cerfa n° 11542*03 et 11543*03
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Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE
(Art. L. 3332-3 L. 3332-4 |
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nouveaux imprimés Cerfa n° 11542*03 et n° 11543 03 joints en annexe que vous pouvez télécharger sur le site suivant : www.interieur.gouv.fr/vos |
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SOLIDARITÉS
15 juil. 2011 BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/6 du 15 ... Formulaire Cerfa no 11543*02. Annexes : Formulaire Cerfa no 11542*03 ;. |
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Le maire et la réglementation des débits de boissons
Il précisera dans le Cerfa n°. 11542*03 dans la rubrique réservée à l'adresse |
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GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture de mutation ou de translation. Annexe 2 - CERFA n°11543*04 Récépissé de déclaration. Annexe 3 – Notice |
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Formulaire de déclaration : cerfa N°11542*03. La mairie donne récépissé de la déclaration (cerfa n°11543*03). La déclaration est transmise au. |
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Licence-Formulaire-CERFA-11542-02-et-récépissé.pdf
cerfa. N°11542*02. I-Catégorie de licence (1). Licence de catégorie 1 (Art. L.3332-3 et L.3332-4 du code de la santé publique) ... cerfa. N° 11543*02. |
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Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE
(Art. L. 3332-3 L. 3332-4 |
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Le maire et la réglementation des débits de boissons
en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 3. Les pouvoirs de police du maire. Chaque préfet prend un arrêté fixant ... Cerfa n° 11542*03) :. |
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Cerfa n° 11543*03 (récépissé de déclaration) - AUDE
N° 11543*03 Page 2 2 □Permis d'exploitation □permis de vente de boissons alcooliques la nuit obtenu le (1)(4): Agissant en qualité de □propriétaire |
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N°11542*04 - Ville de Gisors
L'exploitant se voit immédiatement délivrer un récépissé (cf Cerfa n° 11543*04) Le maire ne dispose pas de pouvoir d'appréciation mais doit, dans les trois jours, |
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Licence-Formulaire CERFA 11542-02 et récépissé
cerfa N°11542-02 DECLARATION D'OUVERTURE DE MUTATION cerfa REPUBLIQUE FRANÇAISE Nº 11543*02 RECEPISSE DE DECLARATION |
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La mutation - Ministère des Solidarités et de la Santé
31 mai 2011 · Formulaire Cerfa n° 11542*02 Formulaire 11542*03 (déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation) et n° 11543*03 (récépissé de |
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Circulaire du 4 avril 2013 - Préfecture de lArdèche
OBJET : Déclarations des licences de débits de boissons à consommer sur place , licences restaurant et licences à emporter PJ: Cerfa 11542*04 et 11543*04 Le |
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40/2011 : Déclarations de débits de boissons - Les services de lÉtat
déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation (Cerfa nº 11542*03 et 11543*03) qui doivent être renseignés et signés selon la procédure habituelle |
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EXPLOITATION DUN DÉBIT DE BOISSONS ET DUN - Umih 35
10 avr 2017 · N°11543*04 : récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou Cerfa n° 51703#04 : Notice explicative pour remplir le Cerfa 11542*04 |
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FICHE_TECH_30pdf - Anfovi
(cerfa N° 11542*03) : http://vosdroits service-public fr/pme/R15902 xhtml Au jour de dépôt, la mairie vous remet un récépissé de déclaration (cerfa 11543*03), |
