Étude des logements vacants en Bourgogne
Quel logement est considéré comme vacant ?
Qu'est-ce qu'un logement vacant à usage d'habitation ? On appelle « logement vacant à usage d'habitation » un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation.
Quelle différence entre résidence secondaire et logement vacant ?
La différence majeure entre un bien vacant et une résidence secondaire réside dans leur utilisation et leur statut fiscal.
Un bien vacant est un logement qui n'est pas occupé de manière permanente et n'est pas loué volontairement par le propriétaire.Pourquoi autant de logements vacants ?
La première cause de vacance durable est le besoin en travaux, la remise sur le marché des logements vacants passe notamment par leur rénovation et l'amélioration de leur performance énergétique.
Vous devez payer cette taxe si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement à usage d'habitation non meublé et vacant depuis au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition dans les communes concernées par la taxe.
Études statistiques sur la vacance des logements
En Bourgogne-Franche. -Comté le foncier reste disponible et plutôt bon marché. La mobilisation du parc de logements vacants est donc plus une question d' |
Synthèse Etude sur le parc de logements communaux
(DREAL) de Bourgogne a choisi de mener une étude pour mieux appréhender les très faible activité de construction et un niveau de logements vacants ... |
Lutte contre la vacance : un enjeu fort pour les centre-bourgs
19 jun. 2017 Bourgogne-Franche-Comté ... Taux de logements vacants. Evolution du taux de logements ... étude sur la vacance de logements décembre 2011 ... |
Lutter contre la vacance des logements
logements vacants en volume (+18 991 logements vacants entre 2011 et 2016). L'étude des PLH permet de capitaliser les pratiques et expériences des ... |
Quels usages pour les Fichiers fonciers ?
22 feb. 2019 Etude sur le potentiel de captation du parc privé vacant à des ... DREAL Bourgogne-Franche-Comté Les logements vacants de longue durée |
V-QEB Bourgogne
18 mei 2019 Afin de lutter contre le nombre grandissant de logements vacants ... https://presse.ademe.fr/2019/05/etude-les-reseaux-de-chaleur-et-de- ... |
Éléments danalyses Nièvre
Départementale des Terrritoires de la Nièvre une étude sur les dynamiques 14 % de logements vacants (LV) pour 9 % en ... Région Bourgogne Franche-Comté. |
LE PARC PRIVÉ
Les études de la Dreal. Bourgogne-Franche-Comté. Thématique logement Part des logements vacants depuis 3 ans ou plus parmi les logements vacants (en %). |
0233_ANCT-etude_petite centralité.indd
L'étude Centralités : comment les identifier et quels rôles dans les villes de Bourgogne-Franche- ... que la proportion de logements vacants y. |
Étude des logements vacants en Bourgogne
6 fév 2014 · Les données 2005 et 2011 ont été utilisées dans le cadre de l'étude, avec les croisements suivants : • (RP / RS / LV) x (=3ans) x |
EPP Mobilisatin des logements et des bureaux vacants - Inspection
1 jan 2016 · ➀ Le parc privé de logements vacants est mal appréhendé par la deux proposé à la location ne retrouve pas de locataire au bout d'un an en Bourgogne (49 ) Encadré 1 : Extrait de l'étude de l'Insee sur le logement en |
Les conditions de logement en France - Insee
1 jan 2021 · N'est pas incluse ici la formation de nouveaux ménages ; l'étude de l'évolution du départ des réglementer les baux, l'évolution, voire le niveau des loyers, de taxer les logements vacants ou Bourgogne-Franche-Comté |
NS 162 avr-mai-juin 06_CDRpmd - Temis
6 jui 2020 · Autrement dit, sous produit de l'étude des logements occupés, les statistiques sur le nombre de logements vacants et sur leurs caractéristiques à notamment le cas du nord de l'Auvergne, du Limousin, de la Bourgogne Ces |
Etude pré-oprétationnelle de lOPAH - Communauté de communes
31 déc 2017 · É tude pre -ope rationnelle de l'OPAH de la Rencontre avec représentante de l' Union Régionale des Communes Forestière Bourgogne Franche- Comté Des logements vacants en bord de routes départementales 45 |
Grand Besançon Habitat - ANCOLS
logements vacants (600 logements en septembre 2016) est désormais constituée Depuis le 1er juin 2014, tous les bailleurs sociaux de Bourgogne et de Franche 21 Source : ratios Bolero pour Base d'Observation du Logement, Etude et |
Département de lYonne Commune de Montréal Dossier de
2 nov 2017 · Etude d'incidence – Nouvelle station d'épuration de Montréal l'aval de Montréal (source : DREAL Bourgogne) secondaires ou occasionnelles (hors logements vacants), on atteint 126 résidences (86 résidences |
Lhabitation et lévolution de lurbanisme à Montréal - Corpus UL
historique que sociologique, c'est-à-dire les enquêtes sur le logement et les études de rénovation Saint-Laurent 61 2 5b Année de construction des bâtiments, Petite Bourgogne, Montréal économique, Etude préparée à l' occasion du troi- vons bon nombre de terrains vacants ou occupés par des bâtiments vétustés |