contrat d'agent artistique
Quelle est la différence entre un contrat de mandat et un contrat d’agent artistique ?
Le contrat de mandat est gouverné par un principe de confiance entre les parties, à savoir l’artiste et son agent. À ce titre, il est soumis à un fort intuitu personae. Le contrat d’agent artistique est un contrat synallagmatique, en principe consensuel. S’agissant spécifiquement de sa durée, celle-ci peut être à durée indéterminée.
Qui peut faire appel à un agent artistique ?
Il peut être judicieux de faire appel à un avocat en droit de la musique qui sera chargé de rédiger le contrat d’agent artistique correspondant à vos attentes tout en respectant le formalisme légal obligatoire. Quelle rémunération pour l’agent d’artiste ?
Quel est le rôle d'un agent artistique ?
L’agent artistique représente l’artiste du spectacle. À cette fin, il exerce notamment les missions suivantes : Défense des activités et des intérêts professionnels de l’artiste du spectacle et notamment vérification de l’absence plagiat de musique à l’encontre de l’artiste ;
Comment rédiger un contrat d’agent artistique ?
Le terme du mandat ou les autres modalités par lesquelles il prend fin. Il peut être judicieux de faire appel à un avocat en droit de la musique qui sera chargé de rédiger le contrat d’agent artistique correspondant à vos attentes tout en respectant le formalisme légal obligatoire.
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Contrat dagent artistique
Le présent contrat est relatif aux activités [peintures ou sculptures] de l'Artiste. La représentation de l'Artiste pour toute autre activité fera |
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Demande dinscription sur le registre national des agents artistiques
La licence d'agent artistique a été supprimée par la Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 (article 21) relative aux réseaux consulaires au commerce |
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MANAGER ou AGENT : Gère la carrière dun artiste débutant ou
suit les contrats d'engagement (conditions artistiques techniques |
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Assistant.e dagent Agence artistique 08/09/22 Contrat d
8 sept. 2022 Agence artistique représentant des directeurs de la photographie ... recherche un(e) alternant(e) en contrat d'apprentissage. |
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Fiche métier - L1303 - Promotion dartistes et de spectacles
t Agent / Agente artistique t Assistant / Assistante de la distribution artistique ... t Vérifier les conditions d'exécution d'un contrat. |
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CDG60
23h00 pour les assistants d'enseignement artistique et 18h20 pour les cumulait des contrats de remplacement d'agent momentanément absent pour un total ... |
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DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX Séance 2 : Mandat et contrat d
29 janv. 2020 Au regard des contrats d'agent sportif ces dispositions législatives ... l'agent artistique |
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FICHE METIER : MANAGER / AGENT ARTISTIQUE
5 mai 2014 Lorsqu'un contrat de travail est conclu entre l'artiste et le producteur du spectacle lors de chaque placement. L'agent artistique reçoit en ... |
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Statut Les assistants denseignement artistique (AEA) et les
28 févr. 2019 Par dérogation au régime général la durée hebdomadaire de travail des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique est ... |
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Contrat dagent artistique - Galerie Prestige
Contrat d'agent artistique Par le présent contrat, l'Artiste confie à l'Agent qui l' accepte, la mission de L'Agent percevra de l'Artiste une commission de 35 |
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Contrat dengagement dartiste(s)pdf
Article 5 : RÉMUNÉRATION DE L'AGENT ARTISTIQUE L'EMPLOYEUR s' engage à verser en sus des salaires des musiciens et des défraiements prévus à l' |
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MANAGER ou AGENT : Gère la carrière dun artiste débutant ou
Prospecte, négocie et suit les contrats d'engagement (conditions artistiques, techniques, économiques et juridiques) * Peut aussi conseiller un artiste dans ses |
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Exemple de contrat pour un groupe de musiciens - Fondation Hiba
artistique et culturelle, dans le but d'être utilisés et modifiés à bon escient groupe par son leader, représentation d'un artiste par son agent Dans les deux cas |
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Contrat de Management
Examiner toutes propositions d'ordre professionnel faites à l'Artiste, l'assister et le représenter inscription au registre national des agents artistiques Article 4 |
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Nous proposons ‡ chaque membre SMart de choisir la place quíil
Le contrat de « management » est conclu entre un « manager » et un artiste interprète La dénomination du contrat (contrat de management, contrat d'agent, etc ) |
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DAHIRS ET LOIS - Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
artistique moyennant rémunération, dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un ou un contrat d'entreprise dont l'objet est de réaliser une activité artistique nécessite l'absence du fonctionnaire ou de l'agent, celui-ci peut bénéficier d'un |
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TRAVAUX COMMISSIONS OUVERTES - Ordre des avocats de Paris
29 mar 2019 · Cette activité doit être pratiquée aux termes d'un contrat et Nul ne peut exercer l'activité d'agent artistique s'il exerce, directement ou par |
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Agent artistique : une profession règlementée
Les missions de l'agent artistique détaillées par décret sont élargies On retrouve Il s'agit d'un contrat écrit, établi à titre gratuit entre l'agent et l'artiste devant |
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Agent artistique - CCI Lyon Metropole
17 mai 2019 · "L'activité d'agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation Un contrat de mandat entre l'agent artistique et un artiste doit être réalisé |
