Déclaration de cession d 'un véhicule - Cerfa 13754*01

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Comment obtenir un formulaire de cession de véhicule ?
Le certificat de cession s'obtient sur le site internet de l'Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Il s'agit du certificat CERFA n°15776*01.
Il peut être téléchargé gratuitement par le vendeur et imprimé en trois exemplaires.
Comment remplir une déclaration de cession de véhicule en ligne ?
Informations requises pour remplir un certificat de cession de véhicule.
Vous devez indiquer : La date de la vente ou du don, Les éléments d'identification du véhicule : caractéristiques techniques ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à l'ancien certificat d'immatriculation.
Quelle différence entre Cerfa 15776 et 13754 ?
Le Cerfa 13754 correspond à l'ancien format de certification de cession d'un véhicule.
Il a été remplacé courant 2017 par le Cerfa 15776.
Celui-ci est à compléter par le cédant et l'acquéreur, et à transmettre par le vendeur directement en ligne.
Le formulaire Cerfa 15776 est disponible gratuitement, vous n'avez qu'à le télécharger, puis l'imprimer.
Le vendeur peut également faire appel à un professionnel de l'automobile agréé par l'État et habilité à réaliser cette démarche administrative.

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