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Règlement intérieur de la Chambre de commerce et dindustrie

Le présent règlement intérieur s’applique à la Chambre de commerce et d’industrie de région Pa-ris Ile-de-France (CCIR) et aux six chambres de commerce et d’industrie départementales (CCID) dé-pourvues de personnalité morale Il définit la relation entre la CCIR et les deux chambres de com-

Comment s’applique l’article 77 du code de commerce ?
L’Article 77 s’applique aux membres de la CCID qui ne disposent pas de mandat à la CCIR. - en application du II de l’article L. 713-4 du code de commerce, s’il n’a pas démissionné dans la me- sure où il ne remplirait plus les conditions d’éligibilité.
Quels sont les services de formalités des entreprises de la CCI Paris ?
Les Services de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France vous accueillent dans toute la région-capitale. Pour simplifier vos démarches de publication, profitez de formulaires simples et adaptés à tout type d'annonce légale : constitution de société, modification, cessation, transformation, radiation...
Comment calculer la majorité des membres de la Chambre de commerce et d’industrie ?
RÉGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION PARIS ILE-DE-FRANCE Soit 47 membres, présents ou représentés, (>92÷2=46). Soit 31 membres, présents ou représentés, (>92÷3=30,67). La majorité sera à calculer à chacune des séances de l’assemblée générale, voire en cours de séance.
Quels sont les avantages de l’île-de-France ?
Avec plus d’un million d’entreprises installées, l’Île-de-France dispose du plus grand parc immobilier d’entreprises d’Europe et accueille le plus grand nombre de projets d’investissements étrangers en France. 1 ère région d’affaires en Europe : 31% de la richesse nationale et 4,6 % du PIB européen

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