PRCESSUS DE REFORME DU SECTEUR DE LA RETRAITE AU MAROC
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RÉFORME DES RETRAITES
ans et l’augmentation de la durée d’assurance issue de la réforme Touraine pour partir sans décote accélère Au 1er septembre l'âge légal augmente de 3 mois et la durée d'assurance d'un trimestre L’âge d’annulation de la décote reste à 67 ans Augmentation de la retraite minimale |
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RÉFORMES RÉCENTES DES RETRAITES et
Amélioration de l’emploi a réduit d’un tiers l’impact direct du vieillissement sur les dépenses de retraite en France Augmentation des dépenses de retraite (en du PIB) entre 2000 et 2017 et impact de différents facteurs en points de pourcentage Direct impact of ageing |
Qu'est-ce que la réforme des retraites ?
La réforme des retraites, portée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS), a fait l'objet d'une procédure législative accélérée, définie à l’article 47-1 de la Constitution relatif à l'adoption des projets de budget de financement de la sécurité sociale.
Comment porter la réforme des retraites ?
Pour porter la réforme des retraites, le gouvernement a présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Un bilan de la réforme doit avoir lieu en 2027. Le comité de suivi des retraites devra remettre au Parlement un rapport d’évaluation des impacts de la loi.
Quand a été adopté le projet de réforme des retraites ?
Le 20 mars 2023, le projet de réforme des retraites avait été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, suite au rejet des deux motions de censure déposées le 17 mars, après le recours à l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 16 mars pour faire adopter le texte.
Quel est le régime de retraite des nouveaux embauchés ?
Les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général au titre de la retraite. Les salariés actuels resteront affiliés à leur régime spécial selon la clause dite "du grand-père".
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Régimes de retraite au Maroc : contraintes et limites . Réforme du secteur de la retraite : un processus continu . |
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Note Technique Réforme des régimes de retraite au Maroc
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