charte africaine des droits de l'homme et des peuples pdf
Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples OAU Doc
1 Les peuples ont droit à la paix et à la sécurité tant sur le plan national que sur le plan international Le principe de solidarité et de relations amicales affirmé implicitement par la Charte de l\'Organisation des Nations Unies et réaffirmé par celle de l\'Organisation de l\'Unité Africaine est applicable aux rapports entre les Etats 2 |
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de lhomme
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l\'homme et des peuples portant création d\'une Cour africaine des droits de l\'homme et des peulples Document source: Organization of African Unity (OAU) Date: 10 June 1998 Citation Document view Information Related documents |
Introduction à la Charte africaine des droits de lhomme et
Selon la Charte toute personne a de nombreux droits individuels civils politiques économiques sociaux et culturels Citons les droits à la vie à la nourriture à l\'eau potable ; les droits de s\'exprimer librement d\'adhérer au syndicat ou au parti politique de son choix |
African Charter on Human and Peoples’ Rights
tenant corapte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des Droits de I t Homme \'lenan© compte des vertus de leurs traditions historiques et des de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser I euro réilexions sur la conception des droits de 1 et des peuples ; |
Afrique
LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Article premier : Les États membres de l\'Organisation de l\'unité africaine parties à la présente Charte reconnaissent les droits devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s\'engagent à adopter des mesures législatives ou autres pour les appliquer |
Quels sont les droits des peuples africains ?
Les peuples ont droit à la paix et à la sécurité tant sur le plan national que sur le plan international. Le principe de solidarité et de relations amicales affirmé implicitement par la Charte de l'Organisation des Nations Unies et réaffirmé par celle de l'Organisation de l'Unité Africaine est applicable aux rapports entre les Etats.
Qu'est-ce que la Charte africaine des droits humains des femmes ?
Il contient des garanties spécifiques aux droits humains des femmes et d'une plus grande portée que les dispositions comparables de la Charte. Sa mise en œuvre a été confiée à la Commission africaine à qui les États doivent soumettre des rapports périodiques aux termes de la Charte africaine.
Qu'est-ce que la Charte africaine desdroits de l'homme et des peuples ?
La Cour, tenant dûment compte des dispositions du présent Protocole, complète les fonctions de protection que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (ci-après dénommée « la Charte ») a conférées à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (ci-après dénommée « la Commission »).
Quels sont les objectifs de la Charte africaine ?
La Commission africaine a de son côté adopté des lignes directrices et fait des déclarations visant à étendre la portée des droits humains et des libertés fondamentales proclamés par la Charte africaine. Citons, entre autres :
Charte africaine des droits de lhomme et des peuples
CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES. PREAMBULE. Les Etats africains membres de l'OUA parties à la présente. Charte qui porte le titre de |
Charte africaine des droits de lhomme et des peuples du 17 juin
17 jui. 1981 Article 2 : Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente. Charte sans distinction aucune ... |
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L
CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples prévoit l'adoption de protocoles ou accords particuliers en cas de |
CHARTE1 AFRICAINE DES DROITS DE LHOMME ET DES
Les Etats africains membres de l'OUA parties à la présente Charte qui porte le titre de « Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples » |
CHARTE1 AFRICAINE DES DROITS DE LHOMME ET DES
Les Etats africains membres de l'OUA parties à la présente Charte qui porte le titre de « Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples » |
Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples
<< Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées >> ;. |
Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples
respect des principes démocratiques des droits de l'homme |
Protocole relatif a la charte africaine des - droits de lhomme et des
de laquelle la liberté l'égalité |
Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples
des Peuples. PREAMBULE. Les Etats africains membres de L'OUA parties à la présente Charte qui porte le titre de. "Charte Africaine des Droits de l'Homme et |
Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples
Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi ARTICLE 4 La personne humaine est |
Introduction à la Charte africaine des droits de lhomme et des
ples aussi ont des droits inscrits dans la Charte, comme le droit à l' autodétermination et le droit de |
Le Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des
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Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des
?rant que l'Article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981 |
LA COUR AFRICAInE DES DROITS DE LHOmmE ET - FIDH
par un Etat partie des droits de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples et de |
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS - ILO
RANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples prévoit |
PROTOCOLE COUR AFRICAINE des Droits de lHomme et des
dénommée « OUA »), Etats parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, |
Protocole portant Statut de la Cour Africaine de - Refworld
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