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Quels sont les mentions légales ?
Les mentions légales sont des informations portant sur l'éditeur du site internet.
Le visiteur d'un site web doit pouvoir obtenir les renseignements nécessaires à l'identification de l'éditeur, l'hébergeur ou le directeur de publication.Où trouver les mentions légales ?
Elles sont souvent placées en pied de page du site et sont ou non insérées dans les conditions générales de vente (CGV) ou conditions générales d'utilisation (CGU).
Ce document répertorie les principales mentions obligatoires à faire figurer sur votre site internet.Quand mettre des mentions légales ?
L'obligation de faire figurer les mentions légales s'applique aussi bien aux sites personnels (blog et autres sites qui n'ont pas un objectif commercial) qu'aux sites professionnels (liés à une activité économique ou commerciale).2 fév. 2021
- RGPD : Mentions légales site internet
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PRÉFÈTEFAIT LE - Échos Judiciaires Girondins
27 mar 2019 · Fabienne Buccio, est la première préfète nommée en Gironde et en en juillet dernier, un protocole de revitalisation du site a été signé avec |
![Calaméo - [Actes numériques] Symposium de la 17ème Assemblée](https://docplayer.fr/docs-images/102/155956512/images/67-0.jpg "Calaméo - [Actes numériques] Symposium de la 17ème Assemblée")
