convention collective interprofessionnelle de côte d'ivoire 2015 pdf
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Le code du travail ivoirien
Les dispositions de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d'Ivoire du 19 juillet 1977 fixant les règles générales d'emploi |
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LA CONVENTION DU 19 JUILLET 1977
19 juil 1977 · professionnel de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d'ivoire du 20 juillet 1977 ARTICLE 2 DEFINITION |
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Convention collective interprofessionnelle de Cote dIvoire du 19
Convention collective interprofessionnelle 5 CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DE COTE D'IVOIRE DU 19 JUILLET 1977 CLAUSES GÉNÉRALES Entre les |
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CÔTE DIVOIRE Table des matières
Article 25 1 Sauf disposition plus favorable des conventions collectives ou du contrat individuel le travailleur acquiert droit au congé payé à la charge de l |
Quel est le salaire minimum pour un CDD en Côte d'Ivoire ?
Il existe en Côte d'Ivoire un salaire minimum fixé à 75 000 FCFA par mois depuis 2022 (soit 114,34 euros).
Par ailleurs, il existe une gratification.
En d'autres termes, un 13e mois est obligatoire.OUVRIERS.CATEGORIES.SALAIRES (FCFA)INGENIEURS - CADRES ASSIMILES.AGENTS DE MAÎTRISE - TECHNICIENS ET ASSIMILES.
C'est quoi la convention collective interprofessionnelle ?
Définition de Convention Collective
En droit du travail, on nomme "convention collective" un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées.
Quels sont les trois types de convention collective ?
Convention collective, définition, convention collective ordinaire, élargie, étendue.
Il existe 3 types de convention collective : La convention collective prend généralement la forme d'un texte de base, souvent complété par des annexes, des avenants ou des accords.|
Convention collective interprofessionnelle de Cote dIvoire du 19
La présente convention entrera en vigueur à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du tribunal du Travail d'Abidjan par la partie la plus |
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Code du travail ivoirien
28-Sept-2021 LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE .427 ... République de Côte d'Ivoire d'un contrat de travail conclu pour être exécuté. |
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Cote dIvoire - Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du
14-Sept-2015 travail une convention collective ou un usage . Art. 9.-Lcs travailleurs qui bénéficient d'evamages consentis préalablement o l'entrée en ... |
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Le-code-du-travail-ivoirien-13-05-17.pdf
13-May-2017 République de Côte d'Ivoire d'un contrat de travail conclu pour être ... l'employeur |
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LA CONVENTION DU 19 JUILLET 1977
19-Jul-1977 L'Union générale des Travailleurs de Côte d'Ivoire (U.G.T.C.I.) d'autre ... (I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet ... |
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DECRETS DAPPLICATION DU CODE DU TRAVAIL
03-Jan-1978 Les dispositions de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d'Ivoire du. 19 juillet 1997 fixant les règles ... |
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OFFICIEL JOURNAL
le territoire de la République de Côte d'Ivoire. 2015 ACTES PRESIDENTIELS. 1233. Avis et annonces. ... travail une convention collective ou un usage . |
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Timber Legality Risk Assessment Côte dIvoire
The Timber Risk Score for Côte d'Ivoire is 9 out of 100. Convention-Collective-Interprofessionnelle-1977.pdf [Accessed 7 June 2016]. |
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Côte dIvoire Droit du travail - Liste et régime des jours fériés
Art.2.- Sauf dispositions conventionnelles plus favorables sont fériés et chômés |
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DU 3o..D.EC 2015
30-Dec-2015 Article 4 : Le champ d'application de ce barème des salaires s'étend aux secteurs non régis par la Convention Collective Interprofessionnelle du ... |
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Cote dIvoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d
La présente convention entrera en vigueur à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du tribunal du Travail d'Abidjan par la partie la plus diligente |
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Cote dIvoire - Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 - Droit-Afrique
14 sept 2015 · le territoire de la République de Côte d'Ivoire Il régit les relations convention collective ou d'un accord d'établissement continuent :i en ber interprofessionnel garanti, en abrégé SMTG, et du Salaire mini- mum agricole |
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CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE
l'ensemble des travailleurs salariés dont le contrat de louage de services s' exécute en Côte d'Ivoire, est soumis aux dispositions de la présente convention |
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Code du travail ivoirien - ILO
13 mai 2017 · LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté l' employeur, d'un contrat de travail, d'une convention collective ou d'un Un décret fixe les montants du Salaire minimum interprofessionnel garanti, en |
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Code du travail - ILO
LOI 1t0 2015-532 du 20 juillei 1015 portant Code du travail, L'ASSE,\,(BLEE le territoire de la République de Côte d'Ivoire Il régit les relations entre convention collective ou d'un accord d'établissement continuent :i en ber,éficier pendant interprofessionnel garanti, en abrégé SMTG, et du Salaire mini- mum agricole |
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Nouveau Code du travail Loi N2015 532 Code du Travail
14 sept 2015 · la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre LOI nº 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail convention collective ou d'un accord d'établissement continuent à en bénéficier interprofessionnel garanti, en abrégé SMIG, et du Salaire mini- |
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LE CODE DU TRAVAIL - Abidjan net Business
- de la Loi n° 64-290 du 1er Août 1964 portant Code du Travail, complété par la Convention Collective interprofessionnelle en date du 20 Juillet 1977 L' |
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PRECIS DES RELATIONS PROFESSIONNELLES - UGTCI
Siège Social : BOURSE du TRAVAIL de TREICHVILLE 05 BP 1203 Abidjan 05 Tel : 21 24 09 78 Les clauses fondamentales d'une convention collective Le salaire minimum interprofessionnels garanti des travailleurs employés dans les |
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Cf7591dab0f91b3ff713e0cf54b66bd175f7c794-828pdf - CNDJ
FAITS : Le Tribunal du travail d'Abidjan, statuant en la cause en matière Sociale a rendu le de la société FILIVOIRE, lorsque celle-ci a reçu, courant février 2015 , de la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977, régissant |
| [PDF] Le sort des travailleurs face aux difficultés de l');">PDF |
Le sort des travailleurs face aux difficultés de lentreprise en droit
14 mar 2018 · l'intérêt qu'il porte à la recherche en Côte d'Ivoire et à mon travail en particulier, 63 En droit ivoirien, il a été institué par la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 2009 pdf ) convention collective interprofessionnelle de 1977) |
