LACROIX SA RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL SUR LE CONTROLE INTERNE
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ANNEXE I RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE
ANNEXE I - RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ADOCIA Société anonyme au capital de 619 78760 euros Siège social : 115 avenue Lacassagne - 69003 Lyon 487 647 737 R C S Lyon _____ RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LE CONTROLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES Mesdames |
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 4
charges exceptionnelles liées aux grèves en octobre 2014 sur le site Tunisien de LACROIX Electronics (2 0) M€ Le résultat financier négatif de 17M€ est à comparer aux -18M€ de l¶exercice précédent Aussi après prise en compte de 16 M€ de charges dimpôts et de 02 M€ dintérêts minoritaires le résultat net |
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Groupe lacroix operateur de transports
3 mar 2021 · Le premier rapport qui vient d'être présenté au Groupe Lacroix lui a permis de se Pour Stéphane Guenet président du Groupe Lacroix et du |
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Lacroix SA
procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance établi en application des dispositions de l'article L 225-68 du Code de commerce Autres informations |
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Rapport Annuel 2022
28 mar 2023 · L'activité Electronics de LACROIX est aujourd'hui un acteur global de référence de sa filière 76M€ LACROIX - ENVIRONMENT 110M€ LACROIX - |
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RAPPORT ANNUEL
24 mar 2022 · RAPPORT ANNUEL 2021 Champion's Lean #21-22 Sous l'impulsion de LACROIX Fab LACROIX lance sa seconde promotion Champion's Lean Avec cette |
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Rapport du Pdt du CS sur les procédures de contrôle interne
Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de quatorze membres : |
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RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL
Siège Social : 8 impasse du Bourrelier - 44800 ST HERBLAIN 855 802 815 RCS Nantes RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL SUR LE CONTROLE INTERNE Mesdames Messieurs les actionnaires En application des dispositions de l’article L 225-68 du Code de commerce je vous rends compte aux termes du présent rapport : |
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Rapport du Président sur le contrôle interne
Section 4 Rapport du Président du Conseil de surveillance de Vivendi sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques – Exercice 2009 4 1 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance – Gouvernement |
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Rapport sur le contrôle interne exercice 2016-2017
Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administ ration du 30 janvier 2018 Il a également fait l’objet de la part des Commissaires aux comptes en vertu de l’article L 225-235 du Code de commerce d’un rapport sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et |
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SVA LACROIX
9 mai 2023 · оч Page 3 Puis le Président donne lecture du rapport du Président et ouvre la discussion Personne ne demandant la parole le Président met |
1. COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de quatorze membres : cnim-groupe.com
M. Vsevolod Dmitrieff, Président du conseil ;
M. François Canellas, Vice-Président du conseil ; M. Richard Armand ; Mme Christiane Dmitrieff ; Mme Sophie Dmitrieff ; cnim-groupe.com
Mlle Lucile Dmitrieff ;
FREL SA, dont le représentant permanent est Mlle Agnès Herlicq ; M. André Herlicq ; M. Stéphane Herlicq ; M. Jean-Pierre Lefoulon ; cnim-groupe.com
Martin GmbH für Umwelt – und Energietechnik, dont le représentant permanent est M. Ludwig von Mutius ;
JOHES SAS, dont le représentant permanent est M. Jean-François Vaury ; M. Johannes Martin ; cnim-groupe.com
2.1 Conditions de préparation des travaux du conseil
Le Président et le Vice-Président du conseil sont chargés de convoquer le Conseil de Surveillance et d’en diriger les débats. Le conseil a mis en place en son sein deux comités, dont le rôle est de l’assister sur certaines missions spécifiques. Chaque comité a un rôle d’étude, d’analyse et de préparation de certaines délibérations du conseil releva
2.2 Comité d’audit
Ce comité assure le suivi : du processus d’élaboration de l’information financière ; de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle légal des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ; de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. Plus particulièrement, le Comité d’audit a pour mission : 1 –
3. CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
La gestion des risques vise à couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la Société. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de la Société et de l’ensemble de ses filiales destinés à permettre aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable.
a. Cartographie des risques
Une cartographie des risques a été effectuée, menée en trois étapes : recensement des principaux risques internes ou externes pouvant constituer un obstacle à l’atteinte des objectifs du Groupe ; analyse et évaluation des risques selon une échelle qualitative de leur criticité en prenant en compte leur impact financier, humain ou de réputation et l
i. Le Directoire
Le Directoire veille à l’existence d’un dispositif de contrôle interne comptable et financier et en organise la surveillance. Ce dispositif vise à produire une information comptable et financière fiable et à donner en temps utile une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Société. À cette fin, le Directoire s’assure que le d
ii. Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du Directoire. À ce titre, il vérifie notamment auprès du Directoire que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l’information financière publiée par la Société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière d
b. Processus de pilotage de l’information comptable et financière
Ce pilotage est assuré par la Direction Financière et par le Directoire. cnim-groupe.com
i. Principes
Afin d’assurer une cohérence d’ensemble au niveau de ce processus, la Société veille à ce que : la séparation des fonctions soit conçue de façon à permettre un contrôle indépendant. Cette séparation des fonctions s’efforce de dissocier les tâches et fonctions relevant de l’opérationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable
ii. Organisation et sécurité des systèmes d’information
Les processus suivants mettent sous contrôle des composantes de l’outil de production de l’information comptable : la tenue de la comptabilité est faite au moyen de systèmes informatisés avec une organisation claire et formalisée et avec une sécurité physique et logique des systèmes et données informatiques ; l’organisation et le fonctionnement de
iii. Organisation de la fonction comptable et de gestion
L’organisation de la fonction comptable et de gestion est basée sur l’exactitude et l’exhaustivité de l’information disponible pour tous les acteurs de l’entreprise. Ceci repose notamment sur l’enregistrement simultané des données dans les comptabilités générale et analytique (i.e. de gestion) : les dépenses externes, les recettes, mais aussi la ve
Cycle de prévisions de résultats et analyses de gestion
Le Groupe procède quatre fois par an à la révision des principaux éléments constitutifs de ses résultats. Ces révisions concernent à la fois les prévisions commerciales, l’évaluation des résultats à terminaison des contrats, les frais de fonctionnement et donc, les prévisions de résultat de la maison-mère et des filiales. À cette occasion, chaque c
Normalisation comptable Groupe
La maison-mère diffuse des instructions de clôture auprès des sociétés consolidées précisant notamment le calendrier d’arrêté des comptes et le planning de remontée des liasses de consolidation et autres informations nécessaires à la consolidation des comptes. Chaque société du Groupe, maison-mère ou filiale, décline sa propre note d’instruction. •
Procédures de contrôle pré-arrêtés et traitement des corrections
Avant tous les arrêtés, les services comptables s’assurent de l’exhaustivité des informations enregistrées et de tous les travaux préalables à ces arrêtés tels que : rapprochements bancaires, inventaires physiques des stocks, existence d’une vision à terminaison de tous les contrats et analyse critique de tous les litiges et contentieux en cours. L
Documentation des estimations ou options comptables
La Société travaille sur des contrats long terme, dont le chiffre d’affaires et le résultat sont comptabilisés à l’avancement. La prévision à terminaison est essentielle dans la détermination du résultat de la période. Il est donc préparé, en vue des arrêtés et à la suite des prévisions périodiques mentionnées ci-dessus, un document de résultat pré
Audit externe
Une visite intermédiaire des auditeurs externes est réalisée avant l’arrêté annuel des comptes afin de vérifier les procédures de contrôle interne et d’analyser les résultats prévisionnels à terminaison des contrats à long terme, qui resteront en cours à la fin de l’exercice. Les auditeurs externes remettent les conclusions de leurs travaux d’audit
c. Conformité aux lois et règlements
Les lois et règlements en vigueur fixent des normes de comportement que le Groupe intègre à ses objectifs de conformité. La Direction Juridique du Groupe assiste et conseille certaines entités du Groupe au cas par cas et assure : une veille juridique afin de connaître les diverses règles qui sont applicables au Groupe ; une information spécifiqueme
d. Procédures relatives aux engagements et à la prise d’affaires
La Direction Juridique du Groupe est chargée de mettre en jeu toutes les mesures préventives permettant d’éviter des litiges et la mise en cause des sociétés du Groupe, et notamment : de contrôler l’établissement et la mise à jour des conditions générales d’achat et de vente ; de donner un avis sur tout document susceptible d’engager la Société et/
e. Information et communication
Afin d’être efficace, le dispositif de contrôle interne doit faire l’objet d’une communication adéquate en vue de sa mise en œuvre par l’ensemble du personnel du Groupe. Le contrôle interne est d’autant plus pertinent qu’il est fondé sur des règles de conduite et d’intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collabor
4. PRINCIPES ET REGLES ARRETES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR DETERMINER LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Les membres du Directoire, exception faite de son Président, ont conservé le bénéfice de leur contrat de travail qui préexistait à la date de leur nomination en qualité de membre du Directoire. À ce titre, ils bénéficient d’une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable. Chacun des deux membres du Directoire, MM. Stefano Costa et
5. MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations dans les conditions prévues par la loi. Si le Directoire le décide au moment de la convocation d’une Assemblée générale, les actionnaires peuvent participer à cette assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication (en ce compris, I
1. COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de quatorze membres : cnim-groupe.com
M. Vsevolod Dmitrieff, Président du conseil ;
M. François Canellas, Vice-Président du conseil ; M. Richard Armand ; Mme Christiane Dmitrieff ; Mme Sophie Dmitrieff ; cnim-groupe.com
Mlle Lucile Dmitrieff ;
FREL SA, dont le représentant permanent est Mlle Agnès Herlicq ; M. André Herlicq ; M. Stéphane Herlicq ; M. Jean-Pierre Lefoulon ; cnim-groupe.com
Martin GmbH für Umwelt – und Energietechnik, dont le représentant permanent est M. Ludwig von Mutius ;
JOHES SAS, dont le représentant permanent est M. Jean-François Vaury ; M. Johannes Martin ; cnim-groupe.com
2.1 Conditions de préparation des travaux du conseil
Le Président et le Vice-Président du conseil sont chargés de convoquer le Conseil de Surveillance et d’en diriger les débats. Le conseil a mis en place en son sein deux comités, dont le rôle est de l’assister sur certaines missions spécifiques. Chaque comité a un rôle d’étude, d’analyse et de préparation de certaines délibérations du conseil releva
2.2 Comité d’audit
Ce comité assure le suivi : du processus d’élaboration de l’information financière ; de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle légal des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ; de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. Plus particulièrement, le Comité d’audit a pour mission : 1 –
3. CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
La gestion des risques vise à couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la Société. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de la Société et de l’ensemble de ses filiales destinés à permettre aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable.
a. Cartographie des risques
Une cartographie des risques a été effectuée, menée en trois étapes : recensement des principaux risques internes ou externes pouvant constituer un obstacle à l’atteinte des objectifs du Groupe ; analyse et évaluation des risques selon une échelle qualitative de leur criticité en prenant en compte leur impact financier, humain ou de réputation et l
i. Le Directoire
Le Directoire veille à l’existence d’un dispositif de contrôle interne comptable et financier et en organise la surveillance. Ce dispositif vise à produire une information comptable et financière fiable et à donner en temps utile une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Société. À cette fin, le Directoire s’assure que le d
ii. Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du Directoire. À ce titre, il vérifie notamment auprès du Directoire que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l’information financière publiée par la Société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière d
b. Processus de pilotage de l’information comptable et financière
Ce pilotage est assuré par la Direction Financière et par le Directoire. cnim-groupe.com
i. Principes
Afin d’assurer une cohérence d’ensemble au niveau de ce processus, la Société veille à ce que : la séparation des fonctions soit conçue de façon à permettre un contrôle indépendant. Cette séparation des fonctions s’efforce de dissocier les tâches et fonctions relevant de l’opérationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable
ii. Organisation et sécurité des systèmes d’information
Les processus suivants mettent sous contrôle des composantes de l’outil de production de l’information comptable : la tenue de la comptabilité est faite au moyen de systèmes informatisés avec une organisation claire et formalisée et avec une sécurité physique et logique des systèmes et données informatiques ; l’organisation et le fonctionnement de
iii. Organisation de la fonction comptable et de gestion
L’organisation de la fonction comptable et de gestion est basée sur l’exactitude et l’exhaustivité de l’information disponible pour tous les acteurs de l’entreprise. Ceci repose notamment sur l’enregistrement simultané des données dans les comptabilités générale et analytique (i.e. de gestion) : les dépenses externes, les recettes, mais aussi la ve
Cycle de prévisions de résultats et analyses de gestion
Le Groupe procède quatre fois par an à la révision des principaux éléments constitutifs de ses résultats. Ces révisions concernent à la fois les prévisions commerciales, l’évaluation des résultats à terminaison des contrats, les frais de fonctionnement et donc, les prévisions de résultat de la maison-mère et des filiales. À cette occasion, chaque c
Normalisation comptable Groupe
La maison-mère diffuse des instructions de clôture auprès des sociétés consolidées précisant notamment le calendrier d’arrêté des comptes et le planning de remontée des liasses de consolidation et autres informations nécessaires à la consolidation des comptes. Chaque société du Groupe, maison-mère ou filiale, décline sa propre note d’instruction. •
Procédures de contrôle pré-arrêtés et traitement des corrections
Avant tous les arrêtés, les services comptables s’assurent de l’exhaustivité des informations enregistrées et de tous les travaux préalables à ces arrêtés tels que : rapprochements bancaires, inventaires physiques des stocks, existence d’une vision à terminaison de tous les contrats et analyse critique de tous les litiges et contentieux en cours. L
Documentation des estimations ou options comptables
La Société travaille sur des contrats long terme, dont le chiffre d’affaires et le résultat sont comptabilisés à l’avancement. La prévision à terminaison est essentielle dans la détermination du résultat de la période. Il est donc préparé, en vue des arrêtés et à la suite des prévisions périodiques mentionnées ci-dessus, un document de résultat pré
Audit externe
Une visite intermédiaire des auditeurs externes est réalisée avant l’arrêté annuel des comptes afin de vérifier les procédures de contrôle interne et d’analyser les résultats prévisionnels à terminaison des contrats à long terme, qui resteront en cours à la fin de l’exercice. Les auditeurs externes remettent les conclusions de leurs travaux d’audit
c. Conformité aux lois et règlements
Les lois et règlements en vigueur fixent des normes de comportement que le Groupe intègre à ses objectifs de conformité. La Direction Juridique du Groupe assiste et conseille certaines entités du Groupe au cas par cas et assure : une veille juridique afin de connaître les diverses règles qui sont applicables au Groupe ; une information spécifiqueme
d. Procédures relatives aux engagements et à la prise d’affaires
La Direction Juridique du Groupe est chargée de mettre en jeu toutes les mesures préventives permettant d’éviter des litiges et la mise en cause des sociétés du Groupe, et notamment : de contrôler l’établissement et la mise à jour des conditions générales d’achat et de vente ; de donner un avis sur tout document susceptible d’engager la Société et/
e. Information et communication
Afin d’être efficace, le dispositif de contrôle interne doit faire l’objet d’une communication adéquate en vue de sa mise en œuvre par l’ensemble du personnel du Groupe. Le contrôle interne est d’autant plus pertinent qu’il est fondé sur des règles de conduite et d’intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collabor
4. PRINCIPES ET REGLES ARRETES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR DETERMINER LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Les membres du Directoire, exception faite de son Président, ont conservé le bénéfice de leur contrat de travail qui préexistait à la date de leur nomination en qualité de membre du Directoire. À ce titre, ils bénéficient d’une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable. Chacun des deux membres du Directoire, MM. Stefano Costa et
5. MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations dans les conditions prévues par la loi. Si le Directoire le décide au moment de la convocation d’une Assemblée générale, les actionnaires peuvent participer à cette assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication (en ce compris, I
1. COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de quatorze membres : cnim-groupe.com
M. Vsevolod Dmitrieff, Président du conseil ;
M. François Canellas, Vice-Président du conseil ; M. Richard Armand ; Mme Christiane Dmitrieff ; Mme Sophie Dmitrieff ; cnim-groupe.com
Mlle Lucile Dmitrieff ;
FREL SA, dont le représentant permanent est Mlle Agnès Herlicq ; M. André Herlicq ; M. Stéphane Herlicq ; M. Jean-Pierre Lefoulon ; cnim-groupe.com
Martin GmbH für Umwelt – und Energietechnik, dont le représentant permanent est M. Ludwig von Mutius ;
JOHES SAS, dont le représentant permanent est M. Jean-François Vaury ; M. Johannes Martin ; cnim-groupe.com
2.1 Conditions de préparation des travaux du conseil
Le Président et le Vice-Président du conseil sont chargés de convoquer le Conseil de Surveillance et d’en diriger les débats. Le conseil a mis en place en son sein deux comités, dont le rôle est de l’assister sur certaines missions spécifiques. Chaque comité a un rôle d’étude, d’analyse et de préparation de certaines délibérations du conseil releva
2.2 Comité d’audit
Ce comité assure le suivi : du processus d’élaboration de l’information financière ; de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle légal des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ; de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. Plus particulièrement, le Comité d’audit a pour mission : 1 –
3. CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
La gestion des risques vise à couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la Société. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de la Société et de l’ensemble de ses filiales destinés à permettre aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable.
a. Cartographie des risques
Une cartographie des risques a été effectuée, menée en trois étapes : recensement des principaux risques internes ou externes pouvant constituer un obstacle à l’atteinte des objectifs du Groupe ; analyse et évaluation des risques selon une échelle qualitative de leur criticité en prenant en compte leur impact financier, humain ou de réputation et l
i. Le Directoire
Le Directoire veille à l’existence d’un dispositif de contrôle interne comptable et financier et en organise la surveillance. Ce dispositif vise à produire une information comptable et financière fiable et à donner en temps utile une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Société. À cette fin, le Directoire s’assure que le d
ii. Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du Directoire. À ce titre, il vérifie notamment auprès du Directoire que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l’information financière publiée par la Société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière d
b. Processus de pilotage de l’information comptable et financière
Ce pilotage est assuré par la Direction Financière et par le Directoire. cnim-groupe.com
i. Principes
Afin d’assurer une cohérence d’ensemble au niveau de ce processus, la Société veille à ce que : la séparation des fonctions soit conçue de façon à permettre un contrôle indépendant. Cette séparation des fonctions s’efforce de dissocier les tâches et fonctions relevant de l’opérationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable
ii. Organisation et sécurité des systèmes d’information
Les processus suivants mettent sous contrôle des composantes de l’outil de production de l’information comptable : la tenue de la comptabilité est faite au moyen de systèmes informatisés avec une organisation claire et formalisée et avec une sécurité physique et logique des systèmes et données informatiques ; l’organisation et le fonctionnement de
iii. Organisation de la fonction comptable et de gestion
L’organisation de la fonction comptable et de gestion est basée sur l’exactitude et l’exhaustivité de l’information disponible pour tous les acteurs de l’entreprise. Ceci repose notamment sur l’enregistrement simultané des données dans les comptabilités générale et analytique (i.e. de gestion) : les dépenses externes, les recettes, mais aussi la ve
Cycle de prévisions de résultats et analyses de gestion
Le Groupe procède quatre fois par an à la révision des principaux éléments constitutifs de ses résultats. Ces révisions concernent à la fois les prévisions commerciales, l’évaluation des résultats à terminaison des contrats, les frais de fonctionnement et donc, les prévisions de résultat de la maison-mère et des filiales. À cette occasion, chaque c
Normalisation comptable Groupe
La maison-mère diffuse des instructions de clôture auprès des sociétés consolidées précisant notamment le calendrier d’arrêté des comptes et le planning de remontée des liasses de consolidation et autres informations nécessaires à la consolidation des comptes. Chaque société du Groupe, maison-mère ou filiale, décline sa propre note d’instruction. •
Procédures de contrôle pré-arrêtés et traitement des corrections
Avant tous les arrêtés, les services comptables s’assurent de l’exhaustivité des informations enregistrées et de tous les travaux préalables à ces arrêtés tels que : rapprochements bancaires, inventaires physiques des stocks, existence d’une vision à terminaison de tous les contrats et analyse critique de tous les litiges et contentieux en cours. L
Documentation des estimations ou options comptables
La Société travaille sur des contrats long terme, dont le chiffre d’affaires et le résultat sont comptabilisés à l’avancement. La prévision à terminaison est essentielle dans la détermination du résultat de la période. Il est donc préparé, en vue des arrêtés et à la suite des prévisions périodiques mentionnées ci-dessus, un document de résultat pré
Audit externe
Une visite intermédiaire des auditeurs externes est réalisée avant l’arrêté annuel des comptes afin de vérifier les procédures de contrôle interne et d’analyser les résultats prévisionnels à terminaison des contrats à long terme, qui resteront en cours à la fin de l’exercice. Les auditeurs externes remettent les conclusions de leurs travaux d’audit
c. Conformité aux lois et règlements
Les lois et règlements en vigueur fixent des normes de comportement que le Groupe intègre à ses objectifs de conformité. La Direction Juridique du Groupe assiste et conseille certaines entités du Groupe au cas par cas et assure : une veille juridique afin de connaître les diverses règles qui sont applicables au Groupe ; une information spécifiqueme
d. Procédures relatives aux engagements et à la prise d’affaires
La Direction Juridique du Groupe est chargée de mettre en jeu toutes les mesures préventives permettant d’éviter des litiges et la mise en cause des sociétés du Groupe, et notamment : de contrôler l’établissement et la mise à jour des conditions générales d’achat et de vente ; de donner un avis sur tout document susceptible d’engager la Société et/
e. Information et communication
Afin d’être efficace, le dispositif de contrôle interne doit faire l’objet d’une communication adéquate en vue de sa mise en œuvre par l’ensemble du personnel du Groupe. Le contrôle interne est d’autant plus pertinent qu’il est fondé sur des règles de conduite et d’intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collabor
4. PRINCIPES ET REGLES ARRETES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR DETERMINER LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Les membres du Directoire, exception faite de son Président, ont conservé le bénéfice de leur contrat de travail qui préexistait à la date de leur nomination en qualité de membre du Directoire. À ce titre, ils bénéficient d’une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable. Chacun des deux membres du Directoire, MM. Stefano Costa et
5. MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations dans les conditions prévues par la loi. Si le Directoire le décide au moment de la convocation d’une Assemblée générale, les actionnaires peuvent participer à cette assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication (en ce compris, I
1. COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de quatorze membres : cnim-groupe.com
M. Vsevolod Dmitrieff, Président du conseil ;
M. François Canellas, Vice-Président du conseil ; M. Richard Armand ; Mme Christiane Dmitrieff ; Mme Sophie Dmitrieff ; cnim-groupe.com
Mlle Lucile Dmitrieff ;
FREL SA, dont le représentant permanent est Mlle Agnès Herlicq ; M. André Herlicq ; M. Stéphane Herlicq ; M. Jean-Pierre Lefoulon ; cnim-groupe.com
Martin GmbH für Umwelt – und Energietechnik, dont le représentant permanent est M. Ludwig von Mutius ;
JOHES SAS, dont le représentant permanent est M. Jean-François Vaury ; M. Johannes Martin ; cnim-groupe.com
2.1 Conditions de préparation des travaux du conseil
Le Président et le Vice-Président du conseil sont chargés de convoquer le Conseil de Surveillance et d’en diriger les débats. Le conseil a mis en place en son sein deux comités, dont le rôle est de l’assister sur certaines missions spécifiques. Chaque comité a un rôle d’étude, d’analyse et de préparation de certaines délibérations du conseil releva
2.2 Comité d’audit
Ce comité assure le suivi : du processus d’élaboration de l’information financière ; de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle légal des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ; de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. Plus particulièrement, le Comité d’audit a pour mission : 1 –
3. CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
La gestion des risques vise à couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la Société. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de la Société et de l’ensemble de ses filiales destinés à permettre aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable.
a. Cartographie des risques
Une cartographie des risques a été effectuée, menée en trois étapes : recensement des principaux risques internes ou externes pouvant constituer un obstacle à l’atteinte des objectifs du Groupe ; analyse et évaluation des risques selon une échelle qualitative de leur criticité en prenant en compte leur impact financier, humain ou de réputation et l
i. Le Directoire
Le Directoire veille à l’existence d’un dispositif de contrôle interne comptable et financier et en organise la surveillance. Ce dispositif vise à produire une information comptable et financière fiable et à donner en temps utile une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Société. À cette fin, le Directoire s’assure que le d
ii. Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du Directoire. À ce titre, il vérifie notamment auprès du Directoire que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l’information financière publiée par la Société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière d
b. Processus de pilotage de l’information comptable et financière
Ce pilotage est assuré par la Direction Financière et par le Directoire. cnim-groupe.com
i. Principes
Afin d’assurer une cohérence d’ensemble au niveau de ce processus, la Société veille à ce que : la séparation des fonctions soit conçue de façon à permettre un contrôle indépendant. Cette séparation des fonctions s’efforce de dissocier les tâches et fonctions relevant de l’opérationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable
ii. Organisation et sécurité des systèmes d’information
Les processus suivants mettent sous contrôle des composantes de l’outil de production de l’information comptable : la tenue de la comptabilité est faite au moyen de systèmes informatisés avec une organisation claire et formalisée et avec une sécurité physique et logique des systèmes et données informatiques ; l’organisation et le fonctionnement de
iii. Organisation de la fonction comptable et de gestion
L’organisation de la fonction comptable et de gestion est basée sur l’exactitude et l’exhaustivité de l’information disponible pour tous les acteurs de l’entreprise. Ceci repose notamment sur l’enregistrement simultané des données dans les comptabilités générale et analytique (i.e. de gestion) : les dépenses externes, les recettes, mais aussi la ve
Cycle de prévisions de résultats et analyses de gestion
Le Groupe procède quatre fois par an à la révision des principaux éléments constitutifs de ses résultats. Ces révisions concernent à la fois les prévisions commerciales, l’évaluation des résultats à terminaison des contrats, les frais de fonctionnement et donc, les prévisions de résultat de la maison-mère et des filiales. À cette occasion, chaque c
Normalisation comptable Groupe
La maison-mère diffuse des instructions de clôture auprès des sociétés consolidées précisant notamment le calendrier d’arrêté des comptes et le planning de remontée des liasses de consolidation et autres informations nécessaires à la consolidation des comptes. Chaque société du Groupe, maison-mère ou filiale, décline sa propre note d’instruction. •
Procédures de contrôle pré-arrêtés et traitement des corrections
Avant tous les arrêtés, les services comptables s’assurent de l’exhaustivité des informations enregistrées et de tous les travaux préalables à ces arrêtés tels que : rapprochements bancaires, inventaires physiques des stocks, existence d’une vision à terminaison de tous les contrats et analyse critique de tous les litiges et contentieux en cours. L
Documentation des estimations ou options comptables
La Société travaille sur des contrats long terme, dont le chiffre d’affaires et le résultat sont comptabilisés à l’avancement. La prévision à terminaison est essentielle dans la détermination du résultat de la période. Il est donc préparé, en vue des arrêtés et à la suite des prévisions périodiques mentionnées ci-dessus, un document de résultat pré
Audit externe
Une visite intermédiaire des auditeurs externes est réalisée avant l’arrêté annuel des comptes afin de vérifier les procédures de contrôle interne et d’analyser les résultats prévisionnels à terminaison des contrats à long terme, qui resteront en cours à la fin de l’exercice. Les auditeurs externes remettent les conclusions de leurs travaux d’audit
c. Conformité aux lois et règlements
Les lois et règlements en vigueur fixent des normes de comportement que le Groupe intègre à ses objectifs de conformité. La Direction Juridique du Groupe assiste et conseille certaines entités du Groupe au cas par cas et assure : une veille juridique afin de connaître les diverses règles qui sont applicables au Groupe ; une information spécifiqueme
d. Procédures relatives aux engagements et à la prise d’affaires
La Direction Juridique du Groupe est chargée de mettre en jeu toutes les mesures préventives permettant d’éviter des litiges et la mise en cause des sociétés du Groupe, et notamment : de contrôler l’établissement et la mise à jour des conditions générales d’achat et de vente ; de donner un avis sur tout document susceptible d’engager la Société et/
e. Information et communication
Afin d’être efficace, le dispositif de contrôle interne doit faire l’objet d’une communication adéquate en vue de sa mise en œuvre par l’ensemble du personnel du Groupe. Le contrôle interne est d’autant plus pertinent qu’il est fondé sur des règles de conduite et d’intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collabor
4. PRINCIPES ET REGLES ARRETES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR DETERMINER LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Les membres du Directoire, exception faite de son Président, ont conservé le bénéfice de leur contrat de travail qui préexistait à la date de leur nomination en qualité de membre du Directoire. À ce titre, ils bénéficient d’une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable. Chacun des deux membres du Directoire, MM. Stefano Costa et
5. MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations dans les conditions prévues par la loi. Si le Directoire le décide au moment de la convocation d’une Assemblée générale, les actionnaires peuvent participer à cette assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication (en ce compris, I
1. COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de quatorze membres : cnim-groupe.com
M. Vsevolod Dmitrieff, Président du conseil ;
M. François Canellas, Vice-Président du conseil ; M. Richard Armand ; Mme Christiane Dmitrieff ; Mme Sophie Dmitrieff ; cnim-groupe.com
Mlle Lucile Dmitrieff ;
FREL SA, dont le représentant permanent est Mlle Agnès Herlicq ; M. André Herlicq ; M. Stéphane Herlicq ; M. Jean-Pierre Lefoulon ; cnim-groupe.com
Martin GmbH für Umwelt – und Energietechnik, dont le représentant permanent est M. Ludwig von Mutius ;
JOHES SAS, dont le représentant permanent est M. Jean-François Vaury ; M. Johannes Martin ; cnim-groupe.com
2.1 Conditions de préparation des travaux du conseil
Le Président et le Vice-Président du conseil sont chargés de convoquer le Conseil de Surveillance et d’en diriger les débats. Le conseil a mis en place en son sein deux comités, dont le rôle est de l’assister sur certaines missions spécifiques. Chaque comité a un rôle d’étude, d’analyse et de préparation de certaines délibérations du conseil releva
2.2 Comité d’audit
Ce comité assure le suivi : du processus d’élaboration de l’information financière ; de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle légal des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ; de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. Plus particulièrement, le Comité d’audit a pour mission : 1 –
3. CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
La gestion des risques vise à couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la Société. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de la Société et de l’ensemble de ses filiales destinés à permettre aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable.
a. Cartographie des risques
Une cartographie des risques a été effectuée, menée en trois étapes : recensement des principaux risques internes ou externes pouvant constituer un obstacle à l’atteinte des objectifs du Groupe ; analyse et évaluation des risques selon une échelle qualitative de leur criticité en prenant en compte leur impact financier, humain ou de réputation et l
i. Le Directoire
Le Directoire veille à l’existence d’un dispositif de contrôle interne comptable et financier et en organise la surveillance. Ce dispositif vise à produire une information comptable et financière fiable et à donner en temps utile une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Société. À cette fin, le Directoire s’assure que le d
ii. Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du Directoire. À ce titre, il vérifie notamment auprès du Directoire que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l’information financière publiée par la Société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière d
b. Processus de pilotage de l’information comptable et financière
Ce pilotage est assuré par la Direction Financière et par le Directoire. cnim-groupe.com
i. Principes
Afin d’assurer une cohérence d’ensemble au niveau de ce processus, la Société veille à ce que : la séparation des fonctions soit conçue de façon à permettre un contrôle indépendant. Cette séparation des fonctions s’efforce de dissocier les tâches et fonctions relevant de l’opérationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable
ii. Organisation et sécurité des systèmes d’information
Les processus suivants mettent sous contrôle des composantes de l’outil de production de l’information comptable : la tenue de la comptabilité est faite au moyen de systèmes informatisés avec une organisation claire et formalisée et avec une sécurité physique et logique des systèmes et données informatiques ; l’organisation et le fonctionnement de
iii. Organisation de la fonction comptable et de gestion
L’organisation de la fonction comptable et de gestion est basée sur l’exactitude et l’exhaustivité de l’information disponible pour tous les acteurs de l’entreprise. Ceci repose notamment sur l’enregistrement simultané des données dans les comptabilités générale et analytique (i.e. de gestion) : les dépenses externes, les recettes, mais aussi la ve
Cycle de prévisions de résultats et analyses de gestion
Le Groupe procède quatre fois par an à la révision des principaux éléments constitutifs de ses résultats. Ces révisions concernent à la fois les prévisions commerciales, l’évaluation des résultats à terminaison des contrats, les frais de fonctionnement et donc, les prévisions de résultat de la maison-mère et des filiales. À cette occasion, chaque c
Normalisation comptable Groupe
La maison-mère diffuse des instructions de clôture auprès des sociétés consolidées précisant notamment le calendrier d’arrêté des comptes et le planning de remontée des liasses de consolidation et autres informations nécessaires à la consolidation des comptes. Chaque société du Groupe, maison-mère ou filiale, décline sa propre note d’instruction. •
Procédures de contrôle pré-arrêtés et traitement des corrections
Avant tous les arrêtés, les services comptables s’assurent de l’exhaustivité des informations enregistrées et de tous les travaux préalables à ces arrêtés tels que : rapprochements bancaires, inventaires physiques des stocks, existence d’une vision à terminaison de tous les contrats et analyse critique de tous les litiges et contentieux en cours. L
Documentation des estimations ou options comptables
La Société travaille sur des contrats long terme, dont le chiffre d’affaires et le résultat sont comptabilisés à l’avancement. La prévision à terminaison est essentielle dans la détermination du résultat de la période. Il est donc préparé, en vue des arrêtés et à la suite des prévisions périodiques mentionnées ci-dessus, un document de résultat pré
Audit externe
Une visite intermédiaire des auditeurs externes est réalisée avant l’arrêté annuel des comptes afin de vérifier les procédures de contrôle interne et d’analyser les résultats prévisionnels à terminaison des contrats à long terme, qui resteront en cours à la fin de l’exercice. Les auditeurs externes remettent les conclusions de leurs travaux d’audit
c. Conformité aux lois et règlements
Les lois et règlements en vigueur fixent des normes de comportement que le Groupe intègre à ses objectifs de conformité. La Direction Juridique du Groupe assiste et conseille certaines entités du Groupe au cas par cas et assure : une veille juridique afin de connaître les diverses règles qui sont applicables au Groupe ; une information spécifiqueme
d. Procédures relatives aux engagements et à la prise d’affaires
La Direction Juridique du Groupe est chargée de mettre en jeu toutes les mesures préventives permettant d’éviter des litiges et la mise en cause des sociétés du Groupe, et notamment : de contrôler l’établissement et la mise à jour des conditions générales d’achat et de vente ; de donner un avis sur tout document susceptible d’engager la Société et/
e. Information et communication
Afin d’être efficace, le dispositif de contrôle interne doit faire l’objet d’une communication adéquate en vue de sa mise en œuvre par l’ensemble du personnel du Groupe. Le contrôle interne est d’autant plus pertinent qu’il est fondé sur des règles de conduite et d’intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collabor
4. PRINCIPES ET REGLES ARRETES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR DETERMINER LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Les membres du Directoire, exception faite de son Président, ont conservé le bénéfice de leur contrat de travail qui préexistait à la date de leur nomination en qualité de membre du Directoire. À ce titre, ils bénéficient d’une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable. Chacun des deux membres du Directoire, MM. Stefano Costa et
5. MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations dans les conditions prévues par la loi. Si le Directoire le décide au moment de la convocation d’une Assemblée générale, les actionnaires peuvent participer à cette assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication (en ce compris, I
1. COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de quatorze membres : cnim-groupe.com
M. Vsevolod Dmitrieff, Président du conseil ;
M. François Canellas, Vice-Président du conseil ; M. Richard Armand ; Mme Christiane Dmitrieff ; Mme Sophie Dmitrieff ; cnim-groupe.com
Mlle Lucile Dmitrieff ;
FREL SA, dont le représentant permanent est Mlle Agnès Herlicq ; M. André Herlicq ; M. Stéphane Herlicq ; M. Jean-Pierre Lefoulon ; cnim-groupe.com
Martin GmbH für Umwelt – und Energietechnik, dont le représentant permanent est M. Ludwig von Mutius ;
JOHES SAS, dont le représentant permanent est M. Jean-François Vaury ; M. Johannes Martin ; cnim-groupe.com
2.1 Conditions de préparation des travaux du conseil
Le Président et le Vice-Président du conseil sont chargés de convoquer le Conseil de Surveillance et d’en diriger les débats. Le conseil a mis en place en son sein deux comités, dont le rôle est de l’assister sur certaines missions spécifiques. Chaque comité a un rôle d’étude, d’analyse et de préparation de certaines délibérations du conseil releva
2.2 Comité d’audit
Ce comité assure le suivi : du processus d’élaboration de l’information financière ; de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle légal des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ; de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. Plus particulièrement, le Comité d’audit a pour mission : 1 –
3. CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
La gestion des risques vise à couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la Société. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de la Société et de l’ensemble de ses filiales destinés à permettre aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable.
a. Cartographie des risques
Une cartographie des risques a été effectuée, menée en trois étapes : recensement des principaux risques internes ou externes pouvant constituer un obstacle à l’atteinte des objectifs du Groupe ; analyse et évaluation des risques selon une échelle qualitative de leur criticité en prenant en compte leur impact financier, humain ou de réputation et l
i. Le Directoire
Le Directoire veille à l’existence d’un dispositif de contrôle interne comptable et financier et en organise la surveillance. Ce dispositif vise à produire une information comptable et financière fiable et à donner en temps utile une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Société. À cette fin, le Directoire s’assure que le d
ii. Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du Directoire. À ce titre, il vérifie notamment auprès du Directoire que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l’information financière publiée par la Société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière d
b. Processus de pilotage de l’information comptable et financière
Ce pilotage est assuré par la Direction Financière et par le Directoire. cnim-groupe.com
i. Principes
Afin d’assurer une cohérence d’ensemble au niveau de ce processus, la Société veille à ce que : la séparation des fonctions soit conçue de façon à permettre un contrôle indépendant. Cette séparation des fonctions s’efforce de dissocier les tâches et fonctions relevant de l’opérationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable
ii. Organisation et sécurité des systèmes d’information
Les processus suivants mettent sous contrôle des composantes de l’outil de production de l’information comptable : la tenue de la comptabilité est faite au moyen de systèmes informatisés avec une organisation claire et formalisée et avec une sécurité physique et logique des systèmes et données informatiques ; l’organisation et le fonctionnement de
iii. Organisation de la fonction comptable et de gestion
L’organisation de la fonction comptable et de gestion est basée sur l’exactitude et l’exhaustivité de l’information disponible pour tous les acteurs de l’entreprise. Ceci repose notamment sur l’enregistrement simultané des données dans les comptabilités générale et analytique (i.e. de gestion) : les dépenses externes, les recettes, mais aussi la ve
Cycle de prévisions de résultats et analyses de gestion
Le Groupe procède quatre fois par an à la révision des principaux éléments constitutifs de ses résultats. Ces révisions concernent à la fois les prévisions commerciales, l’évaluation des résultats à terminaison des contrats, les frais de fonctionnement et donc, les prévisions de résultat de la maison-mère et des filiales. À cette occasion, chaque c
Normalisation comptable Groupe
La maison-mère diffuse des instructions de clôture auprès des sociétés consolidées précisant notamment le calendrier d’arrêté des comptes et le planning de remontée des liasses de consolidation et autres informations nécessaires à la consolidation des comptes. Chaque société du Groupe, maison-mère ou filiale, décline sa propre note d’instruction. •
Procédures de contrôle pré-arrêtés et traitement des corrections
Avant tous les arrêtés, les services comptables s’assurent de l’exhaustivité des informations enregistrées et de tous les travaux préalables à ces arrêtés tels que : rapprochements bancaires, inventaires physiques des stocks, existence d’une vision à terminaison de tous les contrats et analyse critique de tous les litiges et contentieux en cours. L
Documentation des estimations ou options comptables
La Société travaille sur des contrats long terme, dont le chiffre d’affaires et le résultat sont comptabilisés à l’avancement. La prévision à terminaison est essentielle dans la détermination du résultat de la période. Il est donc préparé, en vue des arrêtés et à la suite des prévisions périodiques mentionnées ci-dessus, un document de résultat pré
Audit externe
Une visite intermédiaire des auditeurs externes est réalisée avant l’arrêté annuel des comptes afin de vérifier les procédures de contrôle interne et d’analyser les résultats prévisionnels à terminaison des contrats à long terme, qui resteront en cours à la fin de l’exercice. Les auditeurs externes remettent les conclusions de leurs travaux d’audit
c. Conformité aux lois et règlements
Les lois et règlements en vigueur fixent des normes de comportement que le Groupe intègre à ses objectifs de conformité. La Direction Juridique du Groupe assiste et conseille certaines entités du Groupe au cas par cas et assure : une veille juridique afin de connaître les diverses règles qui sont applicables au Groupe ; une information spécifiqueme
d. Procédures relatives aux engagements et à la prise d’affaires
La Direction Juridique du Groupe est chargée de mettre en jeu toutes les mesures préventives permettant d’éviter des litiges et la mise en cause des sociétés du Groupe, et notamment : de contrôler l’établissement et la mise à jour des conditions générales d’achat et de vente ; de donner un avis sur tout document susceptible d’engager la Société et/
e. Information et communication
Afin d’être efficace, le dispositif de contrôle interne doit faire l’objet d’une communication adéquate en vue de sa mise en œuvre par l’ensemble du personnel du Groupe. Le contrôle interne est d’autant plus pertinent qu’il est fondé sur des règles de conduite et d’intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collabor
4. PRINCIPES ET REGLES ARRETES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR DETERMINER LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Les membres du Directoire, exception faite de son Président, ont conservé le bénéfice de leur contrat de travail qui préexistait à la date de leur nomination en qualité de membre du Directoire. À ce titre, ils bénéficient d’une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable. Chacun des deux membres du Directoire, MM. Stefano Costa et
5. MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations dans les conditions prévues par la loi. Si le Directoire le décide au moment de la convocation d’une Assemblée générale, les actionnaires peuvent participer à cette assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication (en ce compris, I
1. COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de quatorze membres : cnim-groupe.com
M. Vsevolod Dmitrieff, Président du conseil ;
M. François Canellas, Vice-Président du conseil ; M. Richard Armand ; Mme Christiane Dmitrieff ; Mme Sophie Dmitrieff ; cnim-groupe.com
Mlle Lucile Dmitrieff ;
FREL SA, dont le représentant permanent est Mlle Agnès Herlicq ; M. André Herlicq ; M. Stéphane Herlicq ; M. Jean-Pierre Lefoulon ; cnim-groupe.com
Martin GmbH für Umwelt – und Energietechnik, dont le représentant permanent est M. Ludwig von Mutius ;
JOHES SAS, dont le représentant permanent est M. Jean-François Vaury ; M. Johannes Martin ; cnim-groupe.com
2.1 Conditions de préparation des travaux du conseil
Le Président et le Vice-Président du conseil sont chargés de convoquer le Conseil de Surveillance et d’en diriger les débats. Le conseil a mis en place en son sein deux comités, dont le rôle est de l’assister sur certaines missions spécifiques. Chaque comité a un rôle d’étude, d’analyse et de préparation de certaines délibérations du conseil releva
2.2 Comité d’audit
Ce comité assure le suivi : du processus d’élaboration de l’information financière ; de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle légal des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ; de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. Plus particulièrement, le Comité d’audit a pour mission : 1 –
3. CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
La gestion des risques vise à couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la Société. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de la Société et de l’ensemble de ses filiales destinés à permettre aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable.
a. Cartographie des risques
Une cartographie des risques a été effectuée, menée en trois étapes : recensement des principaux risques internes ou externes pouvant constituer un obstacle à l’atteinte des objectifs du Groupe ; analyse et évaluation des risques selon une échelle qualitative de leur criticité en prenant en compte leur impact financier, humain ou de réputation et l
i. Le Directoire
Le Directoire veille à l’existence d’un dispositif de contrôle interne comptable et financier et en organise la surveillance. Ce dispositif vise à produire une information comptable et financière fiable et à donner en temps utile une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Société. À cette fin, le Directoire s’assure que le d
ii. Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion du Directoire. À ce titre, il vérifie notamment auprès du Directoire que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l’information financière publiée par la Société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière d
b. Processus de pilotage de l’information comptable et financière
Ce pilotage est assuré par la Direction Financière et par le Directoire. cnim-groupe.com
i. Principes
Afin d’assurer une cohérence d’ensemble au niveau de ce processus, la Société veille à ce que : la séparation des fonctions soit conçue de façon à permettre un contrôle indépendant. Cette séparation des fonctions s’efforce de dissocier les tâches et fonctions relevant de l’opérationnel, de la protection des biens et de leur enregistrement comptable
ii. Organisation et sécurité des systèmes d’information
Les processus suivants mettent sous contrôle des composantes de l’outil de production de l’information comptable : la tenue de la comptabilité est faite au moyen de systèmes informatisés avec une organisation claire et formalisée et avec une sécurité physique et logique des systèmes et données informatiques ; l’organisation et le fonctionnement de
iii. Organisation de la fonction comptable et de gestion
L’organisation de la fonction comptable et de gestion est basée sur l’exactitude et l’exhaustivité de l’information disponible pour tous les acteurs de l’entreprise. Ceci repose notamment sur l’enregistrement simultané des données dans les comptabilités générale et analytique (i.e. de gestion) : les dépenses externes, les recettes, mais aussi la ve
Cycle de prévisions de résultats et analyses de gestion
Le Groupe procède quatre fois par an à la révision des principaux éléments constitutifs de ses résultats. Ces révisions concernent à la fois les prévisions commerciales, l’évaluation des résultats à terminaison des contrats, les frais de fonctionnement et donc, les prévisions de résultat de la maison-mère et des filiales. À cette occasion, chaque c
Normalisation comptable Groupe
La maison-mère diffuse des instructions de clôture auprès des sociétés consolidées précisant notamment le calendrier d’arrêté des comptes et le planning de remontée des liasses de consolidation et autres informations nécessaires à la consolidation des comptes. Chaque société du Groupe, maison-mère ou filiale, décline sa propre note d’instruction. •
Procédures de contrôle pré-arrêtés et traitement des corrections
Avant tous les arrêtés, les services comptables s’assurent de l’exhaustivité des informations enregistrées et de tous les travaux préalables à ces arrêtés tels que : rapprochements bancaires, inventaires physiques des stocks, existence d’une vision à terminaison de tous les contrats et analyse critique de tous les litiges et contentieux en cours. L
Documentation des estimations ou options comptables
La Société travaille sur des contrats long terme, dont le chiffre d’affaires et le résultat sont comptabilisés à l’avancement. La prévision à terminaison est essentielle dans la détermination du résultat de la période. Il est donc préparé, en vue des arrêtés et à la suite des prévisions périodiques mentionnées ci-dessus, un document de résultat pré
Audit externe
Une visite intermédiaire des auditeurs externes est réalisée avant l’arrêté annuel des comptes afin de vérifier les procédures de contrôle interne et d’analyser les résultats prévisionnels à terminaison des contrats à long terme, qui resteront en cours à la fin de l’exercice. Les auditeurs externes remettent les conclusions de leurs travaux d’audit
c. Conformité aux lois et règlements
Les lois et règlements en vigueur fixent des normes de comportement que le Groupe intègre à ses objectifs de conformité. La Direction Juridique du Groupe assiste et conseille certaines entités du Groupe au cas par cas et assure : une veille juridique afin de connaître les diverses règles qui sont applicables au Groupe ; une information spécifiqueme
d. Procédures relatives aux engagements et à la prise d’affaires
La Direction Juridique du Groupe est chargée de mettre en jeu toutes les mesures préventives permettant d’éviter des
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RAPPORT DACTIVITÉ
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30 janv. 2019 Rapport de Gestion du Conseil d'Administration. Rapport de l'organisme tiers ... et LACROIX Sofrel de +03M€ |
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RAPPORT ANNUEL 2018
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8 févr. 2021 d'audit des services d'appui |
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Rapport financier annuel 31.12.2020 groupe SNCF vpubliée 26.02
26 févr. 2021 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPE SNCF DU 24 FÉVRIER 2021. S. - ÉDITO DU PRÉSIDENT ... SA SNCF. 05 – RAPPORT DE GESTION SA SNCF. PAGE 223. |
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18 juin 2009 de contrôle interne et de gestion des risques pour l'exercice 2013 ... rapport du président du conseil de surveillance ... Alain Lacroix (5). |
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