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Comment demander un CU B ?
La demande doit être adressée à la mairie au moins 2 mois avant la fin de validité du CU.
Elle est rédigée sur papier libre, en 2 exemplaires, accompagnée du CU à prolonger.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir comment lui transmettre votre demande par internet.
Comment obtenir le CU d'un terrain ?
Où s'adresser ? Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet.
Il vous permet de remplir et d'imprimer votre demande de CU.
Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Quels sont les codes de l'urbanisme ?
Version en vigueur au 24 janvier 2024
Code de l'urbanisme.Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R101-1 à R620-.
2) Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R101-1 à Annexe) Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire (Articles R111-1 à R115-1)
Qui instruit ? Commune POS/PLU/Carte communale : centre instructeur de la collectivité, Commune RNU : la DDT (l'acte est signé par le Maire au nom de l'État), Dans ce cas, la mairie date toutes les pièces, numérote la demande et la transmet dans un délai d'une semaine à la DDT pour instruction.

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