La jurisprudence, source contesté de droit Bac +1 Droit
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Est-ce que la jurisprudence est une source de droit ?
Afin que les citoyens puissent vivre ensemble, des règles organisent la vie en société.
Ces règles constituent le droit.
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.Quelle est la place de la jurisprudence comme source de droit ?
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine.
La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi.
Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables.Pourquoi la jurisprudence n'est pas une source de droit ?
La jurisprudence n'est donc pas une source formelle du droit, mais elle est un acteur essentiel dans l'élaboration du droit positif.
Elle est dans la dépendance de la loi, mais a une autorité réelle sur le législateur.- Les sources principales du droit marocain sont la Constitution, les décrets royaux (Dahir) et les lois votées par le parlement.
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Comment Peut-on affirmer que la jurisprudence est une source de droit ?
. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables.
C'est quoi la jurisprudence en droit ?
Quelles sont les limites de la jurisprudence ?
. Cette hétérogénéité serait ainsi néfaste pour notre droit puisqu'elle conduirait à un système tendant vers l'arbitraire et où l'insécurité juridique serait grandissante.
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