contrat de vente voiture professionnel

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CONTRAT DE VENTE D

-L’exemplaire n°2 de la déclaration de cession d’un véhicule (cerfa n°15776*01)-Le certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur muni de la mention vendu le suivi de la date et de l’heure de la transaction -Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (si le véhicule à plus de 4 ans)

PDF	Contrat de vente type voiture d’occasion Contrat de vente type voiture d’occasion Le vendeur Madame / Monsieur :

Comment vendre une voiture ?
Le vendeur vend à l’acheteur une voiture de marque , immatriculée avec les caractéristiques suivantes : . L’objet de la vente comprend également .
Comment vendre une voiture d'occasion ?
Recherchez et téléchargez le modèle de contrat d'achat de voitur e qui vous convient le mieux et garantissez une transaction de véhicule d'occasion fluide et conforme à la législation. Pour pouvoir vendre votre voiture, vous pouvez également consulter les modèles d'affiches de vente de voitures.
Qu'est-ce que le contrat de vente de voiture ?
Notre modèle de contrat de vente de voiture, rédigé par des professionnels du droit, vous permet de procéder facilement à cette transaction. Ce contrat peut être utilisé dans le cadre de la vente d’une voiture neuve ou d’occasion. Ce contrat encadre les termes de la transaction et protège le vendeur et l’acheteur.
Comment modifier un contrat de vente voiture ?
Pour faciliter votre démarche de vente de voiture, nous mettons à votre disposition un exemple de contrat de vente voiture au format PDF. Il vous suffit de le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous, puis de le modifier avec vos informations, autant de fois que vous le souhaitez.

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