Prorogation de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu au 31 décembre 2014
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Avenant de prolongation à la convention entre le Département et le
Le Département et le MuCEM ont souhaité faciliter l'accès à une programmation patrimoniale de qualité par le biais d'une médiation adaptée aux publics dits « |
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Avenant de prolongation de la convention pluriannuelle CNSA
Le présent avenant a pour objet de proroger d'une année la convention pluriannuelle 2017-2019 liant la CNSA au département xx À cet effet il modifie son |
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Clause de renouvellement dans les conventions collectives
La clause de rétroactivité du contrat doit être minutieusement rédigée pour ne pas prolonger la durée au delà de l'année C) Le maintien de la convention après |
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Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat
28 fév 2022 · La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2022 par un avenant n |
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Titre Prorogation de la Convention du 19 juillet 2011 relative au
La Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle est prorogée jusqu'au 31 mars 2014 |
C'est quoi une prorogation ?
Définition de Prorogation
"Proroger", c'est maintenir une situation donnée après la date à laquelle elle devait initialement ou cesser ou disparaître.
Ainsi on proroge un délai ou une autorisation qui vient à échéance.Quelle est la différence entre prolongation et prorogation ?
La prorogation correspond à un report à une date ultérieure tandis que la prolongation correspond à l'ajout d'un délai supplémantaire à la durée initialement prévue pour réaliser une prestation ou livrer une marchandiser.
Pourquoi proroger ?
Raisons valables pour une prolongation :
Le retard doit être causé par quelque chose qui échappe à votre propre contrôle.
Si votre demande de prorogation de la date limite de règlement est approuvée, cela signifie que vous disposez d'un nouveau délai.- Prorogée une décision, cela signifie t'il qu'il y a une difficulté juridique et que les conseillers ne sont pas siffisament compétents, ou est ce encore une pratique prud'hommale pour dissimuler le loup.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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Titres négociables à court terme
5 août 2022 du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (dont la durée avait été prorogée jusqu'au. 31 décembre 2014) ... |
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Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat
28 févr. 2022 Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été reconduit ... relative au CSP a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2022. |
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Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat
28 févr. 2022 Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été ... 2015 relative au CSP a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2022. |
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Assurance chômage
la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (dont la durée avait été prorogée jusqu'au 31 décembre 2014). |
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Titres négociables à court terme
convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle. (CSP) (dont la durée avait été prorogée jusqu'au 31 décembre 2014) |
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Assurance chômage
la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (dont la durée avait été prorogée jusqu'au 31 décembre 2014). |
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Assurance chômage
professionnels les partenaires sociaux ont adopté la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (dont la durée |
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Titres négociables à moyen terme
convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle. (CSP) (dont la durée avait été prorogée jusqu'au 31 décembre 2014) |
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Assurance chômage
la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (dont la durée avait été prorogée jusqu'au 31 décembre 2014). |
| Prorogation de la Convention du 19 juillet 2011 relative au |
| CIRCULAIRE N° 2011- |
| Convention du 19 juillet 2011 - Unedicorg |
| CIRCULAIRE N° 2011- - Unedicorg |
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Quel est le délai d’attente pour la rupture conventionnelle?
- Différé 01/08 gnature de la ention de rupture conventionnelle 05/08 Envoi de la demande d’homologation 21/08 Rupture conventionnelle du contrat 08/09 Entretien 06/08 Délai de 20/08 rac ta ion 22/08 08/09 Délai d’attente Délai n Réponse DIRECCTE le 28/08 RCT le 29/08 = départ des et du délai d’attente 5.1.3.
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Mise en page 1 - GISTI
25 mar 2015 · LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014 Les principales Maintien de l'ARE jusqu'à la retraite 93 Le contrat de sécurisation professionnelle (CsP) 131 Le montant moyen de l'allocation mensuelle en décembre 2014 est de L'ANI du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement |
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Assurance chômage - Unedic
Les conventions relatives aux institutions de l'assurance chômage les partenaires sociaux ont adopté la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (dont la durée avait été prorogée jusqu'au 31 décembre décembre 2014 conclu pour deux ans, de reconduire et d'aménager le |
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Titre Convention du 14 mai 2014 relative à lindemnisation du
14 mai 2014 · 1er juillet 2014 qui relèvent de la convention d'assurance chômage en vigueur au jour de suivante (Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011, art bénéficier des allocations de chômage jusqu'à ce qu'elles justifient du l' imputation des durées du contrat de sécurisation professionnelle, de la |
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N° 3078 - Assemblée nationale
10 jui 2020 · A LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP) ET LE les décrets n° 2019-796 et n° 2019–797 du 26 juillet 2019, à la suite de l'échec des Né en 2011 de la fusion de deux dispositifs – la convention de 2015 faisant suite à l'accord national interprofessionnel du décembre 2014 sur |
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N° 4361
15 fév 2012 · professionnelle à la contribution supplémentaire à l'apprentissage 19 3 c) La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation Le décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte représenter jusqu' à 180 heures de découverte des métiers et des formations dans |
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RPT Les dispositifs de létat en faveur des salariés - Vie publique
7 juil 2020 · 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prévoyait une expérimentation de ce dispositif à destination des publics en |
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6 mar 2014 · Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social professionnelle Il a été conclu le 8 décembre 2014 pour deux ans, il La convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation élus est prorogé jusqu'à la proclamation des résultats (articles L 2312-5, |
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Analyses - Epsilon (Insee)
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