Certificat de cession - CERFA 13754 - Carte-Griseorg
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
Numéro de formule du certificat d'immatriculation ** cerfa. N° 13754*01. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur ... www.carte-grise.org. |
Cerfa-13750-07.pdf
Dans le cas de multi-propriété veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant. |
Certificat de cession - CERFA 13754
cerfa. N° 13754*03. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) ... www.carte-grise.org. |
Certificat de cession - CERFA 13754 - Mairie de Sainte-Anne-dAuray
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DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) cerfa N° 13754* 01 Exemplaire n° 2 destiné à la préfecture Je soussigné(e), NOM, NOM |
Demande de certificat dimmatriculation dun - Carte-Griseorg
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement TITULAIRE LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa N° 13750*05 |