Certificat de cession - CERFA 13754 - Carte-Griseorg

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Comment obtenir un certificat de cession de véhicule en PDF ?
Il est possible de télécharger gratuitement un exemplaire vierge du certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Cerfa n° 15776*02) sur le site du service public.
Où télécharger le certificat de cession ?
Pour se procurer un certificat de vente pour véhicule d'occasion, il suffit de le télécharger ici (Cerfa n° 15776*01) ou via le site gouv du service public.
C'est évidemment le vendeur qui s'occupe de remplir ce document qui devra être fait en deux exemplaires : L'exemplaire n° 1 reste aux mains du vendeur.
Quelle différence entre Cerfa 13754 et 15776 ?
Le Cerfa 13754 correspond à l'ancien format de certification de cession d'un véhicule.
Il a été remplacé courant 2017 par le Cerfa 15776.
Celui-ci est à compléter par le cédant et l'acquéreur, et à transmettre par le vendeur directement en ligne.
Quelle différence entre Cerfa 15776*01 et 15776*02 ? La différence « majeure » entre le Cerfa 15776*01 et le Cerfa 15776*02 concerne le terme personne physique.
Sur le Cerfa 02 le terme « personne physique » est remplacé par « personne physique ou entreprise individuelle« .

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