CIRCULAIRE N 97-194. Paris, le 17/03/97
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CIRCULAIRE N° 97 -194
Circulaire DSS/4B/97 n° 194 du 17 mars 1997 concernant les modalités de saisine des comit és régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles par les salariés dont l’employeur est habilité à gérer le risque « d’accident du travail et de maladies professionnelles |
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Paris le 1 er septembre 1997
75141 Paris Cedex 03 Téléphone 01 4027 60 00 Circulaire AD 97 -4 ~ : Instruction pour le récolement des fonds dans les services d'archives des collectivités territoriales u: Le récolement des fonds dans les services d'archives des collectivités territoriales |
Quels sont les bénéficiaires de la circulaire du 15 juin 1998?
La circulaire du 15 juin 1998 précitée est donc ainsi modifiée : Au point 2 « bénéficiaires », le huitième paragraphe devient : « Nota : les agents des collectivités locales bénéficient éventuellement des mesures sociales propres à la collectivité qui les emploie.
Quels sont les formulaires de la circulaire ?
La présente circulaire inclut les formulaires (Déclaration et engagement de la RI-RTF, Déclaration et engagement du postulant et Déclaration relative aux antécédents judiciaires) permettant la vérification de certains de ces critères notamment le critère concernant les antécédents judiciaires (critère 5).
Quels sont les recommandations de base pour la circulaire 8077 ?
Vous pouvez vous référer à la circulaire 8077. Il est utile de rappeler les recommandations de base suivantes : Si des mécanismes de circulation d’air entre locaux ou entre locaux et couloir sont présents, veiller à ce qu’ils soient opérationnels et dégagés (exemple à éviter : armoire devant une grille d’aération...)
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CIRCULAIRE N° 97-194
CIRCULAIRE N° 97-194. Paris le 17/03/97. LE MINISTRE DU TRAVAIL. ET DES AFFAIRES SOCIALES. A. MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE. |
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CIRCULAIRE N° 97-194 - Sud Mondor
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Journal officiel de la République française - N° 194 du 24 août 2018
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Paris, le 30 septembre 2011 Circulaire Date dapplication : 1er
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