeur est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie Toutefois l’IASB a appris que certaines des modifications apportées à IAS 36 avaient entraîné une application de cette obligation plus large que prévu

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Règlement ANC 2020-01 sur les comptes consolidés

PRINCIPE GENERAL Application rétrospective du règlement en utilisant les règles et méthodes comptables applicables à la clôture de l’exercice des 1ers comptes consolidés Les ajustements en résultant sont comptabilisés en capitaux propres dans le bilan d’ouverture de l’exercice N-1 présenté en comparatif

Quel est le nouveau modèle de dépréciation ?
IFRS 9 propose un nouveau modèle de dépréciation basé sur l’estimation des pertes de crédit attendues et exige notamment que les entités comptabilisent une dépréciation des actifs financiers dès la date de comptabilisation initiale de ceux-ci,
Comment déprécier un actif réévalué ?
Par conséquent, l’actif réévalué se sera déprécié si sa valeur d’utilité est inférieure à son montant réévalué. En un tel cas, après l’application des dispositions relatives à la réévaluation, l’entité applique la présente norme pour déterminer si l’actif a pu se déprécier.
Comment reclasser les actifs financiers ?
Les reclassements d’actifs financiers ne sont possibles qu’en cas de changement significatif de modèle économique. Ceux-ci doivent rester exceptionnels. Aucun autre reclassement n’est autorisé. Il n’existe pas de dispositions particulières en matière de reclassement. à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL).
Quels actifs financiers ne sont pas évalués à la juste valeur ?
Les actifs financiers autres que des instruments financiers à terme ne sont pas évalués à la juste valeur suite à leur comptabilisation initiale. Seules des dépréciations sont le cas échéant comptabilisées (voir 7.8). [PCG art. 221-3, 221-5 et 221-6]

Objectif

1 L’objectif de la présente norme est de prescrire les procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable. Un actif est comptabilisé pour une valeur qui excède sa valeur recouvrable si sa valeur comptable excède le montant à recouvrer par son utilisation ou sa

Définitions

6 Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après : La valeur comptable est le montant auquel un actif est comptabilisé après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur y afférents. Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrée

Pour déterminer s’il existe un quelconque indice qu’un actif a pu se déprécier, une entité doit au minimum considérer les indices suivants :

Sources d’informations externes Il y a des indices observables que, au cours de la période, la valeur d’un actif a diminué beaucoup plus que du seul effet attendu du passage du temps ou de l’utilisation normale de l’actif. D’importants changements ayant un effet négatif sur l’entité sont survenus au cours de la période, ou surviendront dans un proc

Évaluation de la valeur recouvrable d’une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilité indéterminée

24 Le paragraphe 10 impose que l’entité soumette annuellement une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée à un test de dépréciation en comparant sa valeur comptable à sa valeur recouvrable, qu’il y ait un indice de dépréciation ou non. Toutefois, le calcul détaillé le plus récent de la valeur recouvrable d’un tel actif effectué l

Valeur d’utilité

Le calcul de la valeur d’utilité d’un actif doit refléter les éléments suivants : une estimation des flux de trésorerie futurs que l’entité s’attend à obtenir de l’actif ; les attentes relatives à des variations possibles du montant ou de l’échéance de ces flux de trésorerie futurs ; la valeur temps de l’argent, représentée par le taux d’intérêt

Base d’estimation des flux de trésorerie futurs

Pour évaluer la valeur d’utilité, une entité doit : établir les projections de flux de trésorerie sur la base d’hypothèses raisonnables et justifiables représentant la meilleure estimation de la direction de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité de l’actif restant à courir. Un poids plus important doit êt

Identification de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle un actif appartient

66 S’il existe un indice qu’un actif a pu se déprécier, la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement doit être estimée. S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement, la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient (l’unité génératrice de trésorerie de l’a

Exemple

Une entité minière possède une desserte ferroviaire privée pour ses activités d’exploitation minière. La desserte ferroviaire privée ne pourrait être vendue que pour sa valeur à la casse et la desserte ferroviaire privée ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par les autres actifs de la mine

Exemple

Une machine a subi un dommage matériel mais continue de fonctionner, moins bien, toutefois, qu’avant d’avoir été endommagée. La juste valeur de la machine diminuée des coûts de sortie est inférieure à sa valeur comptable. La machine ne génère pas d’entrées de trésorerie indépendantes. Le plus petit groupe d’actifs identifiables qui inclut la machin

111 Pour déterminer s’il existe un quelconque indice qu’une perte de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures pour un actif autre qu’un goodwill est susceptible de ne plus exister ou d’avoir diminué, une entité doit, au minimum, considérer les indices suivants :

Sources d’informations externes Il y a des indices observables que, au cours de la période, la valeur de l’actif a augmenté de façon importante. Des changements importants ayant un effet favorable sur l’entité sont survenus au cours de la période, ou surviendront dans un proche avenir, dans l’environnement technologique, économique, juridique ou de

Annexe A Utilisation des techniques d’actualisation pour évaluer la valeur d’utilité

La présente annexe fait partie intégrante de la norme. Elle fournit des indications sur l’utilisation des techniques d’actualisation dans l’évaluation de la valeur d’utilité. Bien que le terme « actif » y soit utilisé, ces indications s’appliquent également à un groupe d’actifs constituant une unité génératrice de trésorerie. assets.kpmg.com

Les composantes d’une évaluation de la valeur actualisée

A1 Les éléments suivants permettent ensemble de bien rendre compte des différences économiques entre des actifs : une estimation du flux de trésorerie futur, ou dans des cas plus complexes, des séries de flux de trésorerie futurs que l’entité s’attend à obtenir de l’actif ; les attentes au sujet des variations éventuelles du montant ou de l’échéa

Approche traditionnelle

A4 Les applications comptables de la valeur actualisée ont traditionnellement utilisé un unique ensemble de flux de trésorerie estimés et un unique taux d’actualisation, souvent décrit comme « le taux correspondant au risque ». En effet, l’approche traditionnelle suppose qu’un taux unique d’actualisation peut intégrer toutes les attentes relatives

Annexe B Modification d’IAS 16

[Modification qui ne s’applique pas à la norme en tant que telle.] assets.kpmg.com

Test de dépréciation

C3 Pratiquer un test de dépréciation signifie comparer la valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie à sa valeur comptable. C4 Si une entité évalue une participation ne donnant pas le contrôle comme étant sa quote-part de l’actif net identifiable d’une filiale à la date d’acquisition plutôt que de l’évaluer à la juste valeur, le goodw

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Qu'est-ce que les dépréciations collectives?

Des dépréciations dites “collectives“ étaient constituées en cas d’identification d’un événement de défaut à l’échelle d’un portefeuille, ainsi que pour tenir compte des pertes encourues non encore identifiées (“Incurred But Not Reported“ ou “IBNR“).

Quels sont les différents types de dépréciations collectives?

dépréciations “collectives“ constituées sous IAS 39 varie sensiblement d ’une banque à l’autre et selon les pays: ?Approche “Incurred But Not Reported” (IBNR):Les banques canadiennes et britanniques qui appliquaient ce type

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à comptabiliser par rapport à vos comptes sociaux pour établir le reporting de l' actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de l'intérêt résiduel conservé n'est pas revalorisé [CRC 99-02 du coût réel Si la valeur nette de réalisation d'un élément ayant été déprécié augmente

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Bnp paribas - AMMC

10 août 2001 · demander un déblocage par anticipation de vos Parts (sauf en cas de rupture du contrat de actif en titres de l'ENTREPRISE ou d'une entreprise qui lui est liée au sens et fin 2004 car de nombreuses participations ont été revalorisées homogènes non dépréciées individuellement dès lors qu'il existe

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Rapport financier 2012 - Groupe Caisse des Dépôts

4 1 - Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 32 titres Dexia SA, soit 2,9 milliards d'euros, est totalement déprécié Le 31 décembre 2012, les de risque primaire (comme pour les options), il est revalorisé pour chacun des 1 000 VERVOERBEDRIJF GEBROEDERS DE VOS BVBA PROP 50,00

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Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS - PGE PGO

Brandissez vos cartes d'électeurs devant les caméras » pour « revaloriser » le travail: assouplissement des 35 heures (en augmentant notamment société où les parents de jeunes enfants sont souvent bi-actifs, où l'activité féminine a Les pays européens estiment-ils aussi que le travail est « déprécié » ? – Partout

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AU CœUR DE LA PERFORMANCE - Paper Audit & Conseil

14 jan 2013 · Quelles sont vos orientations pour 2013 ? Nous avons deux l'entité « égypte », intégralement dépréciés sur le second semestre 2012, pour un Les plus et moins-values de cession d'actifs, tant en 2012 qu'en 2011, ne sont rentes sont revalorisées selon un taux garanti par l'assureur Le niveau du

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26 jan 2017 · annuel hors taxes ou l'actif brut figurant au bilan est au moins égal à 400 M€ ▫ Abaissement du légèrement revalorisées : + 0,1 Des créances ne peuvent pas être dépréciées sur la seule base de statistiques démontrant que x Une documentation minimum pour vos opérations de couvertures

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les actifs liés à la distribution de gaz naturel situés sur le territoire • national ; les stockages Les actifs étaient dépréciés à 100 dans les comptes de prix de levée de l'option (32,74 euros) revalorisé de la performance de l'indice En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous