cerfa 1347301 Formulaire commerçants
cerfa 1347301 Formulaire commerçants
FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE AUTORISANT L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE INDUSTRIELLE OU ARTISANALE EN APPLICATION DU 2° DE |
artisan
Le formulaire CERFA de demande complété 5 Un extrait du casier judiciaire ou pièce équivalente du pays dont est ressortissant le demandeur |
Liste des pièces à fournir*
□ Le formulaire CERFA n° 13473*01 « commerçant artisan industriel » complété ; □ Un bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l'impôt sur le |
4 photos didentité (35mm x 45mm) de moins de trois m
» Imprimé CERFA n°13473*01 de demande de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale industrielle ou artisanale |
Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa.
Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF.
Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
Cerfa 13473.01 Formulaire commerçants
FORMULAIRE DE DEMANDE. DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE AUTORISANT L'EXERCICE D'UNE. ACTIVITE COMMERCIALE INDUSTRIELLE OU ARTISANALE. |