Certificat de cession - CERFA 13754 - Carte-Griseorg

cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat 

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Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement TITULAIRE LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa N° 13750*05

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Code postal Commune Déclare avoir acheté le à le véhicule désigné ci- dessous (joindre le certificat d'immatriculation) : Jour Mois Année Heures Minutes

Le certificat de cession dûment complété et signé par le ou les vendeur(s) et acquéreur(s) Pour une entreprise, ajouter le cachet et la signature du gérant Cerfa n 

obtenir un certificat d'immatriculation « véhicule de collection » Toutes les informations sur notre site : http://www ffve org/dossier-controle- l'existence du véhicule et de son modèle et par l'ANTS le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) modèle règlementaire), (Utilisez le document réglementaire Cerfa 15776 si 

15 mai 2020 · certificat d'immatriculation de collection carte grise normale, la mention de la carte grise un certificat de cession ou la facture du vendeur établie au nom de l' acheteur ; • le formulaire Cerfa n°13754*03 de demande de

du véhicule (ex-carte grise) Déposer le ment (voir modèle page 35)remplace le certificat d'hérédité que délivrent encore certaines mairies (de plus en informe et accompagne les veufs et leurs enfants sur le site www favec et au l'exemplaire n° 1 du certificat de cession (formulaire Cerfa n° 13754*02 ) ;