REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique


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PDF GUIDE DES INTRANTS UTILISABLES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Utilisation du guide Ce guide a pour objectif de référencer sous forme de catalogue l’ensemble des spécialités commerciales autorisées (disposant d’une AMM) et répondant aux critères de la réglementation portant sur l’agriculture biologique

PDF Les intrants autorisés en agriculture biologique

D’après le paragraphe 13(1) du Règlement sur les produits biologiques les organismes de certification doivent vérifier que tous les intrants utilisés dans la production et la transformation de produits agricoles biologiques sont permis et qu'ils sont utilisés de la façon décrite dans la norme CAN/CGSB 32 311

PDF UTILISABLES EN FRANCE EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Ce guide dresse un état des lieux de l’ensemble des produits de protection des cultures utilisables dans le cadre de la production biologique Les autres intrants (matières fertilisantes produits de nettoyage des bâtiments adjuvants etc ) ne sont pas concernés par ce guide

  • Quels sont les intrants œnologiques utilisables en agriculture biologique ?

    Liste des intrants œnologiques utilisables en agriculture biologique (et sa notice d'utilisation) Les matières fertilisantes « utilisables en agriculture biologique » Les matières fertilisantes et supports de culture n’entrent pas dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique.

  • Quels sont les produits utilisables en agriculture biologique ?

    Réduire et améliorer l’utilisation des produits (...) Les produits utilisables en agriculture (...) Les produits utilisables en agriculture biologique (UAB) sont des produits phytopharmaceutiques ayant une autorisation de mise sur le marché et dont les substances actives sont inscrites à l’annexe I du règlement UE 2021/1165.

  • Quels sont les principes de bases de la protection des cultures en agriculture biologique ?

    L’article 12 du RCE n°834/2007 fait part des principes de bases de la protection des cultures en Agriculture Biologique. Le producteur doit avant tout : Choisir les bonnes espèces et variétés de cultures appropriées ; Avoir un programme de rotation approprié ;

  • Où trouver le guide de biocontrôle ?

    Ce dernier est disponible sur le site du Ministère chargé de l’Agriculture, dans la rubrique ECOPHYTOPIC: Ce guide dresse un état des lieux de l’ensemble des règlementations européennes et nationales applicables aux produits de biocontrôle, utilisables dans le cadre de la protection des cultures.

Textes réglementaires

Règlement européen Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Version consolidée du 01/01/2022. Des règlements complémentaires s'appliquent également et doivent être pris en considération. Ils sont consultables sur le site internet EUR-LEX. Textes français En l'attente de règles de production harmonisées pour ces produits et activités au niveau européen, des cahiers des charges ont été homologués en France : 1. Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires 2. Cahier des charges pour la restauration hors foyer à caractère commercial (version en vigueur au 1er janvier 2020) inao.gouv.fr

Contrôle et Certification

Décision n° DEC-CONT-AB-1 : Dispositions de contrôle communes : stratégie analytique à mettre en œuvre pour le contrôle des opérateurs de la production biologiqueDécision n° DEC-CONT-AB-4 : Dispositions de contrôle communes relatives à la certification selon le mode de production biologiqueDispositions de contrôle communes : restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologiqueCirculaire n° INAO-CIRC-2021-03 : Délégation de tâches aux organismes de certification dans le domaine de l'agriculture biologique inao.gouv.fr

Importation de Produits Biologiques

Afin de garantir la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés de pays tiers (c’est-à-dire hors Union européenne), la Commission européenne a mis en place un certificat électronique d’inspection biologique (COI), émis à partir du site internet TRACES NT. Tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers doivent être acc

Demandes de dérogation

Les opérateurs bio peuvent retrouver les différents formulaires de demandes de dérogation, en cliquant sur ce lien. inao.gouv.fr

Règles d'usage de La Marque

La marque collective Agriculture Biologique est régie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur. Son usage est soumis à un règlement défini par l’INAO et le ministère de l’Agriculture. 1. Règles d'usage de la marque 2. Note d'information,apportant des précisions sur le champ d'application de la marque à des fins de cert

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Quels sont les avantages d’un référentiel?

  • référentiel sont respectées (entre autres, préservation de la confidentialité, préservation de l’intégrité des données et authentification de l’émetteur du rapport).










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