contrat musicien concert


PDF
List Docs
PDF Exemple de contrat pour un groupe de musiciens

caractéristiques précises de l'engagement au vu de cette loi Le présent contrat n'est pas un contrat de travail mais un contrat de prestation de services (contrat d'engagement pour un concert / évènement ponctuel) l'Organisateur étant considéré comme un établissement artistique

PDF CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR PRESTATION MUSICALE

du présent contrat Modification du contrat : Elle nécessite la forme écrite valablement respectée par un échange de lettres entre les signataires du présent contrat Annulation du contrat : Les parties sont en droit de résilier le contrat au plus tard un mois avant la prestation et ce sans contrepartie

  • Quels sont les droits de l’artiste ?

    L’ARTISTE aura la faculté de demander la communication de tout justificatif se rapportant aux comptes des redevances. ARTICLE 7 - Promotion et publicité Dans le cadre de ses opérations de promotion, le PRODUCTEUR pourra librement utiliser le nom de l’ARTISTE ainsi que les photographies et images le représentant.

Share on Facebook Share on Whatsapp











Choose PDF
More..











contrat pfi construction contrat pour donner un cheval contrat prestation musicale association contrat pro contrat steg photovoltaique contrat vente voiture tunisie arabe contrats spéciaux de formation pdf contre cloison de doublage

PDFprof.com Search Engine
Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim

PDF) L'industrie de la musique à l'âge Internet

PDF) L'industrie de la musique à l'âge Internet


10 contrats

10 contrats


Contrat d'engagement de musicien à télécharger sur Uplexfr

Contrat d'engagement de musicien à télécharger sur Uplexfr


10 contrats

10 contrats


Contrat d enregistrement exclusif - PDF Téléchargement Gratuit

Contrat d enregistrement exclusif - PDF Téléchargement Gratuit


Contrat à 360° à télécharger sur Uplexfr

Contrat à 360° à télécharger sur Uplexfr


Contrats de la Musique]   - C'est quoi un Contrat d'Artiste ?

Contrats de la Musique]  - C'est quoi un Contrat d'Artiste ?


10 contrats

10 contrats


10 contrats

10 contrats


Contrat Location Meublé 66 Contrat De Location Meublé Pdf

Contrat Location Meublé 66 Contrat De Location Meublé Pdf


Licences Contrats Unesco

Licences Contrats Unesco


À la recherche d'une expérience esthétique en musique : analyse d

À la recherche d'une expérience esthétique en musique : analyse d


Les contrats de la musique

Les contrats de la musique


Droit  musique et traduction : quand le jurilinguiste est mélomane

Droit musique et traduction : quand le jurilinguiste est mélomane


format pdf - Le Service de placement de l'Université Laval

format pdf - Le Service de placement de l'Université Laval


Culture Sector United Nations Educational  Scientific and

Culture Sector United Nations Educational Scientific and


Modèle de contrat de partenariat ou de sponsoring

Modèle de contrat de partenariat ou de sponsoring


Demande de sponsoring - PDF Téléchargement Gratuit

Demande de sponsoring - PDF Téléchargement Gratuit


LES MÉTIERS DE LA MUSIQUE - MusicTips

LES MÉTIERS DE LA MUSIQUE - MusicTips


PDF) Portrait des musiciens à l'heure du numérique

PDF) Portrait des musiciens à l'heure du numérique


Contrat à 360° à télécharger sur Uplexfr

Contrat à 360° à télécharger sur Uplexfr


Wiseband Comment monter son label ? - Wiseband

Wiseband Comment monter son label ? - Wiseband


https://panm360com/2020/10/30/smartsplit-au-service-de-la-musique-contrats-intelligents-a-lhorizon/

https://panm360com/2020/10/30/smartsplit-au-service-de-la-musique-contrats-intelligents-a-lhorizon/


10 contrats

10 contrats


Vaccin AstraZeneca: l'UE publie son contrat et cache (sans succès

Vaccin AstraZeneca: l'UE publie son contrat et cache (sans succès


CFCP - fiche DNESMpdf - Centre de formation professionnelle de la

CFCP - fiche DNESMpdf - Centre de formation professionnelle de la


PREPARATION A L�??ENREGISTREMENT STUDIO par Corinne - Fichier PDF

PREPARATION A L�??ENREGISTREMENT STUDIO par Corinne - Fichier PDF


Droit  musique et traduction : quand le jurilinguiste est mélomane

Droit musique et traduction : quand le jurilinguiste est mélomane


APPEL A CANDIDATURES par EMILIE - Fichier PDF

APPEL A CANDIDATURES par EMILIE - Fichier PDF


Publier Et Vendre Ses Partitions de Musique

Publier Et Vendre Ses Partitions de Musique


Manu Chao — Wikipédia

Manu Chao — Wikipédia


Smartsplit au service de la musique : contrats intelligents à l

Smartsplit au service de la musique : contrats intelligents à l


CAHIER DES CHARGESpdf - Hadra

CAHIER DES CHARGESpdf - Hadra


Contrats de la Musique]   - C'est quoi un Contrat d'Artiste ?

Contrats de la Musique]  - C'est quoi un Contrat d'Artiste ?


Organiser un concert en 7 étapes ! - Weezevent

Organiser un concert en 7 étapes ! - Weezevent


Vaccin AstraZeneca: l'UE publie son contrat et cache (sans succès

Vaccin AstraZeneca: l'UE publie son contrat et cache (sans succès


10 contrats

10 contrats

Politique de confidentialité -Privacy policy