contrat d'abonnement définition juridique

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Qu'est-ce qu'un contrat d'abonnement ?
Un abonnement est un contrat par lequel un fournisseur fournit régulièrement un produit ou un service à un client.
L'abonnement peut être valable pendant une certaine période ou jusqu'à nouvel ordre.
Quel est la définition juridique du contrat ?
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Comment définir un abonnement ?
1.
Convention entre un fournisseur (commerçant, journal, théâtre, service public) et ses clients pour la livraison régulière de produits ou l'usage habituel d'un service en échange d'un paiement forfaitaire : Souscrire un abonnement à une revue.
« Le contrat est d'adhésion lorsque les stipulations essentielles qu'il comporte ont été imposées par l'une des parties ou rédigées par elle, pour son compte ou suivant ses instructions, et qu'elles ne pouvaient être librement discutées.
Tout contrat qui n'est pas d'adhésion est de gré à gré. »

Contrat conclu pendant une période déterminée en vue de la réalisation d'une prestation de service moyennant le versement d'un prix forfaitaire et global.

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