Cerfa n°11542-05 - Formulairesmodernisationgouvfr
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NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05 (cf articles L 3332-1 et suivants du code de la santé publique) La déclaration préalable |
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Guide des débits de boissons
Le formulaire Cerfa n° 11542*05 (cf infra annexe 1 1) doit être renseigné et signé par le l'intéressé qui doit cocher la case correspondant à la |
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Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 11542*03 Page 2 IV Exploitant (s) Je soussigné(e) □ M □Mme □Mlle Je soussigné(e) □M □Mme □ Mlle Nom : Nom : Prénom : Prénom : Date de naissance |
1° Prononcer une amende administrative d'un montant maximum de 1 500 €, pour une personne physique, et d'un montant maximum de 7 500 € pour une personne morale ; 2° Assortir l'amende mentionnée au 1° d'une astreinte en cas de non-paiement de l'amende.
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Untitled
absinthe » est à nouveau autorisée en France. B Interdictions relatives à la vente dans Il prend la forme d'un formulaire Cerfa n°14407*01 délivré. |
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40/2011 : Déclarations de débits de boissons - Les services de lÉtat
https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/certa_11543 do Je précise que les autres formulaires Cerfa nº 11795*01, 11542*02 et 11543*02 n'ont plus à |
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Guide des débits de boissons - Ministère de lIntérieur
Les formulaires Cerfa 11542*05 et 11543*05 demandent de renseigner à la fois le nom du https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14407 do |
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LES CHIFFRES CLES DU COMMERCE EN - CCI du Beaujolais
20 fév 2018 · Le formulaire de déclaration peut se télécharger sur le site d'ouverture ou de mutation complétée par le déclarant (cerfa n° 11542*03) Cerfa N°14023*01 : https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14023 do |
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Vous êtes propriétaire dun bien immobilier que vous - Arnay-le-Duc
Le formulaire Cerfa n°13566*02 de déclaration est téléchargeable sur le site www formulaires modernisation gouv – Déclaration en mairie de location déclarer l'ouverture d'un débit de boissons en mairie –(document Cerfa n° 11542 *04) |
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Licence 2 avec stage ou sans - Experatoo
Et en complément, formulaire de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons: https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/getNotice do?cerfaNotice= 51703&cerfaFormulaire=11542 |
