Cerfa 13750*03 - Eplaque

cerfa n° 13750*03 (si ancien format d'immatriculation) CADRE RéSERVé A L' ADMINISTRATION Vu les pièces justificatives ☐ rejet de la demande ☐ Motif :

de ☐ Perte ☐ Vol de CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE Article R 322-10 du code de la route (A) Numéro d'immatriculation (D 1) Marque  

Une demande d'immatriculation : CERFA 13750*05 dûment rempli, daté et signé (possibilité de le télécharger sur Internet) ; - Une pièce d'identité valide 

28 mai 2015 · plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur Quel véhicule sur les formulaires Cerfa 13749*03 et 13750*03

rouge à l'extrémité droit de la plaque) avec l'immatriculation de courte durée ( bande jaune à cerfa n°13750 (à remplir en ligne) ; Un certificat de cession ou  

Cerfa de Demande de Certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05): à signer par le Inscrivez ici son numéro de plaque d'immatriculation SIV ou FNI S'il s' 

Celle d'afficher le numéro sur une plaque sur le matériel Règles à retenir deux solutions : • Soit en utilisant le formulaire Cerfa 13750*07 → solution à retenir 

Voici une version mise à jour en 2021 (cerfa 13750-07) de certificat préalable et de plaque d'immatriculation Numero pour le certificat d'immatriculation

copie) (Cerfa n°13750*05) – Quitus fiscal – Certificat de conformité – Facture d' achat (Original) – Permis de conduire (En cours de validité, correspondant au 

29 sept 2015 · imprimé de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa n° 13750*03) complété et signé par le titulaire et le(s) co-titulaire(s) de