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Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires au Maroc ?
L'avertissement ; Le blâme ; La radiation du tableau d'avancement ; L'abaissement d'échelon ; La rétrogradation ; La révocation sans suspension des droits à pension ; La révocation avec suspension des droits à pension.
- Critiques, injures, menaces, violences.
Erreurs ou négligences commises dans le travail.
Par exemple, lorsque le salarié n'a pas respecté volontairement une procédure mise en place pour assurer la qualité du travail rendu.
Tout acte de harcèlement (sexuel ou moral) commis par un salarié
RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS
TITRE III. - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS. AUX JOUEURS ET JOUEUSES -. Article 1 - Principe. Un carton montré à un joueur ne peut |
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3 - Règlements administratifs. 4 - Règlement disciplinaire - comprenant le Règlement disciplinaire relatif aux cartons infligés aux joueurs. |
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3 - Règlements administratifs. P55. 4 - Règlement disciplinaire - comprenant le. Règlement disciplinaire relatif aux cartons infligés aux joueurs. |
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May 29 2019 (par exemple |
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II - Infraction. 14. Article 11 Principes généraux de conduite. 14. Article 12 Intégrité des matches et des compétitions et trucage de matches. |
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de Fédérale 1 figurant au Titre II des Règlements Généraux de la F.F.R. Carton jaune suivi d'un carton rouge direct (même joueur |
Règlement disciplinaire
CHAPITRE 3 - SANCTIONS DISCIPLINAIRES. 235. Article 15 - Sanctions. 235. Article 16 - Sanctions infligées dans certains cas particuliers. |
1 RÈGLEMENT CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR ÉQUIPES
particulier dans les règlements administratifs au chapitre II - titre I Le règlement disciplinaire relatif aux cartons infligés aux joueurs et joueuses ... |
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