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Fiche n°3 : Le choix de la procédure pour les marchés publics
Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) La procédure adaptée permet de déterminer librement les conditions de passation du marché public dans le
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Quelle est la différence entre un marché en procédure adaptée et un marché en procédure formalisée ?
La procédure adaptée est moins restrictive et contraignante que la procédure formalisée tant en documents supplémentaires à fournir qu'en termes de règles spécifiques réglementaires à suivre relatives notamment à la publicité obligatoire exigée, aux délais à respecter, etc.
Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services.
Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables.
En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.
Quand Peut-on recourir à une procédure adaptée ?
Peuvent être passés selon la procédure adaptée, les lots inférieurs à 80 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et à 1 000 000 euros HT dans le cas des marchés de travaux, à la condition que le montant cumulé des lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots.
- La publicité adaptée est celle qui correspond aux modalités de publicité et de mise en concurrence appropriées aux caractéristiques du marché, et notamment à son objet, à son montant, au degré de concurrence entre les entreprises concernées et aux conditions dans lesquelles il est passé, ce choix.
Marché à procédure adaptée (Mapa)
Le Mapa (ou marché à procédure adaptée) permet à chaque acheteur public de définir ses propres règles dans le respect des principes généraux de la commande publique (égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, égalité d'accès à la commande publique).
